18 février 2021

Gestion locative : comment gérer la location d’un appartement ?

Beaucoup de particuliers choisissent la solution de la location immobilière. Pour se constituer un patrimoine, une succession ou tout simplement se verser un revenu supplémentaire. Seulement une fois le logement en main, il ne suffit pas simplement de le louer. Des démarches administratives doivent être réalisées au quotidien, ce qui peut rendre la location plus pénible qu’elle n’y parait. En quoi consistent réellement toutes ces démarches et la gestion locative ? Toutes les réponses dans cet article.

En quoi ça consiste, la gestion locative ?

Tout comme pour un achat, la location d’un logement requiert un certain nombre de tâches à réaliser quotidiennement. La gestion locative correspond à toutes les démarches que vous devez réaliser lorsque votre logement vient d’être loué par un locataire. Il s’agit le plus souvent de la gestion quotidienne de la location qui peut être par exemple la perception des loyers, la délivrance des quittances…

La gestion locative de votre logement peut être réalisée par vos propres moyens ou par un professionnel. Peu importe que ce soit vous ou une société de gestion qui gériez ces démarches, les tâches seront les mêmes.

Bon à savoir : Sachez que tous les actes de gestion à réaliser sont indiqués et déterminés dans le contrat de bail qui doit être signé par vous et votre locataire.

Gérer seul son bien

Il se peut que vous décidiez de gérer par vos propres moyens votre bien mis en location. Si c’est le cas, vous aurez alors certaines démarches administratives à réaliser tous les mois ou tous les ans. Ces dernières seront les mêmes que celles réalisées par un mandataire, c’est-à-dire :

Les démarches dites courantes :

• La perception du loyer par votre locataire,
• L’envoi des quittances de loyer à votre locataire ainsi que la révision annuelle et la régularisation des charges,
• La réalisation de votre déclaration fiscale des revenus que vous touchez pour le bien mis en location.

Les démarches plus particulières :

• La réalisation des gros travaux nécessaires dans le logement,
• La réparation des sinistres qui ne sont pas pris en charge par votre assurance et qui doivent alors être réalisés par vos propres moyens,
• La réalisation de toutes les démarches si vous êtes dans une situation d’impayé de la part de votre locataire.

Les démarches liées aux congés :

• Mise en forme de l’état des lieux d’entrée et de sortie, lorsque votre locataire rentre ou quitte le logement.

Si toutes ces démarches vous paraissent fastidieuses ou que vous désirez ne pas avoir à gérer vous-même votre logement, il vous est tout à fait possible de faire appel à un professionnel. Celui-ci réalisera à votre place toutes les tâches en relation avec la gestion de votre bien.

Faire appel à une gestion immobilière

Lorsque vous mettez votre bien en location, faire appel à un professionnel ou une agence immobilière qui administrera votre bien à votre place, peut apporter de nombreux avantages :

En premier lieu, si vous employez un gestionnaire, sachez que les sommes versées à l’agence pourront être déduites de vos revenus imposables. Et ce peu importe que vous déclariez en foncier (pour une location vide) ou bien en BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

Deuxième avantage. Tous les accidents qui auront lieu dans le logement que vous louez seront directement pris en charge par l’agence embauchée.

S’il s’agit de problèmes liés à la plomberie ou l’électricité, l’agence fera appel à un artisan de confiance. Celui-ci, lui délivrera un devis que l’agence vous transmettra à son tour. A vous de décider si vous l’acceptez ou non.

Bien évidemment, faire appel à un gestionnaire immobilier vous fera gagner du temps. Vous n’aurez pas à chercher un nouveau locataire ou à vérifier le paiement du loyer par votre locataire.

Pour finir, la gestion immobilière vous permettra de ne plus avoir à gérer toutes les démarches administratives qui peuvent être longues et pénibles. L’agence en charge de la gestion du bien s’occupe de toutes les tâches administratives et légales liées à ce bien.

Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ?

Vous avez décidé de faire appel à un professionnel pour toute la gestion de votre bien. Il va à présent falloir réaliser un mandat de gestion locative. Ce mandat est un acte par lequel vous autorisez un professionnel, qu’il soit administrateur de bien ou agent immobilier, à gérer votre patrimoine immobilier. Ce mandat prend la forme d’un contrat, rédigé en deux exemplaires et signé par le propriétaire du logement ainsi que le mandataire du logement en question.

1. → Bon à savoir :Ce contrat doit être rédigé à l’écrit et être numéroté et inscrit au registre des mandats, auquel est rattaché le mandataire

Dans le contrat de mandat, doit être indiqué plusieurs éléments :

• L’identité des deux parties,
• La raison sociale du mandataire ainsi que l’adresse du particulier,
• La préfecture à laquelle est rattaché le mandataire,
• La confirmation d’adhésion à une clause de garantie financière du mandataire,
• La situation géographique du bien mis en location,
• Les objectifs et les missions qui rentrent dans le cadre de la mission du mandataire,
• La rémunération accordée au mandataire pour cette mission,
• La durée du contrat et s’il existe une clause de reconduction.

Le plus souvent la durée du contrat de gestion locative signé auprès d’un mandataire, s’élève à 1 an et ne peut durer plus de 30 ans. Néanmoins, il est possible de prévoir une reconduction tacite qui sera indiquée dans le contrat et qui permettra de reconduire tous les ans votre contrat sans démarches particulières. Cette reconduction est par ailleurs limitée à 10 ans.

Comment définir les missions du mandataire ?

Remettre la gérance totale de votre bien à un mandataire peut parfois être stressant. En effet, durant toute la durée du contrat, il sera la personne la plus au fait sur la situation de votre logement. Pour ce faire, avant de faire confiance à un mandataire, vérifiez qu’il est habilité et qu’il détient une carte professionnelle mentionnant le terme « gestion immobilière ».

