Malus rétroactif 2026 : une nouvelle réforme sur les cartes grises

Objectif de la réforme

Jusqu'à présent, le malus écologique en France ne s'appliquait qu'au moment de la première immatriculation d'un véhicule neuf ou importé. Dès 2026, certaines voitures d'occasion déjà immatriculées pourront, lors d'un changement de titulaire, être assujetties à ce malus qu'elles n'avaient pas payé initialement.

L'impact variera selon les régions, avec des différences notables entre zones urbaines et rurales où le cheval fiscal est parfois déjà plus taxé. Pour les assurés, le coût global de possession (taxe + immatriculation + assurance) d'une voiture devra désormais être anticipé avec attention.

Le périmètre principal

Selon les dernières informations, les véhicules concernés par le malus rétroactif 2026 sont : ceux immatriculés après le 1er janvier 2015 ; ceux dont les émissions de CO₂ dépassent un seuil déterminé (≥ 131 g/km par exemple) et/ou dont le poids à vide dépasse un seuil (≥ 1 799 kg dans certains barèmes) ; ceux ayant échappé à la taxation lors de leur première mise en circulation, notamment les véhicules bénéficiant d'une exonération liée à la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou ceux des diplomates.

Cas spécifiques et nuances

Les véhicules importés (déjà immatriculés à l'étranger) sont déjà visés depuis mars 2025. En revanche, les véhicules « normaux » immatriculés en France dont le malus avait été payé à la première immatriculation ne seront pas soumis à un nouveau malus.

Le montant varie selon les régions, avec des différences importantes liées au plafond du tarif régional qui a récemment été augmenté à 70 euros par cheval fiscal.

Exclusion d'une majorité de véhicules

Un point essentiel à retenir : tous les véhicules d'occasion ne sont pas concernés. Si à la première immatriculation le véhicule était en dessous du seuil de malus, il ne pourra pas se voir appliquer un malus plus sévère à la revente. De même, les modèles anciens (immatriculés avant 2015) ou déjà taxés sont largement à l'abri de cette mesure.

Spécificité deux-roues et motos

Les sources se concentrent essentiellement sur les véhicules de tourisme (voitures). Pour les deux-roues (motos, scooters), la taxation par malus écologique n'était pas au même niveau selon les cas. Si vous achetez ou revendez une moto puissante ou lourde, vérifiez la fiche technique (émissions, puissance, cylindrée) et gardez à l'esprit que des évolutions fiscales peuvent intervenir.

Le malus appliqué sera celui en vigueur l'année de première immatriculation du véhicule. Autrement dit, un véhicule immatriculé en 2019 sera soumis au barème de 2019, et non celui de 2026.

Calcul carte grise et malus

Pour déterminer le prix de la carte grise et du malus, deux éléments sont à considérer : le barème national qui fixe le malus CO₂ selon les émissions, et le tarif régional qui varie selon la région d'immatriculation et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Chaque cheval fiscal a un coût différent selon votre région de résidence.

Un coefficient de vétusté réduit la facture selon l'âge du véhicule :

En complément du malus CO₂, une taxe au poids s'applique pour les véhicules dépassant 1 500 kg à partir de 2026. À partir de 2027, un abattement basé sur le kilométrage annuel réel entrera en vigueur.

Exemple concret : Berline de 2017, 141 g CO₂/km, malus initial 540 €, âge 104 mois → coefficient d'abattement ~ 58% → montant dû ~ 227 € en 2026

Pour atténuer l'impact de cette réforme, plusieurs dispositifs d'allègement sont prévus. Lors de votre estimation carte grise, prenez en compte ces éléments. Les véhicules bénéficiant d'une exonération totale ou d'abattements significatifs incluent les véhicules de plus de 15 ans, les véhicules 100% électriques qui restent totalement exonérés jusqu'en 2028, et certains véhicules aménagés pour personnes handicapées.

À partir de 2027, l'usage (kilométrage annuel) deviendra également un facteur d'abattement pour les petits rouleurs.

La DGFiP précise que cette réforme ne vise pas toutes les voitures d'occasion, mais uniquement celles ayant bénéficié d'une exonération initiale injustifiée.

Le projet de loi de finances 2026 transforme profondément le marché des véhicules d'occasion.

Les SUV lourds, berlines premium thermiques et 4×4 immatriculés après 2015 verront leur valeur potentiellement diminuer, l'acheteur devant désormais anticiper la taxe rétroactive.

Avant tout achat, il devient essentiel de vérifier la case V.7 de la carte grise pour connaître les émissions de CO₂, le poids à vide du véhicule, et de s'assurer que le malus a bien été payé initialement.

Un simulateur carte grise en ligne comme celui de Service-Public.fr vous aidera à calculer précisément les frais selon votre région, les tarifs variant de 30€ à 60€ par cheval fiscal selon les départements.

Pour les deux-roues, même si le malus est moins fréquemment évoqué, le principe reste similaire : plus l'engin est lourd ou polluant, plus l'impact fiscal sera important.

Notez que la mise en œuvre de cette réforme a été repoussée au 1er janvier 2027 selon les dernières modifications du projet de loi.

Informez-vous sur le montant potentiel du malus rétroactif et vérifiez le prix du cheval fiscal 2026 qui peut atteindre jusqu'à 70 € dans certaines régions.

