Le constat amiable est un document officiel conçu pour faciliter l’indemnisation versée par votre assurance deux roues après un accrochage. Ce document permet à votre assureur de déterminer les circonstances du sinistre et d’évaluer les responsabilités des conducteurs impliqués. Il est donc primordial de savoir remplir un constat amiable afin d’éviter les mauvaises surprises.
Quand réaliser un constat ?
Votre moto est impliquée dans un accident de circulation, que vous soyez ou non responsable, vous devez remplir un constat amiable, en sécurité, sur le lieu de l’accident. Si plusieurs véhicules sont impliqués, il convient de remplir un constat avec chacun des conducteurs ayant endommagé votre deux roues. Chaque partie remplit une colonne du constat et le signe. Chacun des conducteurs doit conserver un constat dûment rempli pour son assureur respectif.
Ce document vous permet, en plus de déclarer un sinistre, d’informer l’assureur des circonstances d’un accident de la circulation (même lors d’un accrochage survenu sur un parking). Il a également pour objectif de déterminer votre responsabilité ainsi que celle du ou des autres conducteurs impliqués pour prétendre à une possible indemnisation.
Ce constat après avoir été établi doit être envoyé le plus rapidement possible à votre assureur pour déclarer votre sinistre. Vous avez 5 jours pour faire la déclaration.
Sachez que les informations renseignées au constat amiable sont essentielles pour que vous soyez remboursé par votre assureur. Il convient donc de compléter, dans la mesure du possible, chacune des rubriques. Vos déclarations engagent votre responsabilité, soyez donc précis.
Comment remplir un constat moto ?
Un accident est si vite arrivé, il est donc important de s’informer sur la manière de remplir un constat et d’identifier les erreurs à éviter.
Remplir le recto précisément
Lors de l’établissement d’un constat amiable, il est très important de bien remplir le recto. En effet, les assurances scooter et moto tiennent compte du recto du constat amiable, en priorité. Le verso du document sert à étayer les informations sur les circonstances renseignées sur le recto.
Le recto se compose en deux parties, une pour chaque conducteur. Vous devez remplir soigneusement cette première page au stylo bille et vous devez le signer, vous et la personne tierce.
Pensez à préciser s’il y a eu des dégâts corporels dans la rubrique 3.
Les coordonnées des témoins, s’il y en a, doivent être annotées dans la section 5.
La rubrique 12 est très importante puisqu’elle détermine les responsabilités de chacun et les circonstances de l’accident. Elle est susceptible d’engager votre responsabilité, c’est pourquoi, il est important d’être vigilant lorsqu’on la remplit.
Enfin, les rubriques 13 (« croquis de l’accident au moment du choc ») et 14 (« mes observations ») doivent être renseignées le plus précisément et lisiblement possible, en indiquant le nom des rues, le sens de circulation, les éléments de signalisations (panneaux de signalisations, feux, signalisation au sol…), la direction des véhicules et leur position ainsi que la position des témoins éventuels. Enfin, vous devez veiller à ce que les informations de ces deux sections ne soient pas contradictoires.
Remplir le verso d’un constat amiable
Le verso doit, contrairement au recto, être rempli séparément par chaque conducteur. Il constitue une déclaration complémentaire permettant de préciser les circonstances de l’accident. Dans le cas où les éléments indiqués dans cette partie sont contradictoires par rapport à ceux préalablement renseignés au recto, ceux-ci peuvent entraîner le refus de la prise en charge de la déclaration.
Cette partie du formulaire sert également lorsque l’autre conducteur impliqué dans l’accident n’a pas pu ou voulu remplir le recto (dans le cas d’un délit de fuite notamment). Dans la mesure du possible, notez l’identité et le numéro d’immatriculation de conducteur en fuite.
Les erreurs à éviter
Après un accident de la route, le choc peut être violent, surtout pour les motards, il est important d’identifier les erreurs à ne pas commettre pour pouvoir être correctement remboursé.