Avant la signature du mandat avec le gestionnaire de votre choix, il est primordial de bien définir les différentes missions qu’il aura à sa charge durant toute la durée du contrat. Le mandataire s’occupera généralement de toutes les tâches fiscales, juridiques et techniques en relation avec le logement que vous mettez en location. Dans la plupart des cas, ses missions seront les suivantes :

1. → Il sera amené à rechercher un nouveau locataire lorsque que le logement se libère,
2. → Il est en charge du renouvellement du bail,
3. → Il perçoit les loyers et charges qu’il vous transmet par la suite,
4. → Il réalise et délivre les quittances de loyer,
5. → Il envoie les éléments qui vous sont nécessaires pour votre déclaration fiscale,
6. → Si votre locataire a des retards de paiement, il pourra prendre contact avec lui ou intenter une procédure de recouvrement,
7. → En cas de litige, il vous protègera juridiquement,
8. → Il prendra en charge les frais si votre bien à besoin d’une remise en état,
9. → S'il n’y pas de relocation après le départ d’un locataire, il prend en charge les pertes engendrées.

Concernant les obligations, ce contrat donnera lieu à des obligations de votre part mais également de la part de votre mandataire qui devront être respectées.

Tout d’abord, il est dans l’obligation de bien gérer votre bien qu’il a à sa charge. Il devra également être transparent quant aux missions réalisées dans le cadre de la gestion du logement. De votre côté, vous devrez vous engager à accepter de louer votre bien au prix du marché.

Bien évidemment, le travail réalisé par le mandataire devra être rémunéré. Cette somme devra être indiquée dans le contrat et correspondre au pourcentage des sommes perçues pour l’administration du bien.

Si vous faites appel à un mandataire, celui-ci vous facturera également des honoraires pour le travail qu’il aura effectué. Cela peut notamment être le cas pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée ou de sortie. Ces frais seront partagés entre vous et votre locataire.

1. → Bon à savoir : Avant de signer le contrat qui vous lie au gestionnaire, pensez bien à vérifier toutes les prestations incluses ou non dans la gestion de votre bien. Si cela n’est pas les cas, vous risquez d’obtenir des frais supplémentaires.

Les cas particuliers du mandat locatif

Lorsque vous faites appel à un gestionnaire de bien, vous donnez votre confiance à une personne qui gère toute l’administration de votre bien. Il est possible que durant votre contrat, vous soyez en désaccord ou que vous ayez un changement de situation.

Il est également possible que vous ayez à dénoncer votre mandataire pour différentes raisons qui vous sont propres. Dans ce cas, vous devrez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception contenant la justification de votre dénonciation. Vous aurez alors un préavis de 3 mois pour pouvoir changer de mandataire.

Il est également possible que votre contrat dispose d’une clause de substitution. Cette clause prévoit qu’en cas de changement d’administrateur, votre mandat soit pris en charge par le successeur de cet administrateur. Si cette décision ne vous convient pas, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat dans le mois qui suit ce changement.

La mise en location de votre bien peut être un financement intéressant mais qui peut rapidement vous prendre un temps considérable, notamment en ce qui concerne les démarches administratives. Pour cela, vous pouvez soit choisir de gérer vous-même votre bien et prendre en charge toute l’administration de celui-ci, soit faire appel à un professionnel avec qui vous contractualiserez un mandat. Grâce à ce mandat, celui-ci prendra en charge à votre place toutes les tâches liées à votre logement.

L’assurance Loyers impayés Solly Azar

Expert des Loyers Impayés depuis 1996, Solly Azar met à votre service des équipes expertes et réactives qui prendront en charge toutes vos démarches administratives et vous accompagneront dans toutes les étapes de votre contrat.

L’assurance Loyer Impayés Solly Azar c’est :

• L’assurance d’être remboursé à 100% de vos loyers impayés jusqu’à 2500€ pendant 30 mois,
• L’indemnisation en cas de détérioration immobilière jusqu’à 10 000€,
• Des cotisations 100% déductibles des revenus locatifs,
• Des conditions de solvabilités élargies (possibilité de garantir des locataires en CDD et intérimaires).

11 février 2021

Contrôle technique : Les nouvelles règles

Tout automobiliste le sait : avoir une voiture c’est pratique mais cela peut parfois amener des frais plus importants que prévu. Et particulièrement lors du passage au contrôle technique. En juillet 2019, ce dernier a subi des modifications de règlementation qu’il est intéressant de connaître. Avant de prendre rendez-vous, voici quelques informations qui peuvent vous être bien utiles.

En quoi consiste le contrôle technique ?

Le contrôle technique est destiné à vérifier l’état de votre véhicule au cours de sa vie. Il est obligatoire pour toutes les voitures et motos de particuliers inférieures ou égales à 3,5 tonnes et qui roulent sur routes ouvertes à la circulation publique.

Votre contrôle technique doit être réalisé dans un organisme agréé qui est soumis à des règles strictes et inscrites dans le code de la route. Lors de votre rendez-vous, vous devrez être en possession de l’original de votre certificat d’immatriculation (autrement appelé carte grise). Aucune copie ne sera acceptée.

1. → À savoir : Le contrôle technique sera toujours à votre charge et aucune convocation ne vous sera envoyée.

Aujourd’hui, la vérification de votre véhicule lors de ce rendez-vous se base sur 133 points de contrôle et classe les différentes défaillances par niveau de gravité :

• Mineur : Votre véhicule est sécure et ne possède aucun point de défaillance qui pourrait avoir des conséquences sur sa sécurité ou celle de l’environnement ;
• Majeur : Un ou plusieurs points de défaillances sont remontés et sont considérés comme des éléments qui pourraient compromettre la sécurité de votre véhicule, de l’environnement ou bien celle de vos passagers ;
• Critique : Un ou des éléments de votre véhicule présentent un danger direct pour la sécurité sur les routes et sur l’environnement.

Dans le cas d’un contrôle défavorable de votre véhicule, ce dernier devra passer dans les 2 mois qui suivent une contre visite obligatoire. Durant cette visite, votre voiture subira un contrôle de tous les points qui ont été mis en avant lors du contrôle technique.

