10 décembre 2020

Tout savoir sur la gestion locative immobilière

Dans le cadre de la mise en location d'un bien immobilier, vous avez, en tant que propriétaire, le choix entre gérer vous-même la location ou la confier à un tiers spécialisé dans cette gestion. Dans ce dernier cas de figure, le professionnel, administrateur de biens ou agence immobilière, signe un contrat avec vous. Ce contrat, appelé mandat de gestion, dresse la mission du professionnel en contrepartie d'une rémunération déterminée par avance. Qu'est-ce que la gestion immobilière locative et quels en sont les enjeux ? Comment faire pour résilier le contrat de gestion ? Réponses dans cet article.

Gestion locative d'un bien : la mission du gestionnaire locatif

Le gestionnaire locatif (qui peut parfaitement être un administrateur de bien) est un professionnel aguerri à son métier qui sait comment prendre en charge la gestion d'un bien immobilier durant l'ensemble de la durée de la location. Pour que ses missions soient menées à bien, il suivra méthodiquement le mandat de gestion signé par les deux parties avant le début de l'activité. Ce contrat officiel est indispensable puisqu'il mentionne un nombre important de tâches à réaliser par le professionnel durant le bail et fixe sa rémunération, dans un souci de transparence et de sécurité pour les deux parties au contrat. Certains frais de gestion locative seront à prendre en considération par ailleurs.

L'intérêt de déléguer la gestion à un professionnel est évident puisque cela permet au propriétaire de se décharger d'une tâche fastidieuse et souvent complexe. Le professionnel offre au bailleur toute l'aide nécessaire pour que ce dernier puisse se concentrer sur autre chose et qu'il gère ses biens immobiliers en toute tranquillité. Un conseiller professionnel fait plus que simplement gérer un bien immobilier. Ce dernier choisit avec vous la meilleure solution pour votre projet locatif. Les garanties offertes doivent convenir au propriétaire bailleur : c'est notamment le cas de la garantie loyers impayés.

Dans le cadre de ses missions, le professionnel réalise de nombreux actes de gestion, dont certains sont réguliers tandis que d'autres sont plus occasionnels.

Les actes de gestion locative

Qu'appelle-t-on actes de gestion locative ? Il s'agit des actes classiques, déterminés dans le contrat et réalisés par le professionnel chargé de la gestion du bien mis en location. Ces actes de gestion sont fonction du niveau de délégation de la mission de gestion par le bailleur. Si ce dernier a décidé de donner l'intégralité de la gestion du bien locatif à la charge du mandataire, le contrat peut prévoir les actes suivants :

• rechercher un locataire
• préparer le bail
• percevoir les loyers auprès du locataire en contrepartie d'une remise de quittances
• réviser annuellement le loyer
• régulariser les charges de copropriété
• réaliser les travaux à la charge du propriétaire bailleur
• intenter une action amiable et/ou judiciaire dans le cas de loyers impayés
• donner congé au locataire
• réaliser la déclaration fiscale des recettes perçues au titre de la location.

Ces actes de gestion sont détaillés dans le contrat de mandat de gestion, qui lie le propriétaire bailleur avec celui en charge de gérer la location. Le contrat mentionne également la durée des missions et les modalités de sa résiliation, sans oublier la rémunération perçue.

Combien coûte une gestion locative ?

Combien coûtent des actes en gestion d'un bien locatif et comment prévoir tous les coûts annexes ? Dans un premier temps il est important de comprendre que toutes les dépenses en lien avec la location d'un bien ne se résument pas au loyer. En effet, le budget doit prendre en compte d'autres frais de gestion locative qui s'appliquent à l'administration du bien locatif, comme les honoraires de la gestion, les frais à prévoir dans le cadre de l'état des lieux et la rédaction des actes.

Les frais comprennent également la rémunération du professionnel de l'immobilier, ce dernier étant habilité en vertu de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Il perçoit une rémunération qui est déterminée par les deux parties en accord et qui est généralement de 7 % des sommes perçues dans le cadre de l'administration du bien immobilier. Au moment de la signature du contrat, vérifiez bien les prestations mentionnées dans le mandat puisque c'est en se basant sur cet acte que les missions se dérouleront. Ainsi, vous veillerez au maximum à éviter toutes sortes de frais imprévus.

Viennent s'ajouter des frais d'établissement pour l'état des lieux lors de l'entrée et de la sortie. Ces derniers sont calculés selon la surface habitable du bien, pour un montant de 3 EUR TTC par m² de surface. Au moment où le locataire prend place dans le logement, ces frais sont prélevés directement sur le premier loyer appliqué.

