ESPACE ASSURE

Que faire en cas de sinistre responsabilité civile (RC) ?

Étape 1 : Remplir le formulaire de déclaration

En cas d’atteinte à votre responsabilité civile ou en cas de dommages causés à une tierce personne, vous devez nous déclarer l’incident dans les 5 jours suivants la survenance à l’aide du formulaire ci-après.

 

 

Si vous êtes victime de l’incident, vous devez nous transmettre, en plus du formulaire, des pièces complémentaires :

  • Pour une dégradation ou destruction d’un objet vous appartenant transmettez-nous les justificatifs d’achat.
  • Pour votre mobilier envoyez-nous une attestation d’irréparabilité réalisée par le professionnel / réparateur de votre choix.
  • Si possible, joignez-nous quelques photos des dégâts.

Étape 2 : Expertiser les dégâts

L’évaluation de vos dommages sera déterminée entre vous et nous, sur la base de votre déclaration et des pièces complémentaires que vous nous apporterez.

Lorsque l’importance des dommages rend difficile leur estimation, nous désignons un expert qui a pour mission de procéder à l’évaluation en accord avec vous.

Bon à savoir : si le bien est réparable, vous serez indemnisé à hauteur du coût des réparations.

Étape 3 : Percevoir l'indemnisation

Le paiement de l’indemnité est effectué dans les 15 jours qui suivent l’accord sur son montant.