Pour finir, lors de l’achat d’une voiture il est important de garder en mémoire que son 1er contrôle technique devra être réalisé au cours des 6 mois précédant son 4ème anniversaire de mise en circulation. Après ce rendez-vous, votre véhicule devra passer un contrôle tous les deux ans.

Quels sont les points de contrôle ?

Comme indiqué précédemment, le contrôle technique procède à 133 points de contrôle sur votre voiture.

Ces contrôles sont réalisés sur les fonctions suivantes :

1. → L’identité du véhicule : tous les documents du véhicule dont sa plaque d’immatriculation, son numéro d’identification, sa plaque constructeur, son état de présentation ou bien l’énergie moteur ;
2. → Tous les équipements de freinage, c’est-à-dire le pivot de la pédale du frein de service, la commande du frein de stationnement, la garniture ou plaquette de frein, le correcteur automatique de freinage ou bien le liquide de frein… ;
3. → Toute la partie direction : le boitier ou la crémaillère de direction, la timonerie de direction, la direction assistée, la colonne et l’amortisseur de direction et le jeu dans la direction … ;
4. → La partie visibilité : C’est à dire le champ de vision, l’état des vitrages, l’essuie-glace, le lave glace, le rétroviseur, le système de désembuage… ;
5. → Les équipements de signalisation et d’éclairage dont les phares, les feux de croisement, de route, de position, le signal de détresse, le triangle de pré-signalisation, les commandes d’éclairage et de signalisation … ;
6. → Toutes les liaisons au sol telles que les roues, les essieux, les amortisseurs, les pneumatiques ou bien les rotules de suspensions… ;
7. → équipements dont la ceinture, le klaxonne, les airbags, le contrôle technique ou le compteur kilométrique… ;
8. → Et pour finir la pollution qu’émet votre véhicule et le niveau sonore, la perte de liquide, l’opacité des fumées d’échappement.

Si après vérification de tous ces éléments, le centre vous indique que votre véhicule possède des défaillances, vous aurez alors 2 mois pour effectuer les réparations et réaliser une contre visite.

Attention, si vous ne faites pas passer le contrôle technique ou que vous ne réalisez pas la contre visite nécessaire, vous vous exposez à une amende importante pouvant aller jusqu’à 750€.

Dans cette situation, vous risquez également une immobilisation de votre véhicule ainsi que le retrait de votre carte grise.

Résultat du contrôle technique

Après votre visite de contrôle, il se peut que votre auto ne soit pas totalement aux normes et que vous ayez à faire réaliser des réparations pour ensuite passer une contre visite.

À l’inverse, il est également probable que le contrôle de votre véhicule soit satisfaisant. Dans cette situation, il vous sera alors remis, après chaque contrôle technique, un procès-verbal indiquant tous les éléments qui ont été vérifiés durant ce contrôle. C’est-à-dire sa nature (si c’est un contrôle périodique ou bien une contre visite), la date de ce contrôle, ses résultats, jusqu’à quand ce dernier est valide et la nature du prochain.

Lors de ce rendez-vous, le résultat sera également apposé sur votre carte grise. Ce dernier sera indiqué soit par la lettre A qui indique que votre contrôle est valide, soit par la lettre S qui indique au moins une défaillance majeure et donc un contrôle défavorable. Ou bien la lettre R qui indique au moins une défaillance critique et un contrôle également défavorable.

Qu’il s’agisse d’une défaillance majeure ou d’une défaillance critique, une contre visite sera obligatoire.

Maintenant que vous avez toutes les informations à connaître sur le contrôle technique, voici quelques éléments importants qui ont été modifiés en juillet 2019.

Quelles sont les nouvelles règles du contrôle technique depuis le 1er juillet 2019 ?

Il y a maintenant plus d’1 an, les règles en termes de contrôle de votre véhicule ont subi quelques modifications et évolutions.

1. → Précédemment, les points de contrôle étaient répertoriés sur 124 points. Aujourd’hui, ils sont au nombre de 133. Le but ? Renforcer la sécurité sur les routes par une vérification plus stricte du contrôle technique.
2. → Les défaillances elles aussi ont subi des modifications. Aujourd’hui, on compte plus de 6000 défaillances contrôlées durant ces visites. Elles étaient auparavant au nombre de 450.
3. → Les avis ont également augmenté. Auparavant, il existait l’avis favorable ainsi que l’avis défavorable pour lequel la réparation de son véhicule était obligatoire. Aujourd’hui, on peut également obtenir un avis défavorable pour défaillance critique. Cet avis concerne un ou des problèmes qui ont un réel impact sur la sécurité de votre véhicule. Il peut s’agir par exemple de plaquettes de frein mal montées. Si vous recevez cet avis lors de votre contrôle technique, vous n’aurez alors que 24h pour faire réaliser les travaux nécessaires à la sécurité de votre véhicule. Bien évidemment après réparation, ce dernier devra également repasser une contre visite afin de vérifier que ces travaux ont bien été réalisés.
4. → Quant aux établissements de contrôle, ils doivent toujours donner le constat de la défaillance trouvée mais ils doivent de plus donner la gravité de cette dernière.
5. → Particulièrement durcis pour les propriétaires de véhicules diesel, les tests anti-pollution ont également subi quelques modifications. En effet, afin de lutter contre les émissions de CO2, ces tests ont été largement renforcés pour tous les véhicules diesel. C’est-à-dire que si votre véhicule est contrôlé avec une émission plus importante qu’au moment de son achat, vous serez alors dans l’obligation de faire réparer ou bien de décrasser ce dernier. Pour vérifier sa conformité, le contrôleur lance à plein régime votre véhicule pendant 2 secondes. S’il ne valide pas favorablement les tests, votre voiture devra = impérativement passer une contre visite pour vérifier que les travaux ont bien été effectués. Sont concernés par cette règlementation les véhicules de norme Euro 4, Euro 5 et Euro 6 (les modèles Euro 1 à 3 eux restent contrôlés selon les anciennes procédures). Les modèles essence quant à eux ne sont pas concernés.