En conformité avec la législation actuelle, et plus particulièrement la loi ALUR, le propriétaire bailleur reste tenu du versement des honoraires pour la mise en location du bien. Peuvent être facturées à la fois au propriétaire et au locataire : la visite du bien, la rédaction du contrat de bail, la création du dossier et l'état des lieux.

La rémunération du professionnel de l'immobilier

Le professionnel de l'immobilier bénéficie d'une rémunération dans le cadre de la réalisation de ses missions. Cette dernière est déterminée dans le contrat signé entre lui et le propriétaire bailleur. Elle se divise généralement en deux parties distinctes. L'ensemble du montant de ces prestations (gestion courante et plus occasionnelle) peut se déduire des revenus fonciers perçus par le bailleur propriétaire. Ce dernier payera donc moins d'impôts en pratique.

Rémunération pour la gestion courante du bien

Dans le cadre de la gestion courante du bien, la rémunération prend en compte l'ensemble des missions réalisées de manière régulière et courante par le professionnel. Il s'agit notamment d'appeler les locataires à payer, de percevoir les loyers et de les reverser ensuite au propriétaire, sans oublier le paiement des factures. Ce type de rémunération prend généralement la forme d'un pourcentage des montants encaissés (charges et loyers notamment).

Rémunération dans le cadre de missions occasionnelles

Parfois, le professionnel de l'immobilier est amené à réaliser des missions ponctuelles et spécifiques qui nécessitent un véritable savoir-faire et une expertise. Durant la vie du mandat, ces missions n'interviennent qu'occasionnellement. Le professionnel et le bailleur s'entendent alors sur une rémunération pour chaque tâche, en le précisant bien dans le corps du contrat. Il s'agit notamment de missions visant à rechercher un nouveau locataire ou une mission pour un acte comptable particulier (déclaration de TVA, suivi des coûts liés aux travaux).

Comment résilier un contrat de gestion locative ?

Vous disposez de plusieurs méthodes pour résilier votre contrat de gestion. La résiliation est soumise à des conditions et certaines modalités qu'il convient de respecter.

Résiliation du contrat à sa date anniversaire

Première possibilité qui s'offre à vous : résilier votre contrat de mandat à sa date anniversaire. Hormis dans certaines situations, le mandat signé contient une clause d'engagement de durée à respecter obligatoirement. En règle générale, un mandat est signé pour un ou trois ans et prévoit un préavis de résiliation. Il vous faut donc reprendre les dispositions du contrat traitant de cet élément et respecter la procédure indiquée en faisant parvenir votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous constituer un élément de preuve.

Deuxième possibilité : si le professionnel ne vous informe pas de la faculté de résilier le contrat avant l'arrivée de la date anniversaire (règle prévue par le Code de commerce), vous pouvez résilier gratuitement le mandat quand vous le désirez sans aucune pénalité. Cette information doit vous être faite en principe entre 1 et 3 mois avant la date du préavis, par mail ou courrier recommandé.

Résiliation du contrat pour faute grave

Il se peut que le gestionnaire locatif ait commis une faute lourde. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander la résiliation du contrat de gestion sur ce motif. La procédure dans ce cas est assez complexe puisque le gestionnaire a la faculté de contester les faits qui lui sont reprochés. Vous devrez alors saisir le tribunal pour dénoncer le mandat. Les juges ont par exemple admis que l'absence de vérification préalable de l'identité du locataire, le manquement dans son obligation de demander une caution solidaire ou encore la non vérification des obligations du locataire en cours de bail étaient des éléments suffisants pour constituer une faute grave de la part du gestionnaire du bien. La conséquence de cela est donc la résiliation du contrat.

Résiliation du mandat pour vente

Si vous souhaitez mettre votre bien immobilier en vente, cela implique forcément la fin du mandat de gestion. Il se peut que certaines pénalités de résiliation s'appliquent. C'est pour cela qu'il est important de négocier ces éléments au préalable avec votre gestionnaire. Dans votre contrat, pensez bien à inscrire une clause précisant que le mandat peut s'éteindre sans pénalités au moment de la vente du bien.

Et si vous pensiez à protéger votre bien grâce à une assurance Loyers Impayés ? Expert des Loyers Impayés depuis 1996, Solly Azar met à votre service des équipes expertes et réactives qui prendront en charge vos démarches administratives et vous accompagneront à toutes les étapes du contrat.

La Garantie Loyers Impayés vous protège également du non-paiement de loyer, des détériorations de votre bien et peut vous aidez en cas de procédure de recouvrement ou d’expulsion.