Privilégiez les cases des circonstances sur le dessin
Attardez-vous sur les circonstances de l’accident, que vous devez décrire. Il s’agit pour vous d’expliquer la position de votre moto, la manœuvre que vous avez engagée. Il arrive parfois que les circonstances décrites entrent en contradiction avec le croquis. Alors, sachez que les cases de la rubrique « Circonstances » priment sur les dessins pour les compagnies d’assurance 2 roues. N’oubliez pas d’indiquer le nombre de cases que vous avez cochées en bas de la colonne.
Cochez la case « blessé »
Mieux vaut prévenir que guérir. Dans le cas d’un accident de la route, même si les blessures ne sont pas apparentes au moment de l’établissement du constat, la moindre douleur devrait inciter à cocher la case « blessé ». En effet, les blessures peuvent se manifester quelque temps après l’accident.
Ne signez pas si vous n’êtes pas d’accord
Il arrive souvent que votre version des faits soit contraire à celle du tiers, auquel cas, retenez bien que vous n’êtes pas tenu de signer le constat amiable rempli par l’autre personne. Veillez à y mentionner vos noms et coordonnées mais ne signez pas ce papier.
Comment se faire rembourser par son assurance moto ?
Chez Solly Azar, nous pouvons vous rembourser jusqu’à la totalité de la valeur de votre moto. Quelles sont les étapes à suivre pour être indemnisé en cas d’accident ?
Etape 1 : Etablir un constat amiable
Le premier réflexe après un accident, est d’abord de se mettre à l’abri puis de remplir le constat sur lieu de l’accident.
Etape 2 : contactez votre service d’assistance
Si votre moto est immobilisée suite à l’accident et que vous devez la faire remorquer, vérifiez que vous disposez d’une garantie d’assistance et contactez le service en appelant le numéro figurant sur votre carte verte. Si vous disposez de la garantie assistance, vous n’aurez aucun frais à débourser, l’assistance prendra directement contact avec un dépanneur.
Bon à savoir : si votre contrat le prévoit, vous aurez accès au service e-dépanneuse pour suivre en temps réel le trajet de la dépanneuse jusqu’à son arrivée.
Etape 3 : déclarez votre sinistre
En cas d’accident, vous devez nous déclarer votre sinistre au maximum 5 jours après qu’il ait eu lieu. Quatre solutions s’offrent à vous :
- Contactez votre courtier muni du constat ;
- Contactez – nous par email ;
- Contactez-nous par courrier à l’adresse : SOLLY AZAR ASSURANCE Servie Gestion AUTO/MOTO TSA 91417-92894 NANTERRE CEDEX 9
- Contactez notre service client au 01 8005 5000 : nous enregistrerons votre sinistre en quelques minutes.
Etape 4 : faites expertiser votre moto
Là aussi, Solly Azar vous laisse le choix, vous pouvez :
- Passer par un garage agréé Solly Azar : en passant par notre réseau partenaire, vous bénéficiez d’avantages significatifs : les réparations sont garanties à vie, accès à un véhicule de prêt pendant la durée des réparations, des services complémentaires (nettoyage du véhicule, niveaux de liquides…)
- Effectuer une expertise à distance autonome : ce service vous permet de ne pas immobiliser votre moto au garage et d'accélérer l'indemnisation. Comment ça marche ? Après déclaration du sinistre, nous missionnons notre réseau d’experts qui vous envoie par mail un lien vers la plateforme d’expertise à distance. Vous prenez vous-même en photo les dommages du véhicule avec votre Smartphone et les envoyez sur cette plateforme.
- Passer par un garage non agréé : mais vous n’aurez pas accès aux services du réseau partenaire.
Etape 5 : vous êtes indemnisé
Une fois l'expertise terminée, nos équipes vous indiqueront le niveau d'indemnisation dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre contrat d'assurance. Nos équipes feront leur possible pour traiter et rembourser votre sinistre dans les plus brefs délais.
Photocopie Recto verso.
BSR ou permis de conduire Européen en cours de validité autorisant la conduite du véhicule garanti du conducteur déclaré au contrat.
Relevé d’information de moins de deux mois justifiant des antécédents du conducteur sur les 36 derniers mois.
Photocopie de la carte grise du véhicule assuré ou de l’attestation d’identification pour les véhicules non homologués. Si au nom d’une personne morale, copie du KBIS obligatoire.
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