Responsabilité civile moto
vos droits et démarches

L’assurance moto au tiers appelée couramment garantie responsabilité civile est obligatoire pour tous les motards. Elle vous couvre en cas de sinistre avec un tiers identifié. Cette formule intervient donc pour couvrir les tiers, victimes d’un accident.

Qu’est-ce que la responsabilité civile en moto ?

Les articles L211-1 et L211-5 du Code des assurances, manifestent l’obligation pour un utilisateur de véhicule motorisé, d’avoir au minimum une responsabilité civile pour circuler sur la route en toute légalité. Cette garantie permet d’être couvert contre tous les dégâts causés à un tiers. En cas de collision, si vous êtes responsable, elle permet l’indemnisation des dégâts causés à la partie tierce, que les dégâts soient matériels ou corporels causés au conducteur ou au passager ou même à un bien ou une personne extérieure.

Il faut savoir qu’il existe des contrats d’assurance moto au tiers qui comprennent seulement une responsabilité civile.

Chez Solly Azar, notre assurance deux-roues au tiers est complète, en plus d’une responsabilité civile, elle comprend : une garantie défense pénale et recours, une garantie casque et gants et une protection juridique pour les véhicules supérieurs à 600cm3. À préciser que la garantie casque et gants indemnise, en cas de sinistre, votre matériel à hauteur de 320 € (250 € pour le casque et 70 € pour les gants). Un équipement essentiel à la sécurité de tous les motards !

Que se passe-t-il si je n’ai qu’une responsabilité civile ?

Cela va dépendre si votre responsabilité est engagée ou non.

En cas d’accident responsable

Vous êtes responsable d’un accrochage ? Si vous disposez d’une assurance au tiers, le tiers impliqué sera indemnisé, en revanche, vous ne percevrez aucune indemnisation même si vous avez subi des dommages corporels ou matériels.

Chez Solly Azar, vous avez la possibilité d’ajouter une option « protection du conducteur » au sein de notre première formule (assurance au tiers).  Elle vous permet d’être indemnisé de tous dommages corporels subis que vous soyez responsable ou non.

En cas d’accident responsable

Si le tiers responsable est assuré, le niveau d’indemnisation auquel vous aurez droit en tant que victime ne dépendra pas de votre contrat d’assurance moto, ni que vous soyez assuré au tiers (qui ne vous confère qu’une garantie responsabilité civile moto) ou en tous risques. En effet, quelle que soit la formule de votre contrat moto, si votre responsabilité dans l’accident est de 0 %, vous serez indemnisé par votre assureur. Celui-ci se retournera ensuite contre la compagnie assurant le tiers responsable. 

Bon à savoir : si le conducteur responsable de l’accident n’a pas d’assurance. Dans ce cas-là, c’est le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui vous indemnise.

Que se passe-t-il en cas d’accident responsable si je n’ai pas de responsabilité civile ?

Rouler sans contrat d’assurance est interdit, ça constitue un délit durement sanctionné en France. Selon la gravité de l’accident, les conséquences peuvent être rudes. Vous devrez payer personnellement le montant total de l’indemnisation que perçoit la victime. De plus, votre permis moto peut être retiré. Une interdiction de repasser le permis pendant une certaine durée peut être également appliquée en fonction de la gravité de l’accident. Enfin, le conducteur risque une peine ferme d’emprisonnement.

Attention, peu importe le type de routes (piste, circuit, terrain privé…), vous êtes dans l’obligation de souscrire au minimum à une responsabilité civile auprès d’un assureur.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’accident ?

Dans tous les cas, que vous soyez responsable ou non, si vous êtes impliqué dans un accident auprès d’un tiers, vous devez impérativement établir un constat amiable !

Autre point, chez Solly Azar, vous avez la possibilité d’ajouter une garantie optionnelle « Assistance 0km » au sein de votre contrat d’assurance au tiers moto. Si vous avez souscrit à cette option, et que votre moto est immobilisée suite à l’accident, contactez le service en appelant le numéro figurant sur votre carte verte.

Ensuite, contactez-nous par mail, courrier, ou téléphone, dans les 5 jours suivants l’accident pour déclarer votre sinistre. Nos conseillers vous indiqueront la procédure à suivre.

• Si vous êtes responsable de l’accident, et vous êtes assuré au tiers, vous n’aurez le droit à aucune indemnisation. Sauf en cas de dommages corporels, si vous avez sélectionné l’option « protection du conducteur ».
   
• Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, un expert viendra constater les dommages subis par votre moto, vous pourrez ensuite être indemnisé. C’est la compagnie du conducteur responsable qui prendra à sa charge le montant de l’indemnisation.

Si votre moto peut être réparée, choisissez de la déposer dans un garage agréé Solly Azar pour bénéficier de nombreux avantages :  

• Les réparations sont garanties à vie 
• Accès à un véhicule de prêt pendant la durée des réparations 
• Services complémentaires : nettoyage du véhicule, niveaux des liquides… 

Quelle assurance pour une protection optimale en cas de responsabilité engagée ?

Comme nous l’avons vu précédemment, l’assurance moto au tiers, est loin d’être très efficace en cas d’accident responsable. De plus, même si celle proposée par Solly Azar contient plus de garanties que la plupart des assurances au tiers, elle reste peu couvrante et protectrice. Pour éviter de se trouver dans une situation délicate, nous vous conseillons de souscrire à une assurance tous risques. Un peu plus onéreuse, elle représente malgré tout une protection optimale, notamment si votre responsabilité est engagée !

L’assurance tous risques  Solly Azar?

En effet, si vous êtes responsable d’un accident, nous rembourserons les dommages corporels et matériels subis par le tiers impliqué, mais également tous les dommages matériels subis par votre moto. C’est grâce à la garantie « dommages tous accidents » incluse dans notre offre tous risques qui permet d’indemniser son détenteur qu’il soit responsable ou non, et que le tiers soit identifié ou non.

Vous pouvez également inclure une option « protection du conducteur », pour vous protéger des dommages corporels que vous pourriez subir lors d’un accident. Cette garantie vous permet en cas de lourdes séquelles physiques, d’obtenir une indemnisation allant jusqu’à 300 000 €.
Elle vous offre meilleure protection pour votre véhicule !

Et les assurances « au tiers » et « intermédiaire » que couvrent-elles ?

Comme nous l’avons dit plus haut, en cas d’accidents responsables, l’assurance « au tiers » ne couvre que les dommages de la partie tierce. C’est également le cas, pour l’assurance « intermédiaire ». Cependant, cette deuxième formule (intermédiaire) offre une protection plus complète concernant les aléas de la conduite et du stationnement. En effet, cette dernière vous protège de nombreuses situations comme le vol, les bris de glaces, les catastrophes naturelles et technologiques, incendie…

Peut-on ajouter des options sur une assurance « au tiers » pour être indemnisé en cas d’accident responsable ?

Totalement ! Il est possible pour un motard de sélectionner une assurance « au tiers » ou « intermédiaire » et d’y ajouter l’option « protection conducteur » pour être indemnisé en cas de sinistre. Cette option permet au conducteur de couvrir tous les dommages corporels qu’il pourrait subir. Peu importe les causes et que vous soyez responsable ou non, en cas de sinistre, vous serez indemnisé !
 

Il ne vous reste plus qu’à réaliser un devis en ligne gratuitement et souscrire directement sur notre site si le contrat d’assurance vous convient. Si vous avez des questions durant la souscription au sujet des garanties par exemple, vous pouvez contacter notre service client. Nos équipes se feront un plaisir de vous aider.