3 décembre 2020

Trêve hivernale : Les procédures et possibilités

Plusieurs cas de figure peuvent vous mener vers la mise en place d’une procédure d’expulsion. Vous pouvez par exemple vous retrouver face à un mauvais payeur, ou bien face à un locataire qui refuse d’assurer comme il se doit le logement. Néanmoins, il est important de savoir qu’en période de trêve hivernale, il vous sera interdit d’expulser votre locataire sauf dans de rares exceptions. En quoi consiste réellement cette trêve hivernale et sur quelle période intervient-elle ? Toutes les réponses dans cet article.

Trêve hivernale : Qu’est-ce que c’est ?

Selon l’Article L412 à L412-8 du Code des procédures Civiles d’Exécution, la trêve hivernale n’autorise aucune expulsion pendant la période la plus froide de l’année. Cette dernière revient tous les ans et sur la même période.

Cette trêve concerne absolument toutes les expulsions et ce même si une décision de justice, en cas de loyer impayé, a été prise avant ou pendant. Tous les types d’habitations sont concernés par cette procédure de non expulsion, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’une location meublée ou non meublée.

Malgré la validation par la justice de l’avis d’expulsion, aucune intervention ne pourra avoir lieu pendant toute la période hivernale. Ainsi ni l’huissier de justice, ni les forces de l’ordre ne pourront intenter une action d’expulsion.

Gardez cependant en mémoire, qu’il vous sera tout de même possible d’entamer une demande d’expulsion durant toute cette période de trêve. Si celle-ci aboutit, elle sera alors mise en œuvre et effective à partir du premier jour après la fin de la trêve. En effet, entamer une procédure durant l’hiver n’en sera pas moins intéressant pour vous. Cela vous permettra de ne pas attendre la fin de cette période et donc de tout de même avancer dans votre procédure et dans les décisions de justice qui peuvent être longues.

À noter, que la trêve hivernale ne concerne pas exclusivement les expulsions du logement. Depuis le décret du 27 février 2014, les fournisseurs de services ont interdiction de couper les alimentations en eaux, en gaz ou en électricité et ce même en cas de factures impayées. Cette interdiction est valable durant toute la durée de la trêve. Les fournisseurs d’électricité ou de gaz ont cependant la possibilité de diminuer la puissance délivrée dans le logement tout en laissant un minimum de 3kilowatts/heure.

Cette trêve s’applique également dans tous les départements même ceux d’outre-mer. La plupart du temps, elle concerne les périodes dites cycloniques, c’est-à-dire les périodes durant lesquelles le risque de passage d’un cyclone est le plus probable. Néanmoins, elle peut varier selon les différents départements.

Durant la période la plus froide de l’année, le locataire n’est pas totalement hors d’atteinte. En effet, même si les expulsions de votre bien sont bloquées pendant ces quelques mois de l’année, rien ne vous empêche d’entamer une procédure et de demander un jugement d’expulsion.

Trêve hivernale : Quelle procédure en cas de loyer impayé ?

Qui dit trêve hivernale, dit interdiction d’expulser son locataire. Cependant, votre locataire possède un certain nombre d’obligations qu’il est tenu de respecter et ce malgré sa protection durant cette période. Dans le cas où il ne respecterait pas ses engagements, vous êtes dans votre droit d’entamer plusieurs procédures possibles.

Dans un premier temps, une procédure à l’amiable :

Si votre locataire ne paie plus son loyer, vous avez la possibilité de commencer par relancer par un appel ou un courrier votre locataire. Cette solution à l’amiable permet de garder une entente cordiale avec celui-ci sans passer directement par une procédure judiciaire.

Dans un deuxième temps, entamer un jugement d’expulsion :

S’il ne paie toujours pas ses loyers et qu’aucune réponse ne vous est adressée, vous avez alors la possibilité de faire appel à un huissier de justice qui lui délivrera un commandement à payer. Il aura alors deux mois pour régler les sommes qui vous sont dues. Vous aurez également la possibilité de mettre fin au bail et d’expulser votre locataire. Dans ce cas, il bénéficiera de deux mois pour quitter les lieux sous peine d’être expulsé de force du logement.

La durée moyenne pour obtenir un avis d’expulsion est de 6 mois à 1 an. Pour cette raison, il est recommandé d’entamer cette longue procédure quelques mois ou semaines avant la trêve hivernale.

Pour finir, la mise en exécution du jugement :

Dans le cas où aucune solution à l’amiable n’a été trouvée et que le jugement d’expulsion a été obtenu, votre locataire est dans l’obligation de quitter le logement. S’il ne respecte pas son obligation, il sera alors nécessaire de mettre en place une expulsion de force.

Il faut savoir, que ni vous, ni le serrurier, ni l’huissier n’êtes en mesure de mettre en œuvre cette expulsion. Si vous intentez une expulsion par vos propres moyens, vous vous exposez à des poursuites judiciaires suivies d’une amende et ce même en possession d’un avis d’expulsion. Pour cette tâche, il est nécessaire de faire appel aux forces de l’ordre.

