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31 mars 2022

Résiliation assurance moto : vos droits et démarches

Afin de rouler ou stationner en toute légalité, tout motard se doit d’être assuré, a minima au tiers, et ce, quelle que soit la cylindrée de son deux-roues. Cependant, certaines situations peuvent vous pousser à résilier votre assurance moto ou à en changer, comment faire ? Quelles sont les conditions de résiliation d’une assurance deux-roues ? À quel moment pouvez-vous le faire ? Zoom sur les différentes démarches à effectuer pour mettre fin à votre contrat d’assurance moto. 

Pourquoi résilier son assurance moto ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à demander la résiliation de votre contrat d’assurance moto.

 

Vous n’êtes plus satisfait de votre assurance

Après avoir souscrit, vous avez trouvé de meilleurs tarifs et garanties chez un autre assureur ou vous avez vécu une mauvaise expérience suite à la gestion d’un sinistre ; vous souhaitez donc changer d’assurance moto. Plusieurs solutions s’offrent à vous :  

  • Résiliation après la première année : depuis 2005 grâce à la loi Hamon, vous pouvez mettre un terme à votre contrat après un an d’ancienneté à n’importe quel moment si vous souhaitez changer d’assurance. 
  • Résiliation à échéance : la loi Chatel oblige votre compagnie d’assurance à vous envoyer un avis vous rappelant le préavis dont vous disposez pour résilier votre contrat à l’échéance (date du renouvellement automatique). A la réception de cet avis, vous pouvez effectuer votre demande auprès de votre assureur.

 

Votre situation a changé

Des cas particuliers existent, autorisant la résiliation de votre assurance moto alors que la première année de votre contrat n’est pas encore écoulée :  

  • Le vol ou la destruction de votre deux roues ;
  • La vente de votre moto ou scooter ;
  • Un changement de votre situation personnelle ou professionnelle ;
  • En cas de hausse de la prime: cela dépend de votre assureur et des termes de votre contrat.

Nous allons voir dans ces différents cas, quelles sont les étapes pour demander la résiliation de votre assurance deux roues.

 

Comment résilier son assurance moto ?

Changer de formule ou de prestataire, revoir votre prime à la baisse, … Plusieurs situations peuvent vous amener à résilier votre assurance deux-roues. Encore faut-il savoir comment procéder, voici les étapes à suivre en fonction votre situation.

 

Demandez votre relevé d’information

Si vous décidez de changer d’assurance, vous devrez fournir à votre nouvel assureur votre relevé d’informations.
Ce document retrace votre passé de conducteur et contient toutes les informations relatives à votre véhicule et à votre contrat (bonus, malus, sinistres, niveau de responsabilité ...). 

Votre compagnie d’assurance vous délivre ce document à chaque échéance annuelle. Mais il peut également être fourni dans un délai de 15 jours sur simple demande par mail ou par courrier. C’est le document indispensable à vous procurer si vous souhaitez résilier et souscrire à une autre assurance.

Bon à savoir : il est interdit de circuler ou stationner avec une moto non assurée. Il vous faut donc choisir votre nouveau contrat deux roues et souscrire avant de résilier votre couverture actuelle.

 

Une résiliation par le biais de la loi Hamon 

Comme nous l’avons vu précédemment, grâce à la loi Hamon, la résiliation pour changement d’assureur peut se faire à tout moment et sans frais si votre contrat a plus d’un an d’ancienneté. Dans ce cas, la résiliation est effectuée par le nouvel assureur que vous aurez choisi.

 

Une résiliation annuelle à l’échéance 

La loi Chatel, entrée en vigueur en janvier 2008, oblige votre assureur à vous envoyer un avis d’information vous rappelant la date d’anniversaire/ d’échéance de votre contrat, ainsi que le préavis dont vous disposez (généralement 2 mois, parfois moins) pour résilier votre contrat avant son renouvellement automatique (date d’anniversaire).
Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation ; vous bénéficierez sinon d’un délai rallongé (20 jours supplémentaires) pour envoyer votre demande de résiliation par courrier ou par mail. Dès la réception de cette demande, votre contrat sera rompu à sa date d’anniversaire.

