7 février 2018

Retrait de permis : quelles conséquences

Plusieurs infractions sont responsables d’une suspension ou d’un retrait de permis. Quel est l’impact sur votre assurance ?

Quelle différence entre rétention, suspension, annulation et invalidation du permis ?

La rétention du permis de conduire est une confiscation temporaire du permis pouvant aller jusqu'à 72h (avec une possible immobilisation du véhicule), période au cours de laquelle le conducteur ne peut pas reprendre le volant. C'est au cours de la rétention que la suspension de permis est décidée.

La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire du permis, pouvant aller de 6 mois à 10 ans. A la fin de la durée de suspension, le conducteur retrouve son permis de conduire.

L'annulation de permis est un retrait définitif sur une période définie et entraîne l'obligation de repasser le permis après un certain délai. L'annulation peut être liée à une perte de point totale (solde nul soit une invalidation). En cas d'annulation suite à un solde de point nul, le conducteur peut repasser le permis après un délai de 6 mois.

L'annulation du permis de conduire peut aussi être de nature judiciaire. Elle intervient suite à une infraction grave du code de la route ou à une récidive de délit. Le retrait est définitif et le conducteur doit également repasser son permis après un délai donné par le juge.

Les jeunes conducteurs (permis probatoire) doivent repasser l'épreuve du code et de la conduite, alors que pour les conducteurs ayant leur permis depuis 3 ans ou plus, seule l'épreuve théorique est obligatoire.

Retrait de permis : que faire ?

Suite à un retrait de permis, le conducteur doit obligatoirement prévenir son assurance dans les 15 jours à partir du moment où il en a eu connaissance, pour lui faire part de sa nouvelle situation. Selon l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré doit « déclarer en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur ». En effet, un retrait de permis (de nature administrative ou judiciaire) change le statut du conducteur qui est considéré comme conducteur à risque.

L'assurance peut alors choisir de résilier son contrat ou de majorer ses cotisations.

Quel impact sur le CRM (Bonus/Malus) ?

Si votre assureur ne résilie par votre contrat suite à un retrait de permis, un malus est alors appliqué à votre CRM. Cependant, le taux du malus est différent d'un accident responsable.

Selon l'article A335-9-2 du code des assurances, les taux maximum concernant les malus sont :

• Pour les assurés responsables d'un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident : 150 % ;

• Pour les assurés responsables d'un accident ou d'une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire : 50 % pour une suspension de 2 à 6 mois et de 100 % pour les suspensions de plus de 6 mois ;

• Annulation ou plusieurs suspensions de plus de deux mois au cours de la même période de référence telle qu'elle est définie à l'article A. 121-1 : 200 % ;

• Pour les assurés coupables de délit de fuite après accident : 100 % ;

• Non-déclaration lors de la souscription du contrat de circonstances aggravantes ou de sinistres responsables au cours des trois années précédant cette souscription : 100 % ;

En cas de résiliation de la part de votre assureur, il peut être difficile de retrouver une assurance auto à moindre coût : un profil à risque ne permet pas de bénéficier d'un tarif avantageux. Cependant, certaines assurances proposent des contrats spécialement conçus pour ce type de profil. L'assurance auto malussés/résiliés de Solly Azar vous propose une offre adaptée :

Cette assurance est ouverte aux conducteurs malussés jusqu'à 3,50 mais aussi aux conducteurs ayant fait l'objet d'un retrait ou d'une suspension de permis. Plusieurs formules sont disponibles et la franchise est réduite dès la première année sans sinistre responsable.

[Source : légipermis.fr et légifrance.fr]

19 janvier 2018

Les copropriétés : fonctionnement et nouveautés

Comment s’organise une copropriété, quelles sont ses obligations et le montant de ses charges ?

Selon la loi, une copropriété est un « immeuble bâti ou groupe d’immeuble bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Les parties privatives correspondent à des espaces privés et exclusifs à chaque copropriétaire dont l’usage est privé.

A l’inverse, les parties communes sont à l’usage de plusieurs ou de tous les copropriétaires. Cependant, une partie commune peut être à usage privé, en fonction du règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété et syndic

Une copropriété est régie par le règlement de copropriété qui détermine l’ensemble des règles de vie, les droits et obligations des copropriétaires, les conditions d’utilisation des parties communes et privatives ainsi que la méthode de calcul des charges de copropriété.

Le règlement est établi et modifié par les copropriétaires qui forment le syndicat des copropriétaires, lui-même représenté légalement par le syndic. Le syndic se charge de gérer la copropriété en fonction des décisions prises par les copropriétaires.

Les nouvelles obligations

• Le fonds de réserve pour travaux

Obligatoire depuis 2017, les copropriétés doivent mettre en place un fond de réserve pour travaux sur un compte séparé et géré par le syndic. Chaque année, les copropriétés doivent verser au minimum 5% de leur budget prévisionnel sur ce compte. Ne sont toutefois pas obligés :

• Les copropriétés de moins de 10 lots si les copropriétaires sont tous d’accord,
• Les copropriétés récentes (moins de 5 ans),
• Les copropriétés dont le diagnostic technique global (DTG) ne prévoit aucun travaux dans les 10 ans

• Le diagnostic technique global de la copropriété (DTG)

Depuis le 1er janvier 2017, les immeubles construits depuis plus de 10 ans devront réaliser un DTG. Le syndicat de copropriété aura alors une vision globale de l’état de l’immeuble et pourra anticiper certains travaux.