Missionnée par l’huissier, c’est la préfecture qui demandera l’intervention des forces de l’ordre. Elle exigera également un rapport du commissariat et de l’assistante sociale afin que le locataire puisse donner sa version des faits.

Suite à ses explications, la préfecture est en droit d’accepter ou de refuser l’expulsion. Dans le cas où elle refuserait, cette décision doit être motivée.

• Bon à savoir : Aucune expulsion ne peut être prévue dans l’année scolaire si le locataire a des enfants scolarisés.

Bien évidemment, les forces de l’ordre ne pourront intervenir durant la trêve hivernale. Le mandat d’expulsion prendra alors effet dès le 1er avril, à la fin de cette trêve. Avant toute intervention des forces de l’ordre, plusieurs étapes doivent être réalisées :

• La préfecture doit prévenir toutes les parties prenantes. C’est-à-dire le locataire, le bailleur, l’huissier, la police ainsi que la commune dans laquelle se trouve le logement,
• Un jour est déterminé entre l’huissier et les forces de l’ordre afin de procéder à l’expulsion du locataire.

Trêve hivernale : Sur quelle période ?

La trêve hivernale a été mise en place sur une période bien précise. Cette durée a été augmentée depuis la Loi Alur (Loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) et dure désormais 5 mois complets. Elle commence le 1er novembre et se termine le 31 mars de l’année suivante. Auparavant, celle-ci commençait le 1er novembre et se terminait le 15 mars.

Pendant toute cette période, il est donc interdit d’expulser un locataire. Autrefois, les squatters bénéficiaient également d’une protection grâce à cette trêve hivernale. Aujourd’hui, ils ne sont plus concernés. Depuis, la loi ELAN, les squatters sont exclus de ce bénéfice et les délais pour les expulser ont également été réduits.

Une fois la trêve passée, il est de nouveau possible de procéder à une expulsion de votre locataire, c’est-à-dire entre le 1er avril et le 1er novembre. Pour ce faire, lorsque cette trêve hivernale se termine, le locataire qui fait l’objet d’une mesure d’expulsion est dans l’obligation de quitter les lieux.

Trêve hivernale : Quelles sont les exceptions ?

Comme vue précédemment, la trêve hivernale ne permet pas d’expulser les locataires d’un logement pendant toute une période de l’année. Néanmoins, certaines exceptions existent et pour lesquelles la trêve hivernale n’est pas prise en compte.

Dans un premier temps, la trêve hivernale ne concernera pas les logements considérés en péril. C’est-à-dire, si le logement dans lequel vit un locataire présente un risque et qu’un danger lié à la solidité est repéré. Dans ce cas, les locataires ont l’obligation de quitter le bien.

Deuxième cas dans lequel la trêve hivernale n’est pas prise en compte, lorsque les personnes vivant dans la location sont relogées dans un autre bien. L’expulsion est alors possible à condition que le nouveau logement des locataires corresponde à leurs besoins. C’est-à-dire, qu’il bénéficie par exemple du même nombre de pièces que de personnes vivant dans le foyer.

Il est également possible de déloger un locataire, s’il s’agit de squatters. Si les locataires du bien que vous mettez en location sont des personnes qui y sont entrées illégalement, la trêve hivernale ne les concerne pas. Il peut s’agir de squatters d’un logement principal, secondaire ou bien même d’un garage.

La trêve hivernale est donc une période qui rend toute expulsion impossible. Cependant, vous devez garder en mémoire que rien ne vous empêche d’intenter une procédure d’expulsion ni de demander un jugement d’expulsion durant cette trêve.

Vous n’êtes jamais complétement protégé contre les impayés de votre locataire. Pour cela, l’Assurance Loyers Impayés Solly Azar prend en charge toutes les démarches jusqu’à l’expulsion potentielle de votre locataire. Vous êtes accompagné par des experts compétents pour vous éviter les lourdeurs administratives et les frais associés.

26 novembre 2020

Qu’est-ce que la diarrhée chez le chat ?

Votre petit compagnon à quatre pattes sera amené à avoir au moins une fois la diarrhée durant sa vie de chat. Loin d’être une maladie grave, il est tout de même préférable d’y prêter attention et de surveiller tous les signes de mal-être que vous montre votre animal. Comment se manifeste la diarrhée chez le chat, comment en venir à bout et surtout comment l’éviter ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Qu’est-ce que la diarrhée chez le chat ?

La diarrhée chez le chat se caractérise par une émission plus importante et plus fréquente des selles ainsi qu’une consistance non habituelle. Cette diarrhée provoque en effet des selles beaucoup plus importantes, généralement plus molles et non moulées. Elles peuvent aussi être pâteuses voire liquides.

