La loi Nogal, qu’est-ce que c’est ?

Portée par le député Mickaël Nogal, cette proposition législative entend réconcilier les propriétaires et les locataires en simplifiant leurs échanges. Au cœur de cette réforme : une gestion locative plus fluide, un encadrement plus strict des dépôts de garantie, et surtout, une meilleure couverture contre les loyers impayés.

Parmi les mesures phares, on retrouve l’idée d’un tiers de confiance pour gérer le bail, la restitution de la caution dans des délais raccourcis, et la mise en avant de garanties locatives comme Visale, une solution gratuite remplaçant la traditionnelle caution. Résultat : un cadre plus clair et plus protecteur pour les deux parties.

Pourquoi la loi Nogal est-elle pertinente aujourd’hui ?

Dans un contexte tendu où la méfiance entre bailleurs et locataires reste forte, cette réforme apporte des outils concrets pour apaiser les relations. Selon certaines études, près d’un tiers des bailleurs auraient déjà connu des retards de paiement, et de nombreux locataires dénoncent encore des mois d’attente avant de récupérer leur dépôt de garantie.

La loi Nogal vient donc répondre à des problématiques bien réelles : fluidifier la gestion locative, protéger les propriétaires contre les risques financiers, et faciliter l’accès au logement pour les locataires précaires.

1. La consignation du dépôt de garantie chez un professionnel

Plutôt que d’être conservé par le bailleur, le dépôt de garantie (souvent équivalent à un mois de loyer) serait déposé chez un administrateur de biens ou une agence immobilière. Objectif : éviter les litiges au moment de la restitution et garantir un traitement neutre et sécurisé.

2. Un mandat de gestion locative avec garantie de paiement

Autre mesure phare : offrir la possibilité aux bailleurs de confier leur bien à un professionnel qui, en retour, garantirait le paiement des loyers même en cas d’impayés. Ce mandat inclurait une assurance loyers impayés intégrée.

Cette proposition s’aligne avec les offres d'assurance loyers impayés (GLI) existantes, comme celle de Solly Azar, qui sécurisent le revenu des propriétaires tout en simplifiant la gestion locative.

3. Un seul garant pour les locataires

Enfin, la loi Nogal propose de limiter le nombre de garants à un seul par locataire, sauf en cas de colocation étudiante. Cela vise à lutter contre les abus ou les dossiers surfraudés.

Si vous possédez un bien en location, cette loi peut considérablement vous simplifier la vie. Son intérêt principal réside dans la sécurisation des revenus locatifs, avec la possibilité de recourir à une garantie universelle contre les impayés.

Autre point fort : une gestion plus encadrée des dépôts de garantie. Fini les litiges interminables liés à leur restitution : les délais sont clarifiés, les modalités simplifiées.

Enfin, la loi encourage aussi à souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO), incluant des garanties élargies contre les sinistres (incendie, dégâts des eaux, etc.). Une manière de protéger votre investissement tout en respectant un cadre légal modernisé.

Bonne nouvelle pour les locataires : la loi Nogal leur accorde aussi plus de sérénité. Le remboursement de la caution est encadré, ce qui évite les abus. Grâce à des dispositifs comme Visale, les profils avec des revenus instables (étudiants, indépendants, jeunes actifs) peuvent accéder plus facilement à un logement.

Autre innovation : le développement d’outils numériques pour faciliter les échanges. Signature électronique du bail, réception automatique des quittances, gestion des demandes de travaux... Ces plateformes fluidifient les relations et apportent une vraie transparence au quotidien.

Même si la loi Nogal n’est pas encore en vigueur, vous pouvez sécuriser votre investissement locatif dès maintenant grâce à une assurance loyers impayés.

Des avantages inclus dans l’assurance GLI Solly Azar

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• Prise en charge des loyers y compris en cas de départ prématuré ou décès de votre locataire.
• Prise en charge à 100% des frais de contentieux et de recouvrement (y compris les frais de déménagement et de garde meuble) jusqu’à l’expulsion.  
• Indemnisation mensuelle par virement bancaire pour éviter toute difficulté financière.
• Une cotisation 100% déductible de vos revenus locatifs.
• Une protection juridique qui couvre les autres litiges avec les locataires non liés au non-paiement des loyers jusqu'à 5 000 € par sinistre.
• En cas de dégradations, nous proposons le remboursement des frais de remise en état de votre bien et les éventuels loyers non perçus lors des travaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
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