30 novembre 2016

500 000 entreprises du bâtiment à couvrir

Les artisans du bâtiment font face à de grands risques et de nombreuses obligations pour la pérennité de leur activité. Ce marché, en progression sur 2016, ouvre des opportunités aux courtiers. Le point en infographie.

Obligations d’assurance pour les Artisans du bâtiment

Les artisans du bâtiment exercent une activité qui comporte d’énormes risques pour le travailleur.

L’entreprise est responsable des dommages qui surviennent, quelle qu’en soit la cause. Elle doit donc assurer :

La Garantie de parfait achèvement (1 an)

• L’année suivant la réception de travaux, l’artisan du bâtiment doit réparer tous les désordres (vices cachés et défaut de conformité) qui ont fait l’objet de réserves lors de la réception, ou bien ceux qui sont notifiés par le client durant la première année. Ces désordres ne sont pas couverts par une assurance.

La Garantie de bon fonctionnement (2 ans)

• Durant deux années suivant la réception de travaux, l’artisan du bâtiment est dans l’obligation de réparer les défauts qui affectent le fonctionnement des éléments d’équipement dissociables. Concernant l’assurance de cette garantie, elle est facultative, mais vivement recommandée.

La Garantie décennale (10 ans)

• Pendant dix ans après la réception de travaux, l’artisan du bâtiment est responsable des dommages qui mettent en péril :

L’Assurance Décennale est obligatoire, elle doit être souscrite avant le début des travaux et intervenir automatiquement en cas de malfaçon ou désordre de nature décennale, sans attendre une décision de justice.

• la stabilité de l’ouvrage,
• les dommages qui empêchent l’utilisation normale de l’ouvrage,
• les dommages qui altèrent la solidité des équipements sur lesquels repose le gros œuvre.

Si l’entreprise confie des travaux en sous-traitance à une autre entreprise, elle doit être responsable vis-à-vis du client concernant la totalité du marché passé avec lui.

La responsabilité de l’entreprise peut également être recherchée pour les dommages causés au client et aux tiers, avant comme après la réception de travaux. Il est indispensable de souscrire une assurance de Responsabilité Civile qui couvre ce type de dommages.

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