La diarrhée chez votre chat se manifeste la plupart du temps dans l’intestin grêle ou le gros intestin. Mais elle peut également venir d’autres organes.

On compte deux types de diarrhées bien distincts :

• La diarrhée aiguë qui est présente chez l’animal depuis 2 semaines ou moins
• La diarrhée chronique qui est présente depuis 3 semaines ou plus

Votre animal aura tendance à avoir des selles plutôt incontrôlées et il risque de souffrir d’une déshydratation importante.

Durant cette période, votre chat peut avoir différents symptômes liés à une diarrhée, auxquels il faut prêter attention, notamment :

• Les ballonnements ;
• Un anus rouge et irrité,
• Des gaz avec de fortes odeurs ;
• Une maigreur ;
• Une troisième paupière ;
• Une mauvaise haleine ;
• Un changement de comportement.

Il existe de nombreuses raisons qui peuvent être la cause de diarrhée chez votre animal. Cependant, certaines sont plus courantes que d’autres.

Quelles sont les causes de la diarrhée chez le chat ?

Les parasites
Les diarrhées peuvent être causées par la présence de parasites tels que les vers intestinaux qui provoquent des irritations au niveau de l’intestin de votre chat. Ces derniers ont tendance à toucher plus particulièrement les chatons qui, dans la plupart des cas, naissent avec. En effet, la mère porteuse de ces vers, les transmet à ses petits qui ne peuvent s’en prémunir. C’est pour cette raison, qu’il est extrêmement important de les vermifuger le plus tôt possible et ce tous les mois jusqu’à 6 mois. Mais attention, il n’est pas exclu que votre chat adulte puisse être porteur de ces vers. Pour les éviter, il est alors fortement recommandé de le traiter deux fois par an.

Le stress
Les chats particulièrement sensibles, peuvent être amenés à être très stressés notamment si l’on modifie leurs habitudes. Ces changements anodins pour vous, peuvent être sources d’anxiété importante chez votre chat qui angoisse et ressent de fortes émotions. Dans cette situation, votre chat peut être victime de diarrhée. Il est alors important de lui accorder beaucoup de temps, de le caresser, de jouer avec lui afin qu’il redevienne plus serein et surtout moins stressé. Une fois apaisé, les diarrhées de votre animal disparaissent en quelques jours.

Les empoisonnements
Tout comme leurs amis les chiens, les chats peuvent être très curieux voire un peu trop et goûter à des choses nocives qui peuvent les empoisonner. Dans la plupart des cas, ils peuvent être intéressés par :

• Des fleurs : Ces dernières peuvent être particulièrement toxiques. Le ficus, le muguet, les jonquilles, les yuccas, la glycine, les rhododendrons sont notamment des plantes qui sont dangereuses pour votre animal.
• Certains aliments : Le chocolat, l’ail, l’oignon, le café et bien d’autres aliments que nous consommons, nous humain, au quotidien peuvent également empoisonner nos petits compagnons.

Pour cela, il est important d’être vigilant et de repérer les plantes toxiques dans votre jardin et de veiller à ne pas donner certains aliments à votre chat. En cas d’empoisonnement, prenez rapidement contact avec votre vétérinaire.

Une maladie
La diarrhée de votre chat peut également être liée à une maladie. C’est pour cette raison qu’en cas de doute, il vous sera toujours vivement conseillé de rapidement emmener votre animal chez le vétérinaire. Ce dernier réalisera différents examens afin de comprendre les causes de cette diarrhée et vous donnera son diagnostic. Suite à ce rendez-vous, votre chat aura certainement un traitement à prendre. De nombreuses maladies différentes peuvent entraîner une diarrhée chez votre chat :

• Les gastro-entérites qui peuvent entraîner un abattement, des vomissements et également du sang dans les selles de votre chat ;
• Les maladies inflammatoires ;
• Une tumeur qui aurait touché les organes digestifs ;
• Une maladie touchant les poumons de votre animal.

1. À savoir : votre chat peut également être touché par une diarrhée s’il a suivi un traitement antibiotique particulier. Ce traitement peut en effet modifier le microbiote intestinal de votre animal.

Si votre chat présente des symptômes inquiétants, prenez rapidement rendez-vous chez votre vétérinaire pour qu’il puisse lui donner le traitement adéquat.

Une indigestion
Lorsque vous modifiez la nourriture de votre chat, il est primordiale de réaliser ce changement de manière douce et sans changer d’aliment du jour au lendemain. Si cette transition alimentaire n’est pas réalisée sur plusieurs jours, votre chat risque une indigestion alimentaire. S’il ne s’agit que d’une indigestion légère, il suffira de réaliser un jeûne de 48h maximum. Au bout de ces deux jours, si votre animal a toujours la diarrhée, il faudra vous rendre chez le vétérinaire pour qu’il puisse examiner votre animal, donner son diagnostic et vous prescrire un traitement.