Pour tout achat d'occasion, demandez impérativement la carte grise pour consulter les émissions de CO₂, le poids et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

Anticipez le coût global : malus + prix du cheval fiscal + cotisation d'assurance, surtout pour les SUV et véhicules lourds.

Réalisez vos démarches de carte grise en ligne pour gagner du temps et bénéficier d'un paiement échelonné.

Si vous vendez un véhicule ou changez de titulaire

Informez clairement l'acheteur du risque de malus rétroactif lors du changement de titulaire. Vérifiez l'historique des exonérations dont aurait bénéficié votre véhicule, particulièrement si vous avez eu un statut spécifique (handicap, diplomatie). 

Pour les deux-roues

Pour votre assurance moto, assurez-vous que votre véhicule soit conforme à la réglementation et adapté à votre usage quotidien. Évaluez précisément les coûts annexes (immatriculation, entretien) pour éviter les mauvaises surprises budgétaires.

Cette réforme poursuit plusieurs objectifs environnementaux et économiques : accélérer la sortie des véhicules les plus polluants ou lourds (SUV, berlines thermiques), encourager le renouvellement du parc automobile vers des modèles moins émetteurs, et corriger des situations jugées injustes où des véhicules ayant bénéficié d'exonérations initiales étaient revendus sans malus.

Elle génère également des recettes fiscales pour financer des aides ou des infrastructures vertes.

Les régions peuvent bénéficier de cette réforme avec un plafond du tarif régional relevé à 70 € par cheval fiscal pour 2026.

Pour Solly Azar, cette réforme confirme que le profil du véhicule, ses émissions, son usage et sa masse deviennent des facteurs de risque renforcés.

Pour l'assurance auto

Avec ce malus rétroactif, la gestion du budget auto devient plus complexe : carte grise + malus + assurance + entretien = total à anticiper. Chez Solly Azar, il est recommandé de comparer les formules (tiers, tous risques) en tenant compte du malus. La carte grise de votre voiture devient un document encore plus stratégique, car elle contient les informations essentielles (émissions CO₂, poids) déterminant l'application du malus.

Assurance deux-roues et prix de la carte grise moto

Même si la mesure vise majoritairement les voitures, le principe est utile à transposer : un deux-roues puissant, récent, lourd peut entraîner une prime d'assurance plus élevée, des frais d'entretien plus importants, un malus potentiel à l'achat ou revente.

En 2026, le prix de la carte grise moto varie selon la puissance fiscale et la région, sans réduction spécifique pour les motos de plus de 10 ans, contrairement à certains autres véhicules.

La réforme du malus rétroactif 2026 ne se limite pas à une simple évolution fiscale : elle modifie profondément la relation entre votre carte grise et votre prime d'assurance.

Le principe est simple : plus votre véhicule est lourd, puissant ou émetteur de CO₂, plus votre coût d'assurance risque d'augmenter.

En effet, les assureurs considèrent désormais le profil environnemental de votre véhicule comme un facteur de risque renforcé. Un SUV lourd ou une berline thermique fortement émettrice de CO₂ entraînera non seulement un malus potentiel lors d'un changement de titulaire, mais aussi une prime d'assurance majorée.

Le cheval fiscal joue également un rôle déterminant dans cette équation. Cette unité administrative, visible sur votre carte grise (case P.6), influence directement le montant de la taxe régionale.

Chaque région fixe son propre tarif, pouvant varier considérablement d'un territoire à l'autre. Par exemple, en 2026, certaines régions appliquent des tarifs allant jusqu'à 60 € par cheval fiscal, avec des variations importantes selon votre lieu de résidence.

Pour les propriétaires de deux-roues, même si la fiscalité malus est moins fréquemment évoquée, le principe reste similaire : un engin puissant, lourd ou polluant entraînera une cotisation d'assurance plus élevée.

La cylindrée et la puissance de votre moto ou scooter restent des critères déterminants pour votre tarification.

Comment optimiser votre budget face à cette nouvelle carte grise et son impact sur l'assurance ? Privilégiez des véhicules plus légers et moins émetteurs, qui bénéficieront non seulement d'une fiscalité allégée, mais aussi de primes d'assurance plus avantageuses.

Comparez systématiquement les formules d'assurance (tiers ou tous risques) en tenant compte de la valeur à neuf de votre véhicule et de son profil environnemental.

N'oubliez pas que le coût total de possession inclut désormais trois composantes majeures : la carte grise et ses taxes associées, le malus potentiel lors d'un changement de titulaire, et votre prime d'assurance annuelle. Cette vision globale vous permettra de faire des choix éclairés et d'éviter les mauvaises surprises budgétaires.

La réforme du malus rétroactif 2026 modifie la fiscalité automobile et impacte l'univers des assurances. Pour les conducteurs, il est désormais essentiel d'anticiper son budget global et de faire des choix stratégiques. Nos conseillers restent disponibles pour une simulation d'assurance adaptée à votre profil et à votre véhicule.

En choisissant le bon véhicule et en étant conscient du malus et de ses implications, vous pourrez conduire en toute confiance, tout en maîtrisant votre budget assurance. Pour toute question ou pour une simulation d’assurance adaptée à votre profil et à votre véhicule, nos conseillers restent à votre disposition !