8 janvier 2018

Zoom sur la loi santé

La loi de modernisation de notre système de santé a été promulguée le 26 janvier 2016 et a pour objectif de rendre la santé accessible à tous. Quels sont les grands axes de cette loi et quels sont les impacts sur l’assurance ?

La loi santé : qu’est-ce que c’est ?

La loi santé s’articule autour de 3 axes pour rendre l’accès aux soins plus équitable et accessible à tous.

Le premier axe est de renforcer la prévention en désignant un médecin traitant pour les enfants jusqu’à 16 ans afin de prévenir « l’installation » de certaines maladies comme l’obésité, et ainsi installer un suivi de l’enfance à l’adolescence par le même médecin.

Pour prévenir et limiter les maladies liées à l’alimentation, la loi prévoit une amélioration de l’information nutritionnelle dans la grande consommation.

Enfin, la prévention contre le tabagisme et l’alcool sera accentuée notamment par des sanctions pour incitation à la consommation et part la mise en place des paquets de cigarettes neutres (déjà existants).

Le deuxième axe est la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste. L’objectif est de limiter les déserts médicaux en soutenant les médecins de proximité. La loi prévoit de mettre en place des équipes de soins primaires et de constituer des Communautés de Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Ces organisations permettront un suivi amélioré des patients.

Un numéro d’appel national pour joindre un médecin de garde, le 116 117, a été créé. Ce numéro est disponible à partir de 20h en semaine et le week-end sans interruption.

Le dernier axe est le développement des droits des patients et la lutte contre les barrières financières, à la fois en matière d’assurance santé et d’assurance emprunteur.

La loi santé : quel impact sur l’assurance santé ?

Du 1er juillet 2015 à novembre 2017, le tiers payant a été généralisé à l’ensemble des Français. Cette généralisation existait déjà dans les hôpitaux, laboratoires et pharmacies. Désormais, les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) peuvent bénéficier du tiers payant chez leur médecin. Cette réforme est également applicable aux :

• patients couverts à 100% par l’assurance maladie (et qui en font la demande concernant la partie remboursée par la sécurité sociale et par la complémentaire santé)
• bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
• femmes enceintes
• patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD)

Cette mesure garantie un paiement sous 7 jours aux médecins qui peuvent proposer le tiers payant à tous leurs patients.

Ainsi depuis le 30 novembre dernier, le tiers payant est un droit disponible pour l’ensemble des Français.

Si vous recherchez une assurance santé, Solly Azar propose plusieurs assurances santé spécialement conçues pour les familles, les 50 ans et plus (sénior) mais aussi pour les travailleurs non-salariés (TNS). Les dépenses médicales sont couvertes, ainsi que celles de vos conjoints et enfant(s).

La loi santé : quel impact sur l’assurance emprunteur ?

Autre avantage, La loi prévoit plusieurs droits au bénéfice des patients. Le droit à l’oubli, entré en vigueur le 14 février 2017, en fait partie. Ce droit permet aux anciens malades du cancer de ne plus déclarer cette maladie, 10 ans après la fin de leur traitement, lorsque ces derniers souhaitent emprunter ou s’assurer. Cette mesure permettra à de nombreuses personnes de réaliser leur projet, sans subir une nouvelle fois leur ancienne maladie. En effet, les personnes ayant des problèmes de santé, les fumeurs, les seniors… sont considérés comme des profils à risques et peuvent avoir du mal à s’assurer à un coût raisonnable.

Quelle assurance choisir ?

Chaque personne a des besoins particuliers en fonction de leur profil. Pour répondre au besoin des « profils à risques », Solly Azar propose une assurance emprunteur spéciale risques aggravés. Cette assurance permet aux emprunteurs de bénéficier jusqu’à 10 000€ d’économies sur leur assurance de prêt, grâce à un tarif maintenu tout au long du contrat (même si leur situation change).

[Sources : solidarites-sante.gouv.fr et gouvernement.fr]