Comment la soigner ?

Votre animal peut avoir, pour plusieurs raisons différentes, la diarrhée mais cette dernière n’est pas nécessairement dangereuse.

Dans un premier temps, si les selles de votre chat vous semblent anormales, commencez par observer son comportement. S’il semble fatigué et déshydraté alors il est fort possible qu’il soit victime d’une diarrhée.

Pour soulager votre animal, vous avez la possibilité de commencer par une diète de 24h. Ce jeûne va participer au rééquilibrage de sa flore intestinale et de son transit intestinal. Attention, étant plus sujet à une déshydratation s’il souffre d’une diarrhée, votre animal devra toujours avoir de l’eau. Si ce dernier a du mal à boire, aidez-le grâce à une seringue. Néanmoins, ne dépassez pas les 24h, un jeûne trop long peut être dangereux pour votre chat. Ces 24h passées, si votre chat ne va toujours pas mieux, prenez rendez-vous rapidement chez votre vétérinaire.

1. À savoir : si vous possédez d’autres animaux, veillez à ce que votre chat n’ait aucun contact avec eux afin d’éviter toute contamination.

Pour finir, si les diarrhées proviennent d’un changement alimentaire, arrêtez tout simplement de lui donner ces nouveaux aliments et repassez aux anciens.

Quelles sont les conséquences liées à la diarrhée ?

La diarrhée chez votre chat n’est pas nécessairement grave, mais si cette dernière devient chronique, il est important de veiller à ce que ce que votre chat soit suivi.

Première conséquence d’une diarrhée, la déshydratation. Si votre chat ne boit plus ou qu’il est sujet à une forte déshydratation il est important de veiller à sa réhydratation rapide. Notamment, s’il s’agit d’un chaton ou bien d’un chat atteint de problèmes rénaux.

Deuxième conséquence de la diarrhée chez le chat, la malnutrition. Votre chat aura tendance à ne plus s’alimenter et souffrira par la suite de carence alimentaire. Il est possible qu’il ait également les poils plus ternes qu'à son habitude.

Troisième et dernière conséquence, la malpropreté. Comme indiqué précédemment, votre chat utilisera sa litière plus régulièrement. Mais il est également possible, à l’inverse, qu’il n’ait plus envie de faire ses besoins dans cette dernière. Il faudra alors lui réapprendre à l’utiliser.

Quels sont les traitements contre la diarrhée ?

Si après les 24h de diète votre chat souffre toujours de diarrhée, il sera important de penser à vous rendre chez votre vétérinaire.

Lors de ce rendez-vous, le vétérinaire examinera votre animal et effectuera des tests qui lui permettront de déterminer d’où provient cette diarrhée.

Dans le cas d’une diarrhée plus grave, il effectuera des examens plus approfondis :

• Une échographie permettant de vérifier la membrane intestinale ;
• Une biopsie pour déterminer une potentielle anomalie des tissus ;
• Un scanner pour vérifier qu’il n’y ait pas de corps étrangers dans l’organisme de votre animal ou bien une obstruction intestinale.

Selon l’origine de cette diarrhée, votre vétérinaire sera peut-être amené à vous prescrire différents médicaments tels que des anti-diarrhéiques, antiparasitaires, antibiotiques… Les probiotiques contiennent notamment des levures et des bactéries non pathogènes qui permettent la reconstruction de la flore intestinale.

Dans le cas d’une diarrhée hémorragique ou si la paroi intestinal est trop abimé, votre vétérinaire vous prescrira sûrement des antibiotiques afin d’éviter que des bactéries présentent dans sa flore intestinale n’aillent jusque dans le sang.

Une fois votre animal soigné, il faudra veiller à ce qu’il se repose. Votre chat devra rester encore quelques jours au calme sans sortir.

Comment prévenir les diarrhées chez le chat

Une des premières choses à savoir est que la diarrhée chez votre animal peut être source de contamination chez les autres animaux présents sous votre toit. Pensez à prendre quelques précautions comme nettoyer son bac à litière, utiliser des gants, nettoyer toutes les gamelles ainsi que les sols.

Veillez également à respecter le protocole de vermifugation. Ce dernier est très important et permettra d’éviter les infections liées aux parasites. Notamment s’il s’agit d’un chaton.

Pour finir, les aliments que vous donnez à votre chat doivent être adaptés à ses besoins. Si vous choisissez d’en changer, veillez à le faire de manière progressive. Dans un premier temps, donnez-lui des petites quantités de la nouvelle, puis petit à petit donnez-lui plus de la nouvelle et moins de l’ancienne. Et bien sûr, évitez de lui donner de la nourriture trop grasse et trop riche.

