19 août 2021

Quels incidents peuvent causer un malus ?

Personne n’est à l’abri d’un accident durant sa vie de conducteur. Responsable ou non de ces sinistres, cela peut selon la situation avoir une influence sur votre malus. Outil indispensable pour déterminer votre profil conducteur et votre prime d’assurance, le bonus-malus peut cependant sembler compliqué à comprendre. Qu’est-ce qu’un bonus et un malus et quels sont les incidents qui peuvent ou non les causer ? Toutes les réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’un Bonus-malus ?

En tant que conducteur vous avez forcément déjà entendu parler du Bonus-Malus. Le Bonus est destiné à récompenser les bons conducteurs qui n’ont pas eu de sinistre durant un certain temps. Ce bonus augmente chaque année écoulée sans accident, ce qui permet la réduction de majoration de 5%. Il existe cependant une limite à ce bonus. En effet, la réduction maximale s’arrête à 50%.

À l’inverse, le malus a été mis en place pour pénaliser les conducteurs qui sont à l’origine d’accidents. En effet, toutes les assurances dont la vôtre, tiennent un registre indiquant si oui ou non vous avez eu des accidents et votre responsabilité dans ces derniers. Un sinistre dont vous avez été responsable engendrera sur votre contrat une majoration de 25% de votre CRM. Si vous n’êtes que partiellement responsable alors votre majoration sera de 12,5%. En sachant que votre malus tout comme le bonus peut atteindre un maximum qui est de 3,5%. Ainsi pour chaque accident responsable, votre malus, également appelé coefficient de réduction majoration entrainera une augmentation de votre prime d’assurance auto. Bien entendu, lorsque vous avez un accident avec une personne clairement identifiée, c’est bien cette dernière qui sera impactée par ce malus.

Lorsque vous avez un accident durant l’année, votre prime d’assurance augmente l’année suivante. Nous vous rappelons que lorsque vous êtes victime ou responsable d’un accident, il est primordial de remplir un constat avec l’autre conducteur. Ce constat est indispensable aux assurances de chaque partie pour connaitre les circonstances de l’accident et attribuer la responsabilité comme il se doit.

Les accidents qui ont un impact sur votre malus

Malheureusement, dans votre vie de conducteur vous allez peut-être devoir faire face à un ou plusieurs accidents. Ces sinistres auront potentiellement une influence sur votre contrat d’assurance notamment en matière de malus et de prime d’assurance.

Les accidents qui peuvent être la cause d’un malus sur votre contrat d’assurance sont les suivants :

• Si vous êtes responsable d’un accident et ce, peu importe que votre responsabilité soit partielle ou entière, avec une tierce personne identifiée. Votre malus peut alors atteindre un maximum de 3,5 ;
• Si vous êtes responsable d’un accident sans une tierce personne identifiée ;
• Si vous êtes responsable d’un accident et que vous avez pris la fuite. Une majoration de votre prime d’assurance vous sera alors imposée s’élevant dans cette situation de 100%.

Notez également qu’en cas de fausse déclaration, délit de fuite, alcoolémie au volant, excès de vitesse… votre assurance peut également vous demander de payer une surprime supplémentaire pour cause de circonstance aggravante.

Les incidents qui n’ont pas d’impact sur le malus

Certains accidents n’ont cependant aucun impact sur votre Bonus-malus. Il s’agit notamment :

Des accidents non responsables. En effet, si vous êtes victime d’un accident dont vous n’êtes pas directement responsable, alors ce dernier n’aura aucune incidence sur votre malus. Dans cette situation, ce sera le conducteur responsable du sinistre qui subira un malus. L’indemnisation de tous vos dommages matériels et corporels sera prise en charge directement par l’assurance de ce conducteur au titre de la responsabilité Civile de son contrat. Aucun frais à prévoir. Cependant, si un accident est constaté avec votre véhicule, prêté à l’un de vos proches qui est responsable, un malus vous sera alors appliqué.

