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15 avril 2021

Carte grise et immatriculation : quelles sont les démarches ?

Même s’il parait évident pour les conducteurs qu’une immatriculation est obligatoire, il peut être intéressant de connaître les différents éléments qui constituent une véritable homologation de votre véhicule. En cas de contrôle, tout élément qui ne respecterait pas les règles peut vous être sanctionné. Quelles sont les différentes obligations qui constituent votre immatriculation et quelles sont les démarches pour faire identifier votre véhicule ? Toutes les réponses dans cet article.

Identité du véhicule : Une obligation

La carte grise fait partie de ces documents dont on ne peut pas se passer lorsque l’on possède un véhicule. Cette dernière ainsi que la plaque d’immatriculation de votre voiture, sont obligatoires et chaque voiture possède son propre certificat d’immatriculation. Cette forme de carte d’identité, permet de prouver que votre véhicule existe bien et indique son appartenance ainsi que ses différentes caractéristiques. La carte grise détermine également toutes les informations importantes concernant son détenteur. On y retrouve votre nom, votre prénom ainsi que votre adresse.

Il est important de garder en mémoire que chaque véhicule possède une seule carte grise. Votre carte grise peut cependant être refaite en cas de vente de votre véhicule ou bien en cas de modifications de ce dernier.

Dans votre vie de conducteur, vous devrez très certainement faire face à un contrôle routier. Cette démarche a pour but de sécuriser les automobilistes face aux comportements dangereux d’autres automobilistes. Ces contrôles peuvent également être utiles lorsqu’un vol de véhicule a été commis ou bien lors d’un accident grave impliquant une personne qui a pris la fuite. La carte grise prend alors tout son sens et permet de retrouver le véhicule en question.

La carte d’identification de votre véhicule doit donc être en règle et vous devez toujours l’avoir sur vous lorsque vous prenez le volant.

En cas de contrôle, les documents liés à votre assurance, c’est-à-dire le coupon vert collé sur votre pare-brise ainsi que votre carte verte vous seront demandés. Ce contrôle a pour but de vérifier que vous et votre véhicule êtes bien assurés auprès d’une compagnie. Vous l’aurez compris, qu’il s’agisse de votre carte grise, votre plaque d’immatriculation ou bien votre carte verte, tous ces éléments doivent être en votre possession lorsque que vous prenez la route avec votre véhicule.

Quelles sont les obligations concernant la plaque d’immatriculation ?

Concernant votre plaque d’immatriculation, d’autres obligations sont également à connaître et à respect afin d’être en règle avec le code de la route. En effet, la fabrication ainsi que l’installation de cette dernière nécessite un cadrage très particulier. On compte différents points sur lesquels il faut être attentif :

  • Le symbole européen, appelé également Eurobande, doit être indiqué sur la partie gauche et doit apparaître sur fond bleu avec des étoiles jaunes ;
  • police de caractère ainsi que le caractère du bâton sont également règlementés. Ces derniers doivent être au milieu entre 2 tirets. Ils sont constitués de deux lettres suivies de trois chiffres suivis de 2 lettres . Ces informations correspondent au numéro de l’immatriculation ;
  • La traçabilité de chaque plaque de véhicule doit être possible ;
  • L’identification régionale du véhicule doit se situer à droite.

Bon à savoir : Pour être certain que votre plaque est bien homologuée, elle doit détenir deux de ces éléments. Le filigrane TPMR qui est un agrément du film qui recouvre la plaque. Ainsi que l’agrément TPPR qui est attribué par l’UTAC au fabricant de votre plaque.

Mais attention d’autres éléments sont également importants pour que votre plaque d’immatriculation soit dans les règles.

Elle doit tout d’abord avoir une dimension bien particulière. Cette dernière doit avoir une taille de 52x11cm pour les véhicules normaux et de 275x200 pour les 4X4 et les camions. Bien entendu, les deux plaques, avant et arrière, doivent être de la même taille.

La couleur, les caractères et les tirets font également parties des éléments qui nécessitent une rigueur. En effet, depuis le 15 avril 2009, le numéro de toutes les voitures mises en circulation doit être inscrit en caractère noir et fond auto-réfléchissant blanc. En ce qui concerne le numéro présent sur votre plaque, ce dernier doit être constitué de bâtons noirs qui ne peuvent être détachés et qui respectent également des dimensions bien précises.

Pour ce qui est de l’identifiant régional, il doit être constitué du logo du département ainsi que du numéro de ce dernier. Ces indications doivent apparaître sur la partie droite de la plaque et sur fond bleu. Les indications concernant la région doivent être identiques que ce soit, à l’avant ou à l’arrière de votre véhicule.

Bon à savoir : l’identification régionale n’est pas obligatoirement en lien avec votre domiciliation. Vous pouvez très bien habiter à Paris et avoir une plaque immatriculée dans le Var. Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez également la possibilité de la faire changer tout en gardant votre numéro d’immatriculation.

Pour finir, dernier élément qui doit être en règle, la fixation de votre plaque d’immatriculation. Elle doit être accrochée grâce à des rivets et ne doit en aucun cas être vissée ou collée.