Les signes de diarrhée chez un chat peuvent être variés. Généralement, ses selles auront une consistance différente et votre chat aura sûrement un comportement inhabituel. Il est important de ne pas prendre à la légère ces signes et de réagir rapidement. Une simple diète peut permettre à votre animal d’être soulagé. Seulement si cette diarrhée persiste, il faudra prendre rendez-vous chez votre vétérinaire qui, après un examen approfondi, vous donnera son diagnostic ainsi que le traitement adéquat permettant de soigner votre petit compagnon.

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19 novembre 2020

Revenus locatifs : comment les déclarer

Comment faire pour déclarer les revenus que vous percevez dans le cadre de la mise en location de votre bien ? Chaque année, vous devez procéder à la déclaration par internet, depuis votre espace particulier sur le site dédié des impôts. Tous les foyers percevant des revenus locatifs sont concernés, quel que soit le montant de ces revenus fonciers. Vous pouvez aussi remplir une fiche papier puis l'envoyer au service des impôts. Comment déclarer vos revenus locatifs ? Réponse dans cet article complet.

Revenus issus d'une location meublée ou vide : distinction

p>L'impôt sur le revenu se calcule en prenant en compte l'ensemble des revenus issus de vos locations. Ces revenus viennent s'ajouter à toutes les autres ressources perçues (comme une pension, des salaires). Cela permet de constituer un revenu général qui sera soumis à l'impôt sur le revenu. Il faut néanmoins distinguer selon que les revenus soient issus de la location d'un logement vide ou bien d'un logement meublé. Les revenus que vous percevez de la location d'un bien vide sont imposés au titre des revenus fonciers tandis que ceux issus d'un bien meublé sont imposés dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Si vous mettez plusieurs biens en location, dont l'un est vide et l'autre est meublé, vous devrez alors distinguer les loyers en fonction de leur origine.

Revenus issus d'une location meublée

Si votre bien immobilier mis en location est meublé, cela signifie que les revenus perçus dans le cadre de sa location seront imposés au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). La loi ne distingue pas selon qu'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire. Ainsi, même si la location meublée concerne une location saisonnière ou une chambre d'hôte, la situation sera identique en pratique. Vos revenus doivent être déclarés, qu'il s'agisse d'une location habituelle ou bien plus occasionnelle.

Certaines exonérations existent en matière de déclaration des revenus pour une location meublée. Elles visent en particulier ceux qui louent un espace dans leur habitation principale. Cet espace doit également être loué en meublé. La location doit être la résidence principale du locataire et le montant du loyer doit être raisonnable. En 2019, ce loyer considéré comme raisonnable était de 187 EUR au maximum par mètre carré en Île-de-France. Il s'élève à 138 EUR au maximum dans toutes les autres régions de France.

Tous ceux qui louent une chambre d'hôte dans leur résidence principale et dont le loyer n'excède pas 760 EUR par an sont exonérés de déclarer les revenus perçus auprès de l'administration fiscale.

On distingue deux types de régimes d'imposition en ce qui concerne les revenus issus de la location meublée.

Déclarer vos revenus au régime forfaitaire

Ce type de méthode permet de calculer la base imposable lorsque les revenus locatifs n'excèdent pas un montant de 70 000 EUR. Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier du régime forfaitaire (autrement appelé régime micro-BIC ou micro-entreprise).

Toutes les sommes perçues du locataire doivent être déclarées, ce qui inclue tant les recettes (les loyers) que les charges. Ce type de régime a la particularité de déterminer un montant fixe au titre de l'abattement sur les recettes déclarées aux impôts. Cet abattement est de 50 % sur l'ensemble des recettes et est en principe conçu pour couvrir tous les frais et les charges dont le propriétaire est exposé. Ces frais et charges prennent notamment en compte les intérêts d'emprunt et les travaux. Si vous choisissez ce régime, vous ne pourrez pas déduire de frais supplémentaires.

Comment faire pour déclarer vos revenus locatifs si vous êtes soumis au régime forfaitaire ? Utilisez la déclaration n°2042-C-PRO et inscrivez-y tous vos revenus locatifs en utilisant la rubrique intitulée "Revenus industriels et commerciaux non professionnels". Une fois que vous avez inscrit le montant de ces recettes, vous n'avez plus qu'à attendre que l'administration fiscale y applique un abattement de 50 % sur la somme déclarée.

Pour la location de gîtes ruraux ou de chambres d'hôtes, vos revenus sont soumis au régime forfaitaire dans la limite de revenus annuels de 170 000 EUR. Le régime est différent pour ce type de locations puisque l'abattement forfaitaire qui s'applique est de 71 %.

