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18 septembre 2022

Résilier son assurance habitation : comment faire ?

Un déménagement, un départ à l’étranger ou tout simplement, un contrat qui ne vous convient plus… Les raisons pour résilier votre assurance habitation sont multiples. Vous souhaitez rompre votre contrat habitation ? Découvrez toutes les informations dont vous avez besoin pour résilier en toute sérénité.

Quand résilier son assurance habitation?

Plusieurs possibilités d’offrent à vous pour résilier votre contrat si vous souhaitez changer d’assurance habitation (MRH).

Attention cependant à ne pas résilier votre contrat sans prévoir une nouvelle assurance. L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires que le bien soit meublé ou non. Elle permet de vous couvrir contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…). C’est-à-dire les dommages immatériels que pourrait subir le logement suite à un sinistre.

 

A la première échéance de votre contrat

Le contrat d'assurance est prévu pour être automatiquement reconduit à chaque échéance. L’échéance d’un contrat, pour la majorité des contrats, est annuelle.

Si vous souhaitez résilier votre assurance à la première échéance, vous devez envoyer une lettre de résiliation par recommandée, 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Pour ne pas manquer ce délai, l’assureur a l’obligation légale (loi Châtel) de notifier que le contrat peut être résilié, avant la date d’anniversaire de celui-ci. Ainsi, l'assureur doit vous prévenir à travers un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite.
Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois passée la date de l'échéance, et sans pénalités. Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par recommandée. La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

 

Après un an de contrat

Grâce à la loi Hamon, votre contrat peut être résilié après 1 an de souscription, sans en expliquer le motif et sans tenir compte de la date d’échéance annuelle.
Pour ce faire, une lettre de résiliation par courrier recommandé ou mail doit être envoyée.

La résiliation de votre contrat sera effective un mois après la réception de votre demande résiliation par l’assureur. Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.

En tant que locataire de votre logement, vous êtes obligé de souscrire à une assurance habitation. Vous ne pouvez donc pas annuler votre ancienne assurance sans souscrire à une nouvelle. Par conséquent, vous devrez contacter un autre assureur pour souscrire à un nouveau contrat, qui prendra immédiatement le relai du contrat résilié.

En règle générale, la compagnie d’assurance se charge de la procédure de résiliation auprès de votre ancien assureur à votre place. Vous devrez pour cela, notifier à votre nouvel assureur que vous souhaitez souscrire dans le cadre de la loi Hamon par mail, téléphone ou courrier. Indiquez-lui également les éléments de votre ancien contrat (notamment numéro de contrat, d'assuré, vos coordonnées et celles de l'assureur).

 

Lors d’un déménagement

Le déménagement est un changement de situation à signaler obligatoirement à votre assureur. Le déménagement vous donne le droit de résilier votre contrat d’assurance habitation avant échéance, même si la première année n’est pas révolue. Vous pourriez profiter de cette occasion pour comparer les offres et changer d’assureur afin de réaliser des économies en assurant votre nouveau logement.

Donc lors d’un déménagement, vous avez deux possibilités pour résilier votre assurance logement :

  • Vous attendez un an après avoir signé votre contrat et résiliez librement avec la loi Hamon. Aucun justificatif n’est obligatoire.
  • Vous souhaitez rompre votre contrat avant un an. Vous devrez dans ce cas prouver que votre changement de domicile implique une modification du risque et influe sur la prime d’assurance. Si le risque est modifié, vous devrez ensuite joindre un justificatif de votre déménagement (contrat de bail, quittance de loyer, facture du nouveau logement…) à votre lettre de résiliation.

A la suite de votre demande résiliation, votre contrat d’assurance sera définitivement résilié dans un délai d’un mois à la date de la signature de l’accusé de réception.

     

Cas exceptionnels

Certains cas exceptionnels existent si vous souhaitez mettre fin à votre assurance logement avant l’échéance annuelle, il faut un motif légitime :

  • Changement de régime ou de situation matrimoniale (divorce, mariage…) ;
  • Changement professionnel (licenciement, rupture conventionnelle, cessation définitive d’activité, départ à la retraite) ;
  • Modification de la prime d’assurance sans justification ;
  • Si la compagnie d’assurance refus de réduire la cotisation malgré une baisse du risque.

Pour utiliser l’un de ces motifs de résiliation, vous devrez informer votre assurance dans les 3 mois suivant l’événement ou le changement de situation. Vous devrez également joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.

 

Comment résilier son contrat ?

Vous l’aurez compris il existe plusieurs situations qui vous poussent à demander la résiliation de votre contrat multirisque habitation (MRH).

Plusieurs moyens existent pour résilier votre assurance habitation. Votre demande de résiliation peut être effectuée :

  • Par courrier recommandé ;
  • En agence ;
  • En ligne (e-mail par exemple) ;
  • Par téléphone ;
  • Ou autre moyen prévu dans les conditions générales du contrat.

Comme nous l’avons vu précédemment, les modalités de résiliation diffèrent en fonction de votre situation. Voici un récapitulatif des différents cas :

  • A l’échéance du contrat : la demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat (si avis d’échéance reçu). La résiliation sera effective au moment de l’échéance de votre contrat.
  • Après un an d’assurance : À partir d'un an de souscription, vous pouvez résilier votre assurance logement avec la loi Hamon, à tout moment, sans motif et sans frais. La résiliation sera appliquée 30 jours après votre demande.
  • Avant la fin de la première année : en cas de modification du risque dû à un changement de situation, vous devez envoyer un courrier de résiliation d'assurance habitation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur dans les trois mois suivant l’apparition de cet événement.
  • Afin de vous aider à y voir plus clair voici un tableau récapitulant ce qui a été dit plus tôt :
MODE DE RESILIATION DELAI POUR QUE LA RESILIATION SOIT APPLIQUEE
A échéance A date d'anniversaire du contrat
Si l'assureur oublie de vous faire parvenir l'avis d'échéance (obligation Loi Châtel) Le lendemain de la date d'envoi du courrier de résiliation
Après un an de souscription  30 jours après la demande
Pour un changement de situation 30 jours après la demande

 

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