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4 juin 2024

Les travaux logement : quand et comment savoir à qui est la charge ?

La gestion des travaux dans un logement loué peut souvent être source de confusion et de conflits entre propriétaires et locataires. Savoir qui est responsable de quoi est essentiel pour maintenir une bonne relation locative.

Dans tous les cas, une assurance loyers impayés vous offre un moyen de protection efficace et un accompagnement tout au long de vos location, vous protégeant contre les risques financiers liés à d'éventuels impayés !   

 

Les différents types de travaux dans un logement

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe plusieurs types de travaux, de petite à grande échelle, et qui sont de nature différente ; c’est ce qui permet d’ailleurs de statuer à qui revient la charge de l’entretien. Voici les différentes catégories : 

  • Travaux d'entretien courant : Les travaux d'entretien courant sont nécessaires pour maintenir le logement en bon état et assurer son usage normal. Ils incluent, par exemple, le remplacement des ampoules, le nettoyage des conduits d'aération, et l'entretien des appareils électroménagers.
     
  • Travaux de réparation : Les travaux de réparation concernent la remise en état de ce qui est défectueux ou cassé dans le logement. Cela peut inclure la réparation de fuites d'eau, le remplacement de carreaux cassés, ou la réparation d'une porte endommagée.
     
  • Travaux de rénovation : Les travaux de rénovation visent à moderniser ou améliorer le logement sans pour autant changer sa destination ou ses caractéristiques principales. Ils peuvent inclure la rénovation de la cuisine, la mise aux normes des installations électriques, ou encore la peinture des murs.
     
  • Travaux d'amélioration : Les travaux d'amélioration sont ceux qui apportent un plus au logement par rapport à son état initial. Cela peut inclure l'installation de double vitrage, la création d'une salle de bain supplémentaire, ou encore l'isolation thermique des murs.

 

Les travaux à la charge du propriétaire

Le propriétaire est légalement tenu de fournir un logement décent, conforme aux normes de sécurité et d'habitabilité. Il doit ainsi assumer les travaux nécessaires pour maintenir le logement en bon état de réparation et pour remédier aux défauts non causés par le locataire.

Voici quelques exemples de travaux à la charge du propriétaire :

  • Réparation des gros équipements : Chauffage, plomberie, électricité.
  • Travaux de mise aux normes : Installation de détecteurs de fumée, conformité électrique.
  • Remise en état des parties communes : Escaliers, ascenseurs.

Le propriétaire doit intervenir dès que des travaux sont nécessaires pour garantir la décence du logement. Il doit également effectuer les réparations qui ne relèvent pas de l'usure normale ou de la faute du locataire. En cas d'urgence, il doit intervenir rapidement pour éviter tout danger ou dégradation supplémentaire.

 

Les travaux à la charge du locataire

Le locataire est responsable des réparations locatives et de l'entretien courant du logement. Il doit maintenir le logement en bon état et effectuer les petites réparations nécessaires au quotidien.

Voici quelques exemples de travaux à la charge du locataire :

  • Entretien courant : Nettoyage régulier, entretien des espaces verts s'il y en a.
  • Réparations locatives : Remplacement des joints de robinet, réparation des trous dans les murs causés par des clous ou vis.
  • Remise en état de l'intérieur : Peinture des murs, remplacement des poignées de porte.

Le locataire doit veiller à l'entretien courant du logement pour éviter des dégradations. Il doit aussi réparer ou remplacer les éléments détériorés par son usage, comme les vitres cassées, les appareils ménagers fournis par le propriétaire, ou les éléments de décoration intérieure.

 

L'impact des travaux sur l'assurance loyers impayés

Les travaux dans un logement peuvent influencer la couverture de l'assurance loyers impayés de plusieurs façons :

  • Travaux de réparation : Si les travaux de réparation perturbent la jouissance normale du logement, le locataire pourrait être en droit de suspendre le paiement des loyers, ce qui affecterait l'assurance.
  • Mise en conformité : Les travaux de mise en conformité peuvent être exigés par l'assureur pour maintenir la validité de la police d'assurance.
  • Dégradations : Les dégradations liées aux travaux doivent être signalées à l'assureur, qui pourra adapter les conditions de la couverture.

Il existe des cas où le locataire peut légalement suspendre le paiement de son loyer :

  • Non-décence du logement : Si les travaux sont nécessaires pour rendre le logement décent et qu'ils ne sont pas réalisés, le locataire peut suspendre le paiement jusqu'à la réalisation des travaux.
  • Travaux non autorisés : Si le propriétaire entreprend des travaux sans l'accord du locataire et que ceux-ci causent une gêne excessive, le locataire peut avoir le droit de suspendre son loyer.

 

Protéger son bien locatif avec une assurance loyers impayés

En connaissant précisément les responsabilités de chacun en matière de travaux, les propriétaires et les locataires peuvent prévenir les conflits et maintenir une relation locative harmonieuse.

Cependant, malgré toutes les précautions que vous pouvez prendre, vous ne serais jamais à l’abris des loyers impayés. En prenant des mesures pour atténuer ces risques, tels que la souscription GLI (garantie loyers impayés), les propriétaires sont assurés d’être protégé en cas de litige avec les mauvais payeurs ! 

 

Des avantages inclus dans l’assurance GLI Solly Azar

L'un des principaux avantages de l'assurance loyers impayés est qu'elle offre une protection financière aux propriétaires en cas d'impayés de loyers. Cela permet aux propriétaires de minimiser les pertes de revenus locatifs et de maintenir leur stabilité financière. Nous avons décidé d’offrir à tous nos assurés des privilèges avantageux et exclusifs en plus de nos plafonds et de nos garanties performantes ! En adoptant l’assurance Solly Azar, vous pouvez bénéficier de : 

  • Prise en charge des loyers y compris en cas de départ prématuré ou décès de votre locataire.
  • Prise en charge à 100% des frais de contentieux et de recouvrement (y compris les frais de déménagement et de garde meuble) jusqu’à l’expulsion.  
  • Indemnisation mensuelle par virement bancaire pour éviter toute difficulté financière.
  • Une cotisation 100% déductible de vos revenus locatifs.
  • Une protection juridique qui couvre les autres litiges avec les locataires non liés au non-paiement des loyers jusqu'à 5 000 € par sinistre.
  • En cas de dégradations, nous proposons le remboursement des frais de remise en état de votre bien et les éventuels loyers non perçus lors des travaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
  • Pour plus d’efficacité et pour accélérer la procédure d’expulsion, nous travaillons avec la plus grande étude de France pour nos recours : Le Cabinet Pesin Cambron.

 

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