Déclarer vos revenus au régime réel

Si vos ressources dépassent 70 000 EUR par an ou bien si vous décidez d'opter pour le régime réel, cette seconde solution vous est ouverte. Vous pouvez donc choisir le régime réel plutôt que le régime micro-BIC. L'option paraît intéressante pour tous ceux qui ont des charges supérieures à 50 % des ressources imposables au titre de la location de leur bien immobilier.

Si vous décidez de faire appliquer le régime réel à vos recettes, vous devez faire votre choix avant le 3 mai de l'année N durant laquelle vos revenus seront désormais soumis au régime réel. Vous devez donc vous décider rapidement.

En optant pour le régime réel, vous pouvez déclarer toutes vos charges au titre des bénéfices industriels et commerciaux, qui viendront s'imputer sur vos ressources locatives.

Loueur en meublé : le statut LMP

Le statut LMP (loueur en meublé professionnel) a des avantages pour ceux qui mettent leur bien immobilier meublé en location. Cette activité peut être exercée professionnellement, ce qui ne change rien à la manière de déclarer les revenus locatifs perçus. Ces derniers sont toujours à déclarer au titre des BIC, selon le régime réel ou forfaitaire.

Grâce à ce statut, vous pouvez imputer les déficits sur votre revenu fiscal de référence, sans aucune limite de montant. Si vos revenus imposables ne suffisent pas pour pouvoir compenser le déficit, vous avez la possibilité de reporter le reliquat sur les années suivantes.

Revenus issus d'une location vide

Si vous mettez en location un logement nu, vous devez déclarer toutes les charges locatives à votre charge ainsi que vos revenus locatifs au titre des revenus fonciers dans votre déclaration de revenus. Le régime de l'impôt est le suivant : le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'applique (il est donc proportionnel en fonction de ce que vous avez perçu) et les prélèvements sociaux sont de 17,2 %.

Les revenus issus d'une location non meublée peuvent être imposés sous deux régimes distincts : le régime micro-foncier et le régime réel.

Déclarer les revenus pour une location vide : le régime micro-foncier

Si vous mettez en location un logement nu, vous devez déclarer les revenus perçus sans oublier de mentionner les charges locatives qui sont à votre charge chaque année. Tenez donc à jour vos documents pour vous constituer la preuve de toutes les charges à payer.

Vous êtes concerné par le régime micro-foncier si les loyers perçus chaque année n'excèdent pas 15 000 EUR pour un foyer fiscal de référence. En outre, la condition de ce régime que votre logement en location ne profite pas d'un régime particulier (location saisonnière par exemple).

Pour déclarer vos revenus, il suffit de mentionner la somme totale des loyers perçus dans votre déclaration de revenus n° 2042 reçue une fois par an. Remplissez la case 4 BE.

Sur le montant de vos loyers, l'administration fiscale applique un abattement forfaitaire à un taux fixé à 30 % qui doit en principe couvrir toutes les charges supportées par vous. Sous le régime micro-foncier il est impossible de déduire d'autres charges.

Déclarer les revenus pour une location vide : le régime réel

Si vos revenus fonciers excèdent 15 000 EUR chaque année ou bien si vos charges sont supérieures à l'abattement de 30 %, vous êtes alors concerné par le régime réel. Si le régime réel est un choix de votre part, il vous faut déposer une déclaration de revenus n° 2044 au centre des impôts pour déclarer légalement votre situation.

L'option pour le régime réel est valable pendant une durée déterminée de 3 ans. Après cette période, vous devrez déposer une nouvelle déclaration de revenus fonciers, toujours la déclaration n° 2044. L'option pourra alors se reconduire annuellement.

Bailleur en régime réel : le sort du déficit foncier

Tous les propriétaires bailleurs soumis au régime réel pour la déclaration de leurs revenus fonciers peuvent imputer un déficit foncier. La condition est de réaliser d'importants travaux dans le bien immobilier mis en location. Dans ce cas, les charges (autrement dit les intérêts d'emprunt et le montant total des travaux réalisés) doivent excéder les recettes perçues (autrement dit le montant des loyers). Si vos dépenses sont plus importantes que vos ressources locatives, vous êtes dans une situation de déficit foncier. Vous pouvez le mentionner dans votre déclaration de revenus, ce qui sera utile pour réduire votre imposition du fait d'une baisse simultanée des revenus annuels déclarés. Vous pouvez déclarer un déficit foncier maximum de 10 700 EUR chaque année, sans pouvoir aller au-delà. Si vous vous apercevez que le déficit total excède ce montant, vous pouvez reporter le surplus pendant 10 ans, dans les mêmes limites.

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