Malus rétroactif 2026 : une nouvelle réforme sur les cartes grises

Jusqu’à présent, le malus écologique en France ne s’appliquait qu’au moment de la première immatriculation d’un véhicule neuf ou importé.

Dès 2026, la donne change : certains véhicules déjà immatriculés pourront, à l’occasion d’un changement de titulaire ou d’une revente, être assujettis à ce malus qu’ils n’avaient pas payé à l’origine.

Autrement dit : non seulement les émissions de CO₂ ou le poids seront pris en compte, mais la fiscalité s’étend désormais à des dossiers d’usage, des véhicules en circulation, et non uniquement à l’achat « neuf ». Cette évolution engage aussi des conséquences pour l’assurance : le coût global de possession d’un véhicule (taxe + immatriculation + assurance) doit désormais être anticipé.

Pour les assurés auto et deux-roues de Solly Azar, c’est un signal fort : bien choisir son véhicule, en émission, en masse, en usage, devient crucial.

Le périmètre principal

Selon les sources, les véhicules visés par ce dispositif sont :

• ceux immatriculés après le 1er janvier 2015 ;
• ceux dont les émissions de CO₂ dépassent un seuil déterminé (par exemple ≥ 131 g/km) et/ou dont le poids à vide dépasse un seuil (par exemple 1 799 kg dans certains barèmes) ;
• ceux ayant échappé à la taxation lors de leur première mise en circulation ; c’est-à-dire que le malus n’avait pas été réglé à l’origine.

Cas spécifiques et nuances

Il ne s’agit pas de tous les véhicules d’occasion : comme le précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP), seuls certains cas d’exonérations initiales sont concernés (ex : véhicules bénéficiant d’une exonération liée à la carte mobilité inclusion, ou aux diplomates).

• Les véhicules importés (déjà immatriculés à l’étranger) sont déjà visés depuis mars 2025.
• Les véhicules « normaux », immatriculés en France dont le malus avait été payé à la première immatriculation, ne seront pas soumis à un nouveau malus sur un nouveau barème plus strict.

Exclusion d’une majorité de véhicules

Un point à retenir : tous les véhicules d’occasion ne sont pas concernés. Si à la première immatriculation, le véhicule était en dessous du seuil de malus, il ne pourra pas se voir appliquer un malus plus sévère à la revente. De même, les modèles anciens (immatriculés avant 2015) ou déjà taxés sont davantage à l’abri.

Spécificité deux-roues et motos

Les sources se concentrent essentiellement sur les véhicules de tourisme (voitures). Pour les deux-roues (motos, scooters) la taxation par malus écologique n’était pas au même niveau, ou selon les cas. En tant qu’assureur deux-roues, si vous achetez ou revendez une moto puissante ou lourde, vérifiez la fiche technique (émissions, puissance, cylindrée) et gardez à l’idée que des évolutions fiscales peuvent intervenir.

Le malus appliqué sera celui en vigueur l’année de première immatriculation du véhicule. Autrement dit, il n’est pas question de recalculer tout selon les barèmes 2026 ou ultérieurs. Par exemple, un véhicule immatriculé en 2019 aura son malus déterminé selon le barème de 2019, et non celui de 2026.

Un coefficient de vétusté est appliqué pour réduire la facture selon l’âge du véhicule. Plus le véhicule est ancien, plus l’abattement est élevé.

En complément du malus CO₂, une taxe au poids (ou « taxe sur la masse en ordre de marche ») s’applique pour les véhicules lourds, dès que le poids dépasse certains seuils (par exemple 1 500 kg ou 1 799 kg) à partir de 2026. La base de la taxe dépendra des émissions et du poids.

À partir de 2027, un abattement basé sur le kilométrage annuel réel entrera en jeu (moins on roule, mieux c’est) : cela marque l’amorce d’un critère d’usage.

Exemple : Imaginons une berline immatriculée en 2017, 141 g CO₂/km, malus initial 540 €, âge 104 mois

→ coefficient ~ 58 %

→ montant dû ~ 227 € en 2026.

Cela prouve que la facture peut varier fortement selon l’âge, les émissions, le poids, etc.

Pour atténuer l’impact de cette réforme, plusieurs dispositifs d’allègement sont prévus. Parmi les véhicules exonérés de facto :

• ceux de plus de 15 ans (souvent exonérés ou fortement diminués) ;
• les véhicules 100 % électriques (souvent hors malus ou exonérés) ;
• certains véhicules aménagés pour personnes handicapées (dans certains cas).

