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6 mai 2021

Vendre sa voiture à un particulier : les documents

Vous avez décidé de vendre votre véhicule à un particulier ? Pour réaliser cette démarche, il est important de respecter un certain nombre d’étapes pour que cette cession se passe dans des conditions optimales et surtout en toute légalité. Mais il y a également certains documents obligatoires que vous devez avoir en votre possession et que vous devez transmettre au futur propriétaire de votre véhicule lors de votre rencontre.

Quelles sont les conditions à respecter pour vendre sa voiture ?

Vendre sa voiture n’a jamais été aussi simple notamment grâce à internet et aux réseaux sociaux. Pour autant, il existe de nombreuses conditions qu’il est important de respecter pour réaliser cette opération. En effet, même si votre véhicule vous appartient, vous vous devez de respecter certaines procédures de vente.

Tout d’abord, votre véhicule doit vous appartenir. C’est-à-dire que pour céder la voiture en question, vous devez en être le titulaire. Pour cela, votre nom et prénom doivent évidemment figurer sur votre carte grise. Il est également important de retenir que tous les co-titulaires du véhicule doivent signer cette carte grise lors de la vente.

Deuxième condition à respecter, l’adresse indiquée sur cette même carte grise. En effet, l’adresse déclarée doit correspondre avec celle de votre domiciliation. Dans le cas d’un déménagement, si vous n’avez pas effectué cette modification, vous devrez prendre le temps de réaliser cette démarche avant la vente de votre voiture.

Autre élément figurant sur la liste des conditions à cocher pour pouvoir vendre votre véhicule, la preuve du passage au contrôle technique. En effet, lorsque ce dernier a plus de 4 ans, il est obligatoire de transmettre la preuve du passage au futur propriétaire. Ce contrôle devra avoir été effectué dans les 6 derniers mois. En revanche, en cas de contre visite, le contrôle technique pourra être daté de moins de 2 mois.

Bon à savoir : Ces obligations et les documents nécessaires lors de la vente de votre véhicule sont les mêmes que vous vendiez une voiture à énergie fossile ou bien une voiture électrique.

Dernière condition à respecter, la fourniture de plusieurs documents nécessaires pour pouvoir formaliser cette vente en toute légalité. Ainsi, tous les documents en main et la vente établie, il sera alors temps de finaliser cette dernière par la déclaration de cession auprès de l’ANTS.

 

Quels sont les documents à fournir ?

Lorsque que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour réaliser la vente de votre véhicule, pensez également à être en possession des documents légaux suivants.

Le certificat de cession administrative dans un premier temps. Ce document est très important car il vous permettra une fois la vente finalisée, de réaliser la déclaration de cession de votre véhicule. Pour cette étape, vous et l’acheteur devez à tour de rôle remplir ce certificat (également appelé Cerfa 15776). Ce dernier doit être réalisé en 2 exemplaires. Un pour vous et un pour l’acheteur du véhicule en question.

Le deuxième document qui fera partie de la vente, est le certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage. Ce certificat est également très important dans une cession et doit être fourni à l’acheteur de dudit véhicule.

Ce certificat est en effet très utile et permet notamment de :

  • Prouver l’absence de gage sur votre voiture ;
  • Prouver l’absence d’opposition au transfert de certificat d’immatriculation.

Pour obtenir ce document, rien de plus simple. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS. Cette démarche est totalement gratuite et passe par 2 étapes. Tout d’abord, votre inscription, qui permettra d’identifier la carte grise ainsi que votre identité. Mais également par l’inscription des informations concernant votre véhicule.

A partir de cette demande, vous recevrez immédiatement le certificat nécessaire pour la vente de votre voiture. Sachez que le jour de la vente, vous devrez transmettre au nouveau propriétaire, le code de cession obtenu lors de l’enregistrement de cette dernière. Ce code lui permettra par exemple de réaliser sa demande de carte grise.

Troisième élément nécessaire pour réaliser la vente de votre voiture, le procès-verbal du contrôle technique. Comme vu précédemment, le passage au contrôle technique est une étape primordiale pour pouvoir vendre son véhicule. Il va donc de soi qu’il est essentiel de pouvoir justifier, lors de cette vente le passage par le contrôle technique.

Dernier document obligatoire pour réaliser une cession de véhicule en toute légalité, le certificat d’immatriculation. Pour rappel, le certificat d’immatriculation également appelé carte grise, est un document qui permet de matérialiser et d’identifier un véhicule motorisé et immatriculé qui est en droit de circuler.

Pour la vente auprès d’un particulier, vous devrez bien évidemment être en possession de cette carte grise.