Des accidents dont vous avez été victime, avec délit de fuite du conducteur responsable. Il s’agit du même type de situation qu’un accident dont vous n’êtes pas responsable, avec une tierce personne identifiée. Vous n’aurez aucun malus attribué sur votre contrat. Cependant, gardez en mémoire que votre indemnisation ne sera pas la même selon votre contrat d’assurance et les garanties souscrites.

Les dommages causés sur votre véhicule stationné de manière légal, par une tierce personne. Dans cette situation vous n’aurez pas de malus appliqué à votre contrat d’assurance et les réparations seront prises en charge par l’assurance de la personne qui a causé le dommage à votre véhicule.

Notez également que lorsque vous êtes responsable d’un accident et que votre bonus est de 50% depuis au moins 3 ans, ce dernier ne diminuera pas. En effet, dans cette situation on vous laisse le droit à l’erreur et aucun malus ne sera appliqué. Cet avantage ne concerne que le premier sinistre. Si vous êtes victime d’un deuxième accident responsable, votre assurance sera dans son droit de diminuer votre bonus.

Se pose également la question des bris de glace. En effet, si la vitre latérale de votre véhicule est cassée ou bien si vous avez un éclat sur votre pare-brise, vous n’aurez pas de malus. Ce sinistre n’aura également aucun impact sur votre prime d’assurance.

Les dommages causés par un incendie ou par du vandalisme, n’auront quant à eux aucun impact sur votre malus.

Accident en cas de force majeure, quelles incidences sur le malus ?

On parle de force majeure lorsque l’un des incidents suivants survient :

1. → Le ,dérèglement d’un système de signalisation sur la voie publique ;
2. → une catastrophe naturelle (neige, tempête…) ;
3. → La collision avec un animal domestique ou sauvage.

Si vous êtes victime d’un accident survenu à cause de l’un de ces éléments, aucun malus ne vous sera attribué. Par contre, si vous avez un accident suite à une collision avec un animal sur la route, vous serez considéré comme responsable et risquez l’attribution d’un malus à votre contrat.

Notez également que si vous n’êtes pas responsable du sinistre causé à votre véhicule, votre assurance ne peut pas vous attribuer de malus mais elle peut augmenter le montant de votre cotisation d’assurance.

Quel malus en cas d’accident ?

Bien évidemment, votre malus sera différent selon le sinistre que vous aurez eu. Il sera notamment calculé en fonction de votre responsabilité dans ce dernier.

Si votre sinistre est partagé avec une tierce personne, votre malus sera alors de 12,5%. Votre prime d’assurance sera elle multipliée par 1,125.

Si le sinistre est entièrement de votre responsabilité, votre malus s’élèvera à 25%. Votre prime en sera également multipliée par 1,25.

Gardez également en mémoire que tous les sinistres dont vous êtes totalement ou partiellement responsable, auront tous une incidence sur votre malus. Ils peuvent vous pénaliser successivement et ce tout au long de l’année. Ainsi, votre prime d’assurance augmentera par conséquent à la date de votre échéance.

Sachez également, que changer d’assurance ne diminuera pas votre malus. En effet, lorsque vous changez d’assurance votre bonus-malus vous suit. Notamment, par le biais du relevé d’information qui vous est demandé lors de votre nouvelle souscription et qui récapitule tout votre parcours conducteur sur les 5 dernières années. Ce récapitulatif vous est également transmis tous les ans lors de l’envoi de votre relevé d’information .

De même si vous changez de véhicule, cela n’aura aucune influence sur votre malus.

Pour conclure, avoir un sinistre ne veut pas nécessairement dire la modification de votre bonus-malus. Les sinistres dont vous êtes directement responsable auront évidemment une influence sur ce malus et sur votre prime d’assurance. Les dommages causés par ce sinistre pourront ou non être pris en charge par votre assurance en fonction des garanties souscrites. Par contre, les accidents dont vous n’êtes pas responsable n’auront aucune incidence sur votre malus. Seul le règlement d’une franchise pourra vous être demandé. C’est pour cette raison qu’il est primordial de bien étudier votre contrat d’assurance et de souscrire aux garanties indispensables pour être bien pris en charge en cas d’accident.

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