1. À savoir : Les centres agréés pour les contrôles techniques ne sont pas en mesure de réaliser les travaux dont a besoin votre véhicule après contrôle. Pour effectuer les réparations nécessaires, vous devrez prendre rendez-vous avec le garage de votre choix.

1. → Autre point important, les évolutions technologiques étant de plus en plus nombreuses, le contrôle technique effectue désormais plus de vérifications. En effet, l’ABS par exemple subit dorénavant 6 points de contrôle contre 1 auparavant.
2. → Avec ces nouvelles réglementations, le prix des contrôles techniques augmente également. En effet, pour être en conformité les centres ont dû investir dans de nouveaux équipements ce qui les oblige à augmenter le prix d’un passage au contrôle technique.

Les passages au contrôle technique sont des étapes importantes et obligatoires dans la vie de votre véhicule. Plus strict depuis juillet 2019, notamment pour les véhicules diesel, il est également verbalisé plus durement dans le cas où vous ne l’auriez pas réalisé. Toutes ces modifications de règlementation ont pour principales buts d’augmenter la sécurité sur les routes mais également de verbaliser les véhicules les plus polluants pour l’environnement.

L’assurance auto Solly Azar

Prendre soin de son véhicule peut avoir un coût important dans votre budget. Pour vous aider, l’assurance auto Solly Azar vous propose plusieurs formules au choix selon vos besoins et votre profil.

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4 février 2021

Comment contester un accident de voiture

Tout automobiliste est, un jour ou l’autre, confronté à un accident de la route. Dans cette situation, la première chose à faire est de remplir le constat amiable avec le conducteur avec qui vous avez eu cet accident, et ce le plus précisément possible. Néanmoins, même une fois rempli, vous pouvez être en désaccord avec les éléments présents sur votre constat ou avec la décision prise par votre assureur ou l’expert en charge de votre dossier. En cas de désaccord, comment contester un accident de voiture ? Toutes les réponses dans cet article.

Le constat amiable

Lorsqu’un accident de voiture survient, il y a une chose à ne pas oublier. Remplir votre constat amiable. Ce dernier possède une valeur juridique importante et permettra à votre assureur de rendre sa décision.

La manière dont vous réalisez ce constat peut varier selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Première situation : les deux automobilistes trouvent facilement un accord et tous les deux signent le constat sans contestation.

Deuxième situation : l’un des deux automobilistes n’est pas d’accord et ne veut pas signer sa partie.

Troisième et dernière situation : un des automobilistes réalise un délit de fuite.

Le constat peut également être une réelle source de conflit si l’un des automobilistes le remplit mal ou bien en sa faveur.

Peu importe votre situation, il est important de votre côté de toujours remplir ce formulaire et de l’envoyer à votre assureur dans les plus brefs délais.

Plusieurs documents vous seront nécessaires pour le remplir. Vous aurez besoin notamment de votre carte grise, de votre attestation d’assurance auto ainsi que de votre permis.

Si vous avez signé avec l’autre automobiliste le constat amiable, il sera alors compliqué voire impossible de le contester. C’est en partie pour cette raison qu’il est primordial de prendre le temps de le remplir pour ne commettre aucune erreur.

Ce constat aura plusieurs utilités :

• Il comporte toutes les preuves de votre accident. Il sera le premier document qu’étudiera votre assureur pour rendre sa décision,
• Il permettra également de déterminer qui de vous ou de l’autre automobiliste est le responsable,
• Pour finir, ce document permettra à votre assureur de déterminer le montant de votre indemnisation.

Dans certaines situations, vous pourrez être en désaccord avec l’autre automobiliste. Sachez que votre constat doit rester factuel et que si vous le désirez, vous pourrez mettre votre version des faits dans la partie observation prévue à cet effet.

Il peut également arriver que malgré discussion vous ne trouviez d’accord avec l’autre automobiliste.

Comment contester un constat amiable ?

Il se peut qu’en cas d’accident de la route ou d’accrochage, vous ayez à faire face à un conducteur avec qui vous êtes en total désaccord. Alors quelle est la marche à suivre lorsque vous êtes dans cette situation ?

Comme vu précédemment, quand un accident survient il est primordial de remplir et signer avec soin le constat amiable. Dans le cas où l’autre automobiliste refuserait de le remplir et de le signer, insistez pour qu’il indique à minima ses informations personnelles ainsi que les informations concernant son assurance.

Si malgré votre insistance, aucun accord n’est trouvé, sachez que son refus sera considéré comme un délit de fuite. Dans ce genre de situation, il est d’autant plus important de relever le plus d’informations liées à cet accident. Vous pourrez par exemple:

• Relever le numéro de la plaque d’immatriculation du conducteur refusant la signature dudit constat,
• Prendre des photos du lieu de l’accident,
• Prendre le témoignage et les coordonnées des personnes présentes sur le lieu de l’accident.

Une fois toutes ces informations en main, si le conducteur adverse refuse toujours un accord, il vous faudra alors remplir votre constat seul. Signez-le et indiquez dans les observations qu’un délit de fuite a été commis par l’autre conducteur.

Votre constat prêt et tous les éléments relevés, il ne vous restera plus qu’à l’envoyer à votre assureur sous un délai de 5 jours.

Bien évidemment, dans la plupart des situations les deux parties acceptent de remplir et de signer ce constat.

Comment contester la décision de son assureur ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident, il est indispensable que les deux parties remplissent et envoient ce constat chacune à leurs assurances respectives. Souvent sous le choc, il arrive régulièrement que les conducteurs victimes, remplissent un peu trop vite ce document. Sachez qu’une fois envoyé à votre assurance, il sera impossible de revenir sur ce dernier.

