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16 janvier 2018

Intempéries, catastrophes naturelles : Êtes-vous correctement assuré ?

Les tempêtes Carmen et Eleanor qui ont eu lieu début janvier ont fait de nombreux dégâts matériels. Comment protéger ses biens en cas de catastrophe naturelle ?

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Selon l’Insee, « Une catastrophe naturelle est caractérisée par l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

Les inondations, les coulées de boues et la sècheresse sont les catastrophes naturelles les plus fréquentes.

Les tremblements de terre, glissements et affaissements de terrain ainsi que les avalanches sont aussi reconnus catastrophes naturelles, même si ces événements sont plus rares.

 

Quelle condition pour être remboursé ?

Que faire si votre auto, votre moto ou votre maison est endommagé par une catastrophe naturelle ?

Dans la majorité des cas, la garantie catastrophes naturelles est incluse dans votre contrat d’assurance Habitation dès lors que vous bénéficiez d’une garantie incendie ou dégât des eaux.

Pour pourvoir la déclencher, et être indemnisé, un arrêté interministériel doit être publié au Journal Officiel pour la zone où se trouve vos biens.

Concernant les dommages auto moto, vérifiez que votre contrat d’assurance comprend la garantie Catastrophes Naturelles, ou la garantie Forces de la nature (également appelée « Incendie, Explosion, Tempêtes ») qui vous indemnise si l’événement n’est pas reconnu comme Catastrophe Naturelle.

 

Les démarches

Vous devez déclarer le sinistre à votre assurance dans les 10 jours maximum suivant la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

Une fois le sinistre déclaré, vous devez transmettre à votre assurance une estimation des pertes le plus rapidement possible. N’hésitez pas à fournir des photos du sinistre à votre assureur (à prendre avant le déblaiement de la zone), ainsi que des factures des biens endommagés. Une fois les éléments reçus, l’assureur procèdera à une expertise et vous proposera une indemnité.

Gardez si possible les biens endommagés jusqu’au passage de l’expert. Cependant vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que la situation ne s’aggrave.

La garantie s’applique à tous les dommages directement causés aux biens couverts par vos contrats multirisques habitation, automobile et moto.

 

Les limites

La garantie catastrophes naturelles n’est pas applicable sur :

  • Les biens qui ne sont pas couverts par votre assurance
  • Les biens exclus des garanties des contrats multirisques
  • Les véhicules ayant uniquement la garantie responsabilité civile

En cas de catastrophes naturelles, une franchise restera à votre charge. Elle s’élève à 380€ pour les habitations et véhicules pour toutes les catastrophes naturelles (à l’exception de la sécheresse et de la réhydratation des sols où elle est de 1 520€).

Les logements situés en zone PPRN

Certaines zones sont considérées comme inconstructibles suite à la publication du Plan de de Prévention des Risques Naturels.

Pour les habitations déjà situées dans ces zones à risques, les propriétaires doivent rendre conformes leur bien dans un délai de 5 ans (voir plus court en fonction de l’urgence). En cas de non-conformité, l’assureur peut décider de ne pas appliquer la garantie catastrophes naturelles.

En cas de nouvelle construction sur une zone inconstructible, l’assureur n’est pas obligé de couvrir ce bien avec la garantie catastrophes naturelles.

 

Comment vérifier la garantie de mes biens ?

Dans la majorité des contrats, vos biens sont automatiquement protégés par la garantie catastrophes naturelles dès lors que vous avez souscrit une formule supérieure à la formule Responsabilité civile seule. Cependant, n’hésitez pas à lire votre contrat et à contacter votre conseiller.

Les assurances auto et moto de Solly Azar couvrent les véhicules en cas de catastrophes naturelles dès la formule 2. Les véhicules sont également garantis contre le vol, l’incendie, les tempêtes, et vous êtes libre de rajouter des options afin de vous couvrir davantage, vous-même et vos équipements.

[Source : Fédération Française de l’assurance et Association Risques Naturels]

 

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