Concernant ce certificat, vous ferez face à l’une de ces deux situations :

  • La première, votre carte grise est un ancien modèle, c’est-à-dire qu’elle ne possède pas de coupon détachable. Dans ce cas, il vous suffira d’indiquer directement sur cette dernière, la mention « vendu » suivie de la date et de l’heure de la vente. Ainsi que votre signature.
  • La deuxième, votre carte grise est un nouveau modèle, c’est-à-dire qu’elle possède un coupon détachable. Dans ce cas, vous devrez remplir la partie du haut en indiquant la mention « Vendu le » ainsi que la date et l’heure de la cession. Pensez également à signer cette carte grise avant de la transmettre à l’acheteur. A savoir également, qu’en tant que vendeur du véhicule, vous devrez indiquer sur ce coupon détachable, les coordonnées de l’acheteur.

Une fois toutes ces informations notées sur le certificat d’immatriculation, vous devrez remettre l’intégralité de la carte grise à l’acheteur. Vous n’êtes pas en droit de conserver, ni la partie haute ni le coupon détachable de cette dernière.

Bon à savoir : Vous, propriétaire, n’êtes pas non plus en droit de découper le coupon détachable. C’est à l’acheteur de réaliser cette opération. Ce coupon lui permettra par la suite de circuler librement pendant 1 mois en attendant la réception de son certificat d’immatriculation qui sera cette fois à son nom.

Le jour de la vente, tous ces documents devront être en votre possession. Il se peut également que vous ayez d’autres éléments, cette fois-ci non obligatoires mais qui peuvent être cependant intéressants pour l’acheteur de détenir.

 

Quels documents non obligatoires peuvent être fournis ?

En effet, nous venons de voir qu’un certain nombre de documents sont nécessaires pour réaliser la vente de votre auto. Seulement, vous pouvez détenir d’autres documents ou objets, rattachés à la voiture et dont l’acheteur peut avoir besoin.

Tout d’abord, le carnet d’entretien et toutes les factures liées à l’entretien de votre voiture. En effet, ces documents peuvent être d’une grande utilité pour l’acheteur du véhicule. Le carnet lui permettra de savoir s’il a été entretenu comme il se doit durant toutes ces années et les factures lui permettront de se faire une idée du budget entretien nécessaire pour ce véhicule.

Les factures des précédents contrôles techniques. Tout comme les factures liées à l’entretien, ces documents permettront à votre acheteur de connaître les montants facturés lors de vos contrôles mais également, et surtout de savoir si l’entretien a été réalisé correctement. Il permet également d’informer sur les pièces qui ont eu besoin d’un remplacement ou une réparation.

Autre élément qui peut être utile à votre acheteur, le deuxième jeu de clés ainsi que le code permettant d’en obtenir un double. En effet, ces deux éléments pourront être utiles en cas de perte du premier jeu de clés et permettront au nouveau possesseur du véhicule d’en refaire faire plus simplement.

Pensez également à transmettre à votre acheteur le manuel d’utilisation du véhicule en question. Ce livret incluant toutes les informations le concernant, est indispensable pour réaliser certaines vérifications. Notamment lors d’entretiens anodins du véhicule tels que le regonflage des pneus ou bien le réglage des phares.

Dernier élément qu’il est possible de fournir à votre acheteur, la roue de secours et/ou les pneus supplémentaires qui peuvent être également très pratiques en cas de crevaison.

 

La déclaration de cession de votre véhicule

Le jour de la vente est passé et vous avez rempli et transmis tous les documents nécessaires pour la cession de votre véhicule auprès de l’acheteur. Il est à présent temps de réaliser votre déclaration de cession.

Sachez que cette démarche est obligatoire une fois votre véhicule cédé. Pour réaliser cette procédure, vous devrez vous rendre sur le site de l’ANTS et vous munir de la date et de l’heure de la vente, de l’adresse complète du nouveau propriétaire ainsi que du kilométrage du véhicule en question. Aucun autre document ne vous sera demandé lors de cette formalité. Une fois réalisée, il est important de bien télécharger l’accusé d’enregistrement de votre déclaration. Ce document étant une preuve de votre cession.

Pour conclure, lorsque vous décidez de vendre votre véhicule, qu’il s’agisse d’un particulier ou bien d’un professionnel, plusieurs étapes doivent être respectées pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Seulement, dans cette procédure de vente, certains documents ont également une place importante. Le certificat de situation administrative, le procès-verbal du contrôle technique ainsi que le certificat d’immatriculation sont des éléments indispensables pour conclure votre cession. Notez également que de nombreux autres documents et objets bien utiles peuvent être transmis à l’acheteur tels que le manuel d’utilisation ou bien le carnet d’entretien.

 

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