Néanmoins, vous êtes tout à fait en droit de manifester votre désaccord avec la décision prise par votre assurance. Si tel est le cas, il vous est alors possible de la contester et ce dans un délai de 2 ans après la signature du constat.

Votre contestation peut-être due à :

• Un refus de votre assurance de vous indemniser,
• Une indemnisation que vous jugez trop faible,
• Une hausse de votre prime que vous jugez injustifiée.

Si vous contestez la décision de votre assurance, cette dernière devra lui être adressé par courrier en recommandé. Dans ce courrier vous devrez indiquer le sujet de votre contestation et apporter des justificatifs.

Bien évidemment dans le cadre d’une contestation, il sera primordial que vous apportiez des preuves. Si accord il y a, vous pourrez pour ce fait obtenir une plus grosse indemnisation ou bien être totalement déchargé de la responsabilité dans ce sinistre.

Si malgré votre courrier et toutes les preuves apportées, votre assurance ne revient pas sur sa décision, vous pourrez faire appel à la saisine du médiateur de l’Assurance. Attention, même si cette autorité indépendante après avoir étudié votre dossier rend un jugement en votre faveur, votre assurance elle, n’est pas dans l’obligation de la suivre.

Gardez tout de même en tête qu’il est très compliqué de contester le jugement de votre assurance.

Comment contester la décision d’un expert

La situation peut être différente selon les circonstances et la gravité de l’accident. S’il s’agit d’un accident dans lequel votre voiture est peu abimée, la décision sera sûrement rendue directement par votre assurance elle-même.

Néanmoins, si vous êtes victime d’un accident plus grave ou que votre véhicule est bien plus endommagé, votre assurance fera certainement appel à un de ses experts. Ce dernier examinera et étudiera en détail les circonstances de cet accident. Suite à son expertise il rendra son verdict qui déterminera votre indemnisation pour cet accident.

Dans certains cas, il sera possible de réparer votre véhicule et l’expert déterminera le montant nécessaire pour cette réparation. Dans d’autres cas, il pourra juger que votre voiture est trop abimée et votre assurance vous proposera une indemnisation en compensation vous permettant de racheter un nouveau véhicule.

Il arrive régulièrement que le rapport établi par l’expert ne vous convienne par. Notamment s’il vous propose une indemnisation pour le rachat d’un véhicule et que celle-ci vous paraît en deçà de la valeur de votre véhicule accidenté. Dans cette situation, vous avez la possibilité de contester le rapport d’expertise par le biais d’une contre-expertise.

Avant de contester un jugement apporté par un expert, sachez que vous avez le droit de demander à recevoir le rapport établi par cet expert. Si après étude de ce rapport, vous êtes toujours en désaccord avec le jugement rendu, vous pouvez alors réaliser une contre-expertise. Celle-ci sera réalisée à vos frais et par l’expert de votre choix.

Pour pouvoir réaliser cette contre-expertise, il vous faudra impérativement prévenir votre Compagnie d’Assurance par courrier. Un fois votre choix d’expert réalisé, il faudra que celui-ci s’accorde sur une date avec le premier expert qui avait été mandaté par votre assurance.
Suite à cette contre-expertise :

• Soit les deux experts réussissent à se mettre d’accord. Dans ce cas, votre assurance devra revoir son verdict en s’appuyant sur le jugement de l’expert,
• Soit aucun accord n’est trouvé entre les deux experts et dans ce cas vous devrez faire appel à un troisième expert. Sachez que dans cette situation, les frais seront divisés entre vous et votre Compagnie d’assurance.

Pour réaliser cette troisième expertise, il faudra que le premier expert mandaté par votre assurance et l’expert que vous aviez choisi pour la contre-expertise, se mettent d’accord sur l’expert qui sera en charge de cette troisième expertise. Si les deux premiers experts ne trouvent pas d’accord, il faudra alors faire appel au Tribunal de Grande Instance qui choisira l’expert à mandater.

Dans la plupart des cas, l’expertise de ce troisième expert mène à un accord. Dans le cas contraire vous devrez justifier votre désaccord et indiquer qu’il s’agit pour vous d’une faute commise par le premier expert mandaté par votre assurance.

Lorsque vous venez d’être victime d’un accident de la route, vous n’êtes pas toujours au maximum de votre concentration. De ce fait, il est possible que vous commettiez des erreurs sur le constat rempli et signé avec l’autre conducteur. Il est donc primordial de toujours prendre son temps et de ne pas signer un document avec lequel vous n’êtes pas en total accord. De plus, il est possible que malgré votre accord, le verdict de votre assurance ou de l’expert ne vous convienne pas. Dans ce cas, répertoriez toutes vos preuves et faites réaliser une contre-expertise. Cette dernière vous permettra sûrement d’obtenir une augmentation de votre indemnisation ou bien de vous juger finalement non responsable de ce sinistre.

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29 janvier 2021

Bonus/malus comment ça marche

La règle du Bonus - Malus fonctionne de manière simple. Autrement appelée Clause de Réduction-Majoration (ou CRM), cette règle a été édictée par le Gouvernement afin de favoriser les comportements responsables au volant. Le bonus-malus est destiné à récompenser les meilleurs conducteurs, autrement dit ceux qui n'ont pas eu d'accident pendant une certaine période, tout en pénalisant les moins bons d'entre eux. Quel est le mode de fonctionnement du bonus / malus pour votre assurance auto ?

Bonus - Malus : de quoi s'agit-il et quels sont les plafonds ?

Le bonus-malus est un coefficient de réduction-majoration qui correspond à un système légalement admis pour tous les assureurs. Son objectif est de récompenser les conducteurs qui n'ont pas été responsables d'accident grâce à une baisse financière de leur prime d'assurance auto annuelle. Au contraire, en cas de sinistre responsable, la prime augmente.