Maintenant que vous connaissez tous les éléments pour lesquels il existe une règlementation, quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule.

Quelles sont les démarches pour immatriculer son véhicule ?

Concernant votre immatriculation, que vous ayez une voiture neuve ou d’occasion, il vous sera impératif de passer par cette étape. Cette démarche est obligatoire et doit être réalisée dans un délai de 1 mois après son achat.

Attention, les formalités d’immatriculation pour votre voiture seront différentes si vous possédez un véhicule neuf ou d’occasion.

Pour un véhicule d’occasion :

Auparavant, la demande de carte grise et d’immatriculation pour votre véhicule devait se faire via la préfecture auprès de laquelle vous dépendiez. Dorénavant, cette demande doit se faire par le biais du site de l’ANTS par voie dématérialisée ou bien auprès d’un professionnel habilité.

1.Si vous passez par le site de l’ANTS, vous devrez tout simplement vous connecter à cette plateforme grâce à vos identifiants et vous munir de plusieurs documents nécessaires pour réaliser cette demande :

  • Le formulaire CERFA n° 13750 ;
  • Votre justificatif de domicile de mois de 6 mois (si vous êtes co- titulaire, le justificatif de domicile doit être celui dont la personne est indiquée sur la carte grise)
  • La carte grise du véhicule barrée, avec la mention vendue le « jour de la vente » ainsi que la signature de l’ancien propriétaire ;
  • Dans le cas d’un véhicule de plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois lorsque vous réalisez la demande d’immatriculation. Si cette date est passée, il vous sera alors nécessaire de réaliser, à vos frais, un nouveau contrôle technique.

Vous devez également être en possession du code de cession qui vous a été remis par l’ancien propriétaire de la voiture. Vous êtes également tenus de certifier sur l’honneur que vous êtes en possession d’une attestation d’assurance et bien évidemment du permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule.

L’identité du titulaire (et du co-titulaire s’il y en a un) doit également être transmise. C’est-à-dire le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse email.

Afin de finaliser votre demande, vous devrez indiquer vos coordonnées bancaires qui vous permettront de régler le montant demandé pour obtenir votre carte grise.

Cette dernière vous sera envoyée sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés.

2.Si vous choisissez de passer par le biais d’un professionnel habilité, vous devrez joindre à votre demande :

  • La carte grise du véhicule, barrée avec la mention vendue le « jour de la vente » ainsi que la signature de l’ancien propriétaire ;
  • Le formulaire CERFA n° 13750 ;
  • Votre justificatif de domicile de mois de 6 mois (si vous êtes co- titulaire, le justificatif de domicile doit être celui dont la personne est indiquée sur la carte grise) ;
  • Dans le cas d’un véhicule de plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois lorsque vous réalisez la demande d’immatriculation. Si cette date est passée, il vous sera alors nécessaire de réaliser, à vos frais, un nouveau contrôle technique ;
  • Votre attestation d’assurance ;
  • Votre permis de conduire qui doit être conforme au véhicule en question ;
  • Ainsi que certaines de vos informations personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, numéro de téléphone et adresse email).

Comme pour une demande via l’ANTS, vous devrez également prendre en compte le coût de création de cette carte grise.

Bon à savoir : Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous êtes tenus de conserver l’ancienne carte grise durant 5 ans.

Pour un véhicule neuf :

Lors de l’achat de votre véhicule neuf, c’est généralement le professionnel qui vous vend votre voiture qui s’occupe de vous transmettre la carte grise dudit véhicule.

Si ce n’est pas le cas, vous avez la possibilité de passer par le site de l’ANTS et de réaliser la même démarche que pour un véhicule d’occasion. Bien évidemment, certains éléments ne vous seront pas demandés, tels que la carte grise barrée par l’ancien propriétaire ou bien le code cession, étant donné que votre véhicule est neuf.

Vous pouvez également être amené à réaliser cette demande pour quelqu’un de votre entourage. Dans ce cas, il faudra vous munir d’un mandat signé ainsi que de la pièce d’identité de la personne pour qui vous réalisez cette démarche.

Quelle sanction en cas de non- immatriculation ou non possession de la carte grise

L’immatriculation de votre véhicule est une obligation. Si vous venez d’acheter un véhicule vous aurez alors 1 mois pour réaliser la démarche et demander une nouvelle carte grise. Si vous ne respectez pas ce créneau, vous risquez en cas de contrôle, une amende pouvant aller jusqu’à 750€. De plus, votre véhicule peut faire l’objet d’une immobilisation.

Que vous achetiez neuve ou d’occasion votre voiture, l’immatriculation ainsi que la demande de carte grise sont des étapes qui ne doivent pas être omises. Pour identifier cette dernière, plusieurs éléments indispensables sur votre plaque d’immatriculation doivent être respectés selon les règles en vigueur. Pour obtenir votre précieuse identification, vous avez plusieurs solutions à votre portée afin d’obtenir en très peu de temps et très facilement votre carte grise.

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