Comme indiqué, plus le véhicule est ancien, plus l’abattement est élevé : le barème mensuel de décote est défini. À partir de 2027, l’usage (kilométrage annuel) deviendra un facteur d’abattement : les petits rouleurs pourront bénéficier d’un allègement.

La DGFiP a précisé que la réforme ne vise pas à taxer tous les véhicules d’occasion mais ceux ayant bénéficié d’une exonération injustifiée. Cette précision est un soulagement : elle évite que l’ensemble du marché de l’occasion soit frappé sans distinction.

Les modèles particulièrement ciblés : SUV lourds, berlines premium thermiques, pick-up ou 4×4 récemment immatriculés. Leur valeur peut chuter car le futur acheteur devra anticiper la taxe.

Pour les acheteurs, il devient impératif de :

• vérifier l’émission de CO₂ sur la carte grise (case V.7) ;
• vérifier le poids à vide ;
• demander la preuve du paiement du malus ou s’il a été exonéré ;
• anticiper le prix effectif total (achat + malus + assurance).

En tant qu’assureur, nous voyons deux implications :

• Le coût de possession d’un véhicule augmente pour certains clients : la cotisation assurance + malus + carte grise peut devenir un frein.
• Lors de l’achat ou de la reprise d’un véhicule d’occasion, il est judicieux de rappeler à vos assurés cette dimension fiscale afin d’éviter des surprises après-coup.

Pour les motos ou scooters puissants ou « gros gabarits », même si la fiscalité malus est moins fréquemment évoquée, un principe d’usage similaire s’applique : plus l’engin est « lourd », « puissant », « polluant », plus l’effet fiscal/pénalisation peut se faire sentir à l’achat ou revente. Mieux vaut privilégier des modèles raisonnables, bien entretenus, bien assurés.

Avant d’acheter (véhicule neuf ou occasion)

• Informez-vous sur le montant potentiel du malus rétroactif ou malus à l’immatriculation.
• Si achat d’occasion, demandez la carte grise (émissions de CO₂, poids, date de première immatriculation) et discutez du montant du malus dans la négociation.
• Pensez à la cotisation d’assurance : un véhicule plus lourd ou plus polluant coûte généralement plus cher à assurer.
• En contexte deux-roues : privilégiez les modèles adaptés à votre usage, à votre profil de conducteur, et vérifiez que le budget assurance + frais reste cohérent.

Si vous vendez un véhicule ou changez de titulaire

• Informez l’acheteur potentiel si le véhicule pourrait être soumis à un malus ou taxe au moment du changement de titulaire.
• Consultez l’historique (exonérations initiales) : un vendeur ayant bénéficié d’une exonération (handicap, diplomatie…) doit anticiper une potentielle taxe pour l’acquéreur.

Pour les deux-roues

• Quant à l’assurance moto, veillez à ce que le véhicule soit conforme, bien dimensionné à votre usage (ville, route, loisir).
• Évaluez les coûts annexes (immatriculation, accidents, entretien) et faites le lien avec votre budget global véhicule.

• Accélérer la sortie des véhicules les plus polluants ou lourds (SUV, berlines thermiques).
• Inciter à un renouvellement du parc vers des véhicules moins émetteurs.

La réforme vise aussi à corriger des situations jugées injustes : véhicules ayant bénéficié d’exonérations initiales mais revendus sans malus. Elle génère des recettes fiscales destinées à financer des aides ou des infrastructures vertes.

Pour les assureurs comme Solly Azar : cette réforme confirme que le profil du véhicule, ses émissions, son usage, sa masse, deviennent des facteurs de risque renforcés.

Pour l’assurance auto

Avec ce malus rétroactif, la gestion du budget auto devient plus complexe : carte grise + malus + assurance + entretien = total à anticiper. Chez Solly Azar, il est recommandé de comparer les formules (tiers, tous risques) en tenant compte du malus.

Pour l’assurance deux-roues

Même si la mesure vise majoritairement les voitures, le principe est utile à transposer : un deux-roues puissant, récent, lourd peut entraîner une prime d’assurance plus élevée, des frais d’entretien plus importants, un malus potentiel à l’achat ou revente.

La réforme du malus rétroactif 2026 marque un tournant dans la fiscalité automobile et impacte aussi l’univers de l’assurance auto et deux-roues. Pour les conducteurs, cela signifie : vigilance accrue, budget global à anticiper, choix de véhicule plus stratégique.

En choisissant le bon véhicule et en étant conscient du malus et de ses implications, vous pourrez conduire en toute confiance, tout en maîtrisant votre budget assurance. Pour toute question ou pour une simulation d’assurance adaptée à votre profil et à votre véhicule, nos conseillers restent à votre disposition !