Ce CRM est soumis à des plafonds, notamment afin d'éviter tout abus. Ces plafonds sont déterminés par la loi et aucune compagnie d'assurance ne peut y déroger ou y apporter des modifications. Ainsi, le bonus maximum est de 50 % (pour un coefficient égal à 0,50), tandis que le malus maximal est de 350 % (coefficient égal à 3,5). On constate donc que le plafond du bonus est beaucoup plus faible que celui du malus, ceci afin de dissuader au maximum les personnes considérées comme mauvais conducteurs. Si le conducteur est reconnu partiellement responsable, la majoration est de 12,5 %, et de 25 % s'il est déclaré entièrement responsable.

Il est également à noter que si vous n'êtes responsable d'aucun accident pendant une période consécutive de deux ans, votre malus disparaît automatiquement. Si vous souhaitez obtenir votre bonus maximum, le tableau bonus malus fait état d'une donnée importante : après une période consécutive de 13 années sans aucun sinistre responsable, vous pourrez atteindre le bonus maximum de 0,50. Cela équivaut à une réduction de 50 % de votre prime d'assurance auto.

Bonus-Malus : les contrats d'assurance auto concernés

Ce système de coefficient bonus malus de majoration et réduction de la prime d'assurance est destiné à évoluer au fur et à mesure de chaque sinistre, à chaque échéance. Ainsi, si vous conduisez un véhicule pendant une certaine période et que vous ne causez aucun accident, vous profiterez d'un bonus, autrement dit d'une réduction financière sur votre cotisation. Il s'agit d'un Bonus sur l'assurance auto. Au contraire, si vous êtes déclaré responsable d'un accident causé alors que vous conduisiez votre véhicule, votre cotisation subira une majoration. Si l'accident en question survient dans les deux mois qui précèdent l'échéance annuelle, ce dernier n'est comptabilisé que pour l'échéance suivante.

Quels sont les contrats d'assurance auto concernés par le bonus malus ? Cette clause s'applique légalement à tous les contrats d'assurance auto visant des VTM (véhicules terrestres à moteur), hormis pour les cycles, tricycles et quadricycles à moteur avec une cylindrée égale ou inférieure à 80 cm3. Cette clause ne concerne également pas automatiquement les machines agricoles et les tracteurs agricoles, ainsi que tous les matériels de travaux publics, matériels de secours et matériels forestiers.

Bonus malus assurance : les sinistres non pris en compte

Dans le calcul de votre bonus malus, certains sinistres sont pris en considération tandis que d'autres ne sont pas pris en compte. Ainsi, sachez qu'un sinistre pour vol, bris de glaces, incendie ou accident survenu en stationnement sans responsable connu n'est pas comptabilisé dans ce calcul et ne vous empêchera donc pas de progresser vers votre bonus. Il en va de même si l'auteur de l'accident dont il est question conduisant le véhicule du propriétaire à son insu, hormis s'il réside habituellement au domicile de ce dernier. Enfin, si l'accident a pour origine la faute d'un tiers ou bien qu'il a été provoqué par un événement de force majeure, le sinistre en découlant ne pourra pas être comptabilisé.

Calcul bonus malus : comment faire ?

Comment procéder pour calculer votre bonus malus, autrement dit pour calculer votre prime d'assurance automobile grâce à un tableau bonus malus ? Sachez tout d'abord que votre assureur détermine une cotisation de base : ce tarif de référence s'applique selon le risque présenté au moment de la souscription du contrat. Pour ce faire, il prend en compte votre historique en tant qu'assuré, le type de véhicule possédé, son usage (notamment le kilométrage parcouru) et la zone géographique de circulation.

Votre avis d'échéance mentionne toujours cette cotisation, multipliée par le coefficientde réduction ou de majoration. A l'origine, le coefficient est égal à 1. Il est inférieur à 1 en cas de bonus et il excède ce taux en cas de malus.

Plus précisément, vous devez multiplier le coefficient de l'année précédente sans sinistre par 0,95. Le maximum est déterminé à 0,50, pour un bonus maximum de 50 %. Chaque année sans survenance d'un sinistre pour lequel vous êtes responsable, le coefficient de bonus malus est réduit de 5 %.

Exemple de calcul bonus maluss

Voici un exemple concret de calcul bonus malus afin de vous éclairer sur la démarche à suivre.

M. X est conducteur depuis 3 ans. Après une année sans aucun accident responsable, il souhaite calculer sa prime d'assurance auto. Le tarif de référence est de 600 EUR.

Si son CRM précédent était de 1, il passe dont à 0,95 : sa cotisation s'élèvera donc à 570 EUR.

Si l'année a été marquée par un accident pour lequel il a été déclaré responsable (les sinistres pris en compte doivent précéder de deux mois la date d'échéance annuelle du contrat d'assurance auto), dans ce cas, la majoration sera de 25 % du coefficient. On obtient donc la prime en multipliant la précédente par 1,25. M.X payera son assurance 750 EUR dans ce cas, soit une hausse annuelle de 150 EUR sur le prix initial. Cette majoration n'est que de 12,5 % en cas d'accident partiellement responsable.

Si M. X a provoqué plusieurs sinistres responsables pendant la même année, le coefficient est multiplié par 1,25 autant de fois qu'il a causé d'accident, sans toutefois pouvoir aller au-delà du plafond de 3,50. M. X pourra néanmoins prouver que cet accident a été causé par un tiers non identifié ou bien qu'il est imputable à un cas de force majeure. Il pourra également apporter la preuve du fait que son véhicule avait été volé ou bien conduit à son insu par une personne qui ne réside pas habituellement à son domicile.

Le malus disparaîtra après une période consécutive de deux années sans aucun accident responsable.

Relevé d'information bonus malus : comment l'obtenir ?

Vous souhaitez obtenir votre relevé d'information afin de savoir où en est votre situation et connaître votre bonus malus ? Vous devez en faire la demande directement auprès de votre compagnie d'assurance auto par téléphone ou mieux par courrier. Ce dernier vous le fera parvenir sous un délai de 15 jours ouvrés. Il ne peut pas refuser de vous envoyer ce document puisqu'il s'agit d'un droit dont vous pouvez légalement vous prévaloir.

