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8 mars 2024

Quelles sont les étapes à suivre au départ du locataire ?

Lorsqu'un locataire s'apprête à quitter un logement, qu'il s'agisse d'un départ volontaire à la fin du bail ou d'une expulsion suite à des impayés, une série d'étapes préparatoires s'avère nécessaire pour assurer une transition fluide et minimiser les éventuels litiges entre les parties concernées.

Dans ce contexte, envisager une assurance loyers impayés peut offrir une sécurité supplémentaire aux propriétaires, les protégeant contre les risques financiers liés à d'éventuels impayés et facilitant ainsi la gestion de leur prochaine location !

 

Préparation avant le départ du locataire

Avant même le départ du locataire, la communication entre ce dernier et le propriétaire ou son représentant est essentielle. Le locataire doit être informé de ses obligations et des démarches à suivre pour la restitution du logement. Cela inclut généralement la notification du départ, soit par le biais d'un préavis dans le cadre d'un départ volontaire ou d'un avis d'expulsion en cas d'impayés.

Il est crucial que cette communication soit claire, formelle et documentée, que ce soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen légalement reconnu. Cette notification doit préciser la date exacte du départ et éventuellement les conditions spécifiques à respecter, telles que l'état dans lequel le logement doit être rendu.

Avant de quitter les lieux, le locataire doit être rappelé de ses obligations contractuelles et légales. Cela comprend généralement le respect des clauses du bail, telles que la restauration du logement à son état initial, à l'exception de l'usure normale, et le règlement des éventuels arriérés de loyer ou de charges.

Il est également important de rappeler au locataire les conséquences potentielles d'un non-respect de ces obligations, y compris la possibilité de réclamer des compensations financières ou de retenir une partie du dépôt de garantie pour couvrir les dommages ou impayés.

 

Les démarches administratives : les étapes

Avant le départ du locataire, les démarches administratives varient selon que vous êtes passé par une agence immobilière ou non : 

 

Avec agence immobilière

Si vous êtes passé par une agence immobilière, toute la gestion du départ du locataire est généralement prise en charge par celle-ci. L'agence organisera également l'état des lieux de sortie en coordination avec le locataire.

En ce qui concerne d'éventuelles réparations nécessaires avant la remise en location du logement, l'agence peut coordonner les travaux avec des prestataires de services ou des artisans. Vous devez discuter de ces détails avec l'agence pour éviter tout malentendu et pour vous assurer que les réparations sont effectuées conformément aux normes et exigences.

Enfin, si des loyers ou charges restent impayés, l'agence peut vous assister dans le processus de recouvrement des sommes dues. Cela inclut souvent la mise en œuvre des garanties telles que l'assurance loyers impayés, si vous en avez souscrit une.  

 

Sans agence immobilière

Ici, vous devrez faire vos démarches seul. Premièrement, contactez directement votre locataire pour lui notifier son départ et organiser les prochaines étapes. Cette communication peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen convenu dans le contrat de location. Vous devrez organiser vous-même l'état des lieux de sortie avec le locataire. Fixez une date qui convienne à toutes les parties et assurez-vous d'être présent lors de cette inspection pour documenter l'état du logement.

Assurez-vous de récupérer toutes les clés du logement ainsi que les documents relatifs à la location, tels que le contrat de location, l'état des lieux d'entrée, etc. Si des réparations sont nécessaires, organisez-vous pour faire réaliser les travaux par des professionnels compétents. Veillez à garder une trace des coûts associés à ces réparations pour éventuellement les déduire du dépôt de garantie du locataire si nécessaire.

En cas d'impayés de loyers ou de charges, vous devrez entreprendre les démarches nécessaires pour recouvrer les sommes dues. Cela peut inclure l'envoi de mises en demeure, voire la saisie des garanties comme l'assurance loyers impayés si elle a été souscrite.

 

Recours à l'assurance loyers impayés lors du départ d'un locataire suite à une expulsion

Lorsque le départ d'un locataire se produit à la suite d’une expulsion pour non-paiement des loyers, cela peut être une situation délicate pour le propriétaire. Dans un cas comme celui-ci, l'assurance loyers impayés peut être une ressource précieuse pour atténuer les pertes financières.

