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3 décembre 2018
Permis moto : tout sur la perte des points
Lorsqu’un conducteur de deux-roues commet une entorse au Code de la route, le retrait de points sur son permis de conduire s’applique. Voici les détails.
Système de points
Dès l’obtention de votre permis, votre obtenez un capital de 6 points. Ce nombre de points double après la période probatoire de trois ans pour les permis à points, contre deux ans pour les apprentissages anticipés.
Commettre certaines infractions au Code de la route entraînent une perte de points. La pénalité varie en fonction de la gravité de la faute. À titre d’exemple, les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h font perdre un point sur le permis, contre trois points pour le non-port de casque homologué. Notez toutefois que la perte de points n’impacte pas nécessairement le coefficient bonus-malus de l’assurance moto, sauf en cas d’accident responsable.
Peut-on récupérer les points perdus ?
La récupération point permis moto est possible, à l’issue d’une période sans infraction, d’un stage de récupération ou du repassage du permis de conduire.
- Vous avez perdu un point : vous pouvez le récupérer en évitant de commettre toute infraction au Code de la route dans les six mois qui suivent.
- Vous avez perdu 2 points : vous pouvez participer aux stages de sensibilisation à la sécurité routière qui font gagner jusqu’à quatre points.
- Vous avez perdu 3 points : ce stage devient obligatoire.
- En cas de perte de la totalité des points, vous devrez malheureusement repasser votre permis.
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Bon à savoir, le stage de récupération de points peut être imposé par un juge à la place d’une sanction. L’inscription au stage s’effectue au département et à la date que vous aurez choisis. Le délai de récupération des points s’étend sur quatre mois au-delà d’une perte de trois points. Sachez que si vous refusez le stage assurant la récupération de points, vous risquez la suspension de votre permis sur une durée de trois ans.
Les frais couverts par l’assurance moto
Solly Azar vous propose la couverture des frais de votre stage de récupération de points dans le cadre de la garantie Protection Juridique. Cette couverture peut aller jusqu’à 260 euros.
Vous avez malheureusement perdu la totalité de vos points ? L’Assurance 2-roues finance également le passage d’un nouveau permis à hauteur de 500 euros grâce à la même garantie.
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Sources :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1426-permis-probatoire-a-points-regles-et-duree
https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/astuces-garder-points-moto.html
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/perte-points-permis
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