Dans le cas où vous décidez de résilier votre contrat d'assurance auto, votre assureur est tenu (en vertu de l'article A 121-1 du Code des assurances) de vous faire parvenir par courrier ce relevé d'information dans un délai de 15 jours au maximum après la demande de résiliation. Si ce dernier ne vous envoie pas le document, n'hésitez pas à lui faire parvenir une lettre type de résiliation d'assurance auto, adressée au service clientèle. Si cela n'aboutit pas, vous pouvez toujours saisir le Médiateur de l'assurance puis la Justice en dernier recours, une fois que vous avez épuisé toutes les tentatives de résolution amiable.

Conseils pour éviter les malus

Comment faire pour éviter le malus pour votre assurance auto et faire en sorte de gagner un bonus ?

La meilleure chose à faire est d'adopter une grande vigilance au volant et bien entendu de respecter le Code de la route.

Si vous avez pour habitude de prêter votre véhicule, soyez particulièrement vigilant. En effet, ayez en tête que si le conducteur a un accident partiellement ou entièrement responsable, vous devrez subir un malus personnellement. En effet, la règle du bonus malus concerne le souscripteur du contrat et non pas le conducteur du véhicule au jour de l'accident.

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20 janvier 2021

Acheter pour louer : dans le neuf ou l'ancien

Vous souhaitez faire de l'investissement locatif mais vous hésitez entre le neuf et l'ancien ? Il n'est pas toujours facile de trancher entre ces deux choix, tant l'ancien et le neuf présentent tous les deux des avantages. Pour réaliser le meilleur placement immobilier possible,. la fiscalité, le secteur géographique et le prix du bien sont à analyser mais aussi le choix de l'ancien ou du. Voici nos conseils pour bien choisir.

Pourquoi choisir entre le neuf et l'ancien ?

Dans le cadre d'une stratégie d'investissement locatif, il est nécessaire de choisir entre le neuf et l'ancien. En effet, toute stratégie patrimoniale conduit l'investisseur à opter pour l'une ou l'autre de ces pistes selon son budget initial et ses préférences. Si vous avez un budget plutôt réduit, vous pouvez choisir un logement ancien ou un logement neuf de plus faible superficie. Un petit studio en centre-ville dans l'ancien pourrait par exemple faire l'affaire. Ce dernier sera destiné à une location surtout étudiante, avec un fort turn-over de manière générale. Néanmoins, vous aurez l'avantage de bénéficier de la caution des parents, certitude d'être payé généralement. Comme pour toute autre forme de stratégie, le fait de diversifier votre portefeuille d'investissement est aussi une garantie de performance sur le long terme.

Conseils préalables pour investir dans le neuf ou l'ancien

Pour bien choisir quel investissement sera le vôtre cette année, il est conseillé de visiter sur place et de tenir compte de l'emplacement du bien immobilier, qu'il soit neuf ou ancien. En effet, un bon emplacement permettra d'attirer de potentiels locataires. Votre logement doit en priorité se situer à proximité de commerces et d'écoles. Il en va de même des transports en commun qui ne doivent pas être placés loin de votre logement afin d'en laisser l'accès facilement.

Si vous optez pour un investissement dans le neuf, prenez grand soin de faire attention au niveau de fiabilité du promoteur immobilier afin de garantir le bon déroulé du chantier. Vous pouvez par exemple aller voir certaines de ses réalisations pour vous apercevoir rapidement de la qualité de son travail. Vous saurez alors si vous désirez travailler avec lui. Et si vous avez besoin d'un prêt immobilier pour acheter votre logement neuf, sachez que le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide précieuse pour de nombreux ménages qui souhaitent investir. N'hésitez pas à faire fonctionner la concurrence afin d'obtenir le meilleur taux.

Si vous désirez plutôt miser sur un bien ancien dans le cadre de votre investissement locatif, prenez en compte que ce dernier peut nécessiter quelques travaux. Il est nécessaire de vérifier que le prix de ce dernier ne soit pas trop élevé par rapport à votre budget fixé initialement. Lorsque vous visitez le bien, faites attention à l'état du bâti pour y déceler les éventuels défauts. Tenez également compte de l'environnement avoisinant le logement pour être certain de faire le bon choix.

Investir dans le neuf ou l'ancien : les avantages

Quels sont les avantages d'investir dans l'ancien ou dans le neuf ? Quels sont les différents éléments qui les distinguent ?

Avantages à l'investissement dans le neuf

Investir dans un logement neuf comporte de nombreux atouts, notamment la garantie constructeur d'une durée de 10 ans à compter de la livraison du chantier, les frais de notaire réduits et un logement qui respecte les performances énergétiques les plus récentes et les normes actuelles en général. Côté garanties, vous bénéficiez aussi de la garantie biennale d'une durée de 2 ans à compter de la fin des travaux pour tous les éléments techniques comme l'ascenseur ou les portes de votre logement. Les frais de notaire dans le neuf sont pour beaucoup réduits et s'élèvent à environ 2 % du prix total du bien, contre 8 % en moyenne pour un logement ancien. Cela représente donc une différence notable, surtout pour les logements dont le prix d'achat est élevé.

L'investissement dans l'immobilier neuf comporte d'autres avantages. Par exemple, grâce à cet investissement vous bénéficiez des dernières réglementations et matériaux en matière de construction et n'avez pas de travaux à réaliser. Votre bien possède de bonnes qualités énergétiques, ce qui vous garantit des économies sur le long terme.

De même, opter pour un logement neuf vous permet de choisir le bien qui vous convient parfaitement et de choisir son emplacement, son design, son plan. Vous êtes ainsi certains de choisir la meilleure option pour votre investissement locatif.