 

Etape 1 : notification de l’expulsion

Lorsque le locataire accumule des arriérés de loyers et que toutes les démarches de recouvrement à l'amiable ont échoué, le propriétaire peut entamer une procédure d'expulsion. Cela implique généralement de notifier au locataire l'expulsion par le biais d'une assignation en justice. Cette notification doit être conforme à la législation en vigueur et peut nécessiter l'intervention d'un avocat spécialisé dans le droit immobilier.

 

Etape 2 : la procédure judiciaire

Une fois que l'expulsion a été notifiée, le propriétaire peut entamer une procédure judiciaire pour obtenir une décision de justice confirmant l'expulsion du locataire. Pendant cette procédure, le locataire a généralement l'opportunité de présenter sa défense devant le tribunal. Si le tribunal décide en faveur du propriétaire, il émettra un jugement d'expulsion, fixant généralement une date limite pour que le locataire quitte les lieux.

Chez Solly Azar, toutes vos démarches sont gérées à 100 % par nos équipes. Pour accélérer la procédure d’expulsion, nous travaillons avec l’un des cabinets d’huissier les plus importants de France : Le cabinet Persin Cambron !

 

Etape 3 : l’exécution de l’expulsion

Une fois le jugement d'expulsion prononcé, le propriétaire peut obtenir un titre exécutoire auprès du tribunal compétent. Ce titre exécutoire autorise le recours à un huissier de justice pour procéder à l'expulsion forcée du locataire si ce dernier refuse de quitter volontairement le logement dans les délais fixés par le tribunal.

 

Etape 4 : le remboursement par l’assurance loyers impayés

Dans le cadre d'une expulsion pour non-paiement des loyers, les pertes financières pour le propriétaire peuvent être importantes. C'est là que l'assurance loyers impayés, telle que celle proposée par Solly Azar, entre en jeu. Une fois que toutes les étapes légales ont été suivies et que le locataire a été expulsé, le propriétaire peut entamer les démarches de remboursement auprès de son assurance.

Notre assurance loyers impayés (GLI) possède les plafonds d’indemnisation parmi les plus élevés du marché ! En cas de loyers impayés, nous vous remboursons jusqu’à 90 000 € de loyers à hauteur de 3 500 € par mois par virement mensuel pendant plus de 2 ans.

 

Protéger son bien locatif avec une assurance loyers impayés

Malheureusement, même si le propriétaire fait en sort d’être toujours en règle concernant son bien locatifs, cela ne le protège pas des mauvais payeurs… Pour vous protéger des aléas locatifs, miser sur une GLI (garantie loyers impayés) adapté à votre location vous permettra de louer votre appartement ou votre maison en toute quiétude !

 

Des avantages inclus dans l’assurance GLI Solly Azar

Nous avons décidé d’offrir à tous nos assurés des privilèges avantageux et exclusifs en plus de nos plafonds et de nos garanties performantes ! En adoptant l’assurance Solly Azar, vous pouvez bénéficier de :

  • Prise en charge des loyers y compris en cas de départ prématuré ou décès de votre locataire.
  • Prise en charge à 100% des frais de contentieux et de recouvrement (y compris les frais de déménagement et de garde meuble) jusqu’à l’expulsion.  
  • Indemnisation mensuelle par virement bancaire pour éviter toute difficulté financière.
  • Une cotisation 100% déductible de vos revenus locatifs.
  • Une protection juridique qui couvre les autres litiges avec les locataires non liés au non-paiement des loyers jusqu'à 5 000 € par sinistre.
  • En cas de dégradations, nous proposons le remboursement des frais de remise en état de votre bien et les éventuels loyers non perçus lors des travaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre.
  • Pour plus d’efficacité et pour accélérer la procédure d’expulsion, nous travaillons avec la plus grande étude de France pour nos recours : Le Cabinet Pesin Cambron.

 

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