 

La résiliation de votre assurance moto durant la première année

En cas de vol ou destruction de votre moto

Dans les 10 jours suivant la destruction ou le vol (deux-roues non retrouvé), vous devez en informer votre compagnie d’assurance par courrier recommandé ou par mail. La résiliation est effective dès le lendemain de la réception de votre lettre. 

 

En cas de vente de votre deux roues

À la suite de la vente (d’un don ou d’une cession) de votre moto, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation après la transaction en joignant le certificat de cession ou la carte grise barrée. Le contrat est officiellement rompu au bout de 10 jours suivant l’envoi de votre courrier/mail. 

 

En cas de changement de situation

La modification de votre situation, vous permet de résilier votre assurance moto avant la fin de l’échéance de la première année en cas de :

  • Déménagement à l’étranger ;
  • Changement de régime matrimonial ;
  • Changement de situation professionnelle ;
  • Départ en retraite.

Dans ces cas, vous devez adresser votre demande de résiliation dans les trois mois suivant votre changement de situation en y intégrant les documents justifiant de celui-ci. La résiliation prendra effet un mois après réception de votre demande.

 

En cas de hausse de tarif

En cas d’augmentation de la prime si cette augmentation n’est pas acceptée, vous pouvez la contester dans les 30 jours suivant la notification d’augmentation par lettre recommandée ou par mail.

 

Comment choisir une nouvelle formule pour votre moto ?

La modification des garanties de votre contrat est une étape légitime. Si vos garanties ne sont plus adaptées, c’est normal de vouloir les faire évoluer. Avant tout changement, il est important d’identifier quels sont vos nouveaux besoins pour trouver l’offre la plus adaptée.

 

L’assurance moto Solly Azar, une assurance faite pour vous !

Riche d’une expertise de plus de 40 ans, Solly Azar propose des tarifs et garanties parmi les plus avantageux du marché !

Vous avez la possibilité de choisir entre 3 formules : au tiers, intermédiaire et tous risques. Formules auxquelles vous pouvez rajouter plusieurs options (assistance 0 km, suspensions des garanties, protection juridique, du conducteur …) pour augmenter votre niveau de couverture et l’adapter parfaitement à vos besoins. De plus, vous pouvez profiter de nombreux avantages assurés (conservation du bonus 50, bonus fidélité, offre parrainage, remise sur votre deuxième contrat…) .

 

Vous êtes client chez nous

Vous êtes assuré chez Solly Azar et vous souhaitez modifier votre contrat pour des garanties supérieures ou inférieures (si baisse de la valeur de votre moto par exemple) à celles de votre contrat actuel : contactez directement notre service client via notre formulaire de contact, téléphone ou courrier pour effectuer votre demande.

S’il s’agit d’une augmentation de votre niveau de couverture actuelle, il vous faudra patienter un mois avant que les nouvelles garanties soient effectives.

Si votre demande concerne un changement pour des garanties moins couvrantes que votre assurance actuelle, la modification de votre contrat sera immédiate dès la réception de votre demande.

 

Vous êtes un nouveau client

Vous souhaitez souscrire chez nous ? Après avoir demandé votre relevé d’information auprès de votre ancien assureur, vous pouvez effectuer votre devis (idéal pour comparer nos offres) et souscrire directement en ligne ou choisir d’être contacté par l’un de nos conseillers.
L’avantage chez Solly Azar, c’est que vous êtes couvert quelques minutes après votre souscription. Nous vous transmettons votre contrat et votre carte verte provisoire après la signature de votre contrat.

Vous souhaitez en savoir plus : contactez-nous au 01 48 48 27 81 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

 

Pour en savoir plus sur nos assurances 2-Roues:

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