Avantages à investir dans l'ancien

Pourquoi choisir un investissement locatif dans l'ancien plutôt que dans le neuf ? Quels sont les avantages rattachés à ce type d'investissement ? Généralement, le prix d'achat est réduit en comparaison avec le neuf. Son emplacement est stratégique et sa disponibilité permet d'y loger rapidement un locataire.

Investir dans l'ancien revient globalement moins cher bien que les frais de notaire soient plus élevés. Le prix au m² est moins élevé que pour un logement neuf. En outre, un logement ancien pourra souvent être placé en plein centre-ville, tandis qu'une construction neuve se fait souvent dans de nouveaux quartiers en pleine mutation. En choisissant l'ancien vous n'avez pas besoin d'attendre la fin des travaux et la livraison du bien. Vous pouvez rapidement commencer à réaliser des travaux nécessaires pour le mettre en location et vous projeter dans votre futur logement.

Investissement locatif ancien et prix du bien

On estime qu'un logement en France coûte en moyenne 3 000 EUR au m² lorsqu'il est ancien. Ce prix est bien évidemment une moyenne et prend en compte toutes les disparités qui peuvent exister sur le territoire français. Ainsi, un bien ancien coûtera plus de 10 000 EUR le m² à Paris. Si vous vous éloignez des métropoles attractives, comme Bordeaux, Lyon et Nantes, vous obtiendrez des tarifs dans l'ancien bien plus intéressants. En parallèle, on estime que les biens dans le neuf valent en moyenne 4 300 EUR en France, bien que cela soit fonction des différentes régions. Néanmoins, le seul prix d'achat ne doit pas être le seul critère à prendre en compte.

Les économies d'impôt avec l'investissement dans le neuf

Choisir d'opter pour un logement neuf permet d'obtenir des économies d'impôt intéressantes et peut même vous faire bénéficier de la loi Pinel. Dans votre parcours de choix il sera nécessaire de vous entourer de professionnels qui connaissent parfaitement le marché. En effet, si le neuf ne nécessite généralement aucun travaux, il en va différemment de l'ancien qui nécessite alors une implication personnelle particulière afin de trouver quel bien choisir et quels sont les éléments à rénover. En optant pour un investissement locatif sous le dispositif de la loi Pinel, vous obtenez un rendement locatif situé entre 3 % et 4 % en moyenne. Vous générez également des économies d'impôt qui sont intéressantes fiscalement. Grâce à la loi Pinel, vos avantages fiscaux vous permettent d'obtenir des réductions allant de 12 % à 21 % en fonction de la durée de mise en location du bien (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans). Vous pouvez aussi louer votre logement à un ascendant ou descendant.

Investir dans l'ancien : la vieille pierre et l'emplacement

Ceux qui apprécient les logements anciens s'entendent tous à dire que le charme des vieilles pierres est incomparable. Parmi les avantages de l'ancien on retrouve donc ce charme qui donne une valeur patrimoniale élevée au logement, en plus de la qualité de son emplacement. Grâce à l'ancien, vous pouvez également valoriser votre achat par le biais de la fiscalité grâce au déficit foncier. En effet, ce dernier permet de déduire les charges liées aux travaux et à votre emprunt immobilier sur vos ressources locatives.

Le cachet de votre immeuble ancien donne du caractère et provoque généralement un coup de cœur de la part du futur locataire. Cela peut limiter la rotation locative et favoriser sa mise en location rapide, à condition que vous ayez réalisé tous les travaux de rénovation et/ou d'amélioration nécessaires au préalable. En plus, grâce à l'ancien vous pouvez mettre rapidement votre bien en location.

Enfin, parmi les travers de l'immobilier ancien, on trouve une mauvaise isolation phonique et thermique, des pièces à dimensions réduites et des performances énergétiques assez mauvaises. Quelques travaux peuvent néanmoins permettre de pallier ces défaillances.

L'investissement dans le neuf : les contribuables concernés

Qui sont les contribuables principalement concernés par l'investissement dans le neuf ? Il s'agit notamment de ceux qui sont fortement imposés. En effet, l'immobilier neuf permet à ces derniers de réduire leur imposition fiscale. Les dispositifs d'incitation fiscale sont nombreux : loi Pinel, dispositif Censi-Bouvard ... opter pour un logement neuf permet d'accéder à des avantages fiscaux qui peuvent s'avérer intéressants.

En plus des différentes possibilités de défiscalisation octroyées par le neuf, ce dernier est synonyme de quiétude d'esprit pour l'investissement. Aucuns travaux de copropriété ne doivent en principe être engagés pendant les dix premières années. Cela compte lorsqu'on sait ce que peut coûter en pratique un ravalement de façade ! De même, les charges de copropriété sont bien souvent réduites du fait de l'utilisation de différents équipements de toute dernière génération. Cela permet donc d'éviter des dépenses, surtout pendant les premières années suivant la date d'achat.

Néanmoins, ayez à l'esprit que l'immobilier neuf ne se situe pas toujours en plein centre-ville. Ainsi, l'investisseur fait parfois la part belle à l'emplacement de choix et opte plutôt pour un bien immobilier moins central géographiquement. Enfin, comptez un délai d'environ 2 ans avant de pouvoir mettre votre bien en location, ce qui peut entraîner un décalage de trésorerie entre les premiers loyers recouvrés et les mensualités du crédit à honorer dès le commencement du chantier.

Que vous choisissiez d’investir dans le neuf ou dans l’ancien, optez également pour une assurance loyers impayés afin de garantir le versement de vos revenus locatifs chaque mois.

Solly Azar vous propose une assurance complète et compétitive, qui vous protège et vous couvre des loyers impayés par votre locataire.

L’assurance Loyers Impayés Solly Azar prend en charge l’ensemble de vos démarches administratives et judiciaires, jusqu’à l’expulsion éventuelle du locataire. Elle vous couvre des impayés de loyers en vous versant un loyer mensuel tout au long de la procédure (dans la limite de 2 500€ par mois pendant 2 ans et demi).