• Le registre national d’immatriculation et fiche synthétique

La loi Alur a créé le registre national d’immatriculation des copropriétés, afin que les grandes copropriétés puissent se gérer comme des entreprises.

Depuis le 31 décembre 2016, les syndics de copropriété de plus de 200 lots doivent appliquer les nouvelles réglementations ainsi que les copropriétés de plus de 50 lots depuis le 31 décembre 2017. Les copropriétés de moins de 50 lots devront être enregistrées au registre national d’immatriculation avant le 31 décembre 2018.

Les syndics doivent alors créer une fiche synthétique regroupant les données financières importantes des copropriétés ainsi que les données techniques et le carnet d’entretien de l’immeuble.

Suite à toutes ces nouvelles obligations, les charges de copropriété ont augmenté et atteignent 2 000€ en moyenne par an sur Paris, une somme répercutée dans le montant des loyers.

Le saviez-vous ? Lorsque votre locataire ne paie plus son loyer, les charges sont également remboursées par votre assurance Loyers Impayés.

Solly Azar a créé l’assurance Loyers Impayés pour vous protéger en cas de non-paiement par votre locataire. Vous êtes couvert jusqu’à 2 500€ par mois pendant 30 mois et ce, par virement bancaire mensuel.Vous êtes également protégé juridiquement grâce à la prise en charge de toute la procédure et des démarches administratives par nos experts.

Source : locservice, quechoirsir.org, service public

16 janvier 2018

Comment se déroule l’expulsion d’un locataire ?

Votre locataire ne paie plus son loyer ? Votre assurance loyers impayés peut vous aider à engager une procédure d’expulsion. En voici les étapes.

Une procédure d’expulsion pour non-paiement de loyers comporte plusieurs étapes. En tant que propriétaire vous devrez :

• Contacter votre assurance loyer impayés (qui s’occupera de toute la procédure) ou contacter Garantie Visale (si votre locataire en bénéficie), ainsi que la caution du locataire (si vous n’avez pas d’assurance loyers impayés)
• Faire parvenir un commandement de payer par huissier en cas de refus de paiement
• Saisir la justice si le locataire n’a toujours pas réglé ses impayés après 2 mois
• L’assurance Loyers impayés prend en charge toute cette procédure d’expulsion, tout en vous remboursant les loyers dus.

Suite à l’audience, le juge peut décider d’expulser le locataire ou de lui laisser un délai supplémentaire. En cas d’expulsion, un huissier fera parvenir un commandement de quitter les lieux.

Les actions du propriétaire

Avant de demander une résiliation du bail, vous devez dans un premier temps vous adresser à :

À noter que les loyers impayés sont quand même imposables. Il est donc primordial pour vous de commencer la procédure d’expulsion rapidement.

Commandement de payer

Si le locataire refuse de payer et qu’aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, le propriétaire peut engager une procédure en commençant avec le Commandement de payer par huissier. Par cet acte, vous demandez « officiellement » au locataire de payer les loyers impayés.

Une fois cet acte remis au locataire, ce dernier dispose d’un délai de 2 mois pour rembourser sa dette. Si le locataire ne rend pas la somme due, alors vous pouvez engager une procédure d’expulsion au Tribunal d’Instance.

Assignation devant le juge

La clause résolutoire présente dans la majorité des contrats de bail permet au propriétaire d’engager une procédure d’expulsion en cas de non-paiement du loyer.

Le locataire doit être prévenu de la procédure :

L’audience

Au cours des 2 mois suivant l’assignation, se déroule l’audience devant le jugeLe juge peut alors accorder un délai de paiement s’il estime que le locataire a la possibilité de rembourser sa dette (sur une durée déterminée), ou décide de résilier le bail et ordonne l’expulsion du locataire.

L’expulsion du locataire

Suite à la décision du juge d’expulser le locataire ou si ce dernier n’a toujours pas réglé sa dette, un Huissier doit obligatoirement intervenir pour appliquer la décision du juge.

Depuis le 27 mars 2014, un propriétaire qui intervient seul dans l’expulsion de son locataire peut être soumis à 3 ans de prison et à 30 000€ d’amende.

L’Huissier va donc faire part du jugement au locataire, qui peut quitter les lieux de lui-même ou faire appel (il dispose d’1 mois pour commencer cette procédure).

Le commandement de quitter les lieux

Une fois le commandement de quitter les lieux remis au locataire, ce dernier a une période de 2 mois pour libérer le logement.

L’Huissier peut demander le concours de la force publique à la Préfecture. Si la Préfecture accepte, l’expulsion est alors mise en place. En cas de refus ou d’absence de réponse de l’administration, vous pouvez demander à être indemnisé. L’Etat est alors responsable financièrement.

L’expulsion d’un locataire est interdite au cours de la trêve hivernale, qui a lieu du 1^er novembre au 31 mars. L’expulsion pendant la trêve hivernale est possible uniquement si le locataire a un nouveau logement correspondant à ses besoins.

Bon à savoir : L’assurance Loyers Impayés de Solly Azar rembourse vos loyers impayés jusqu’à 2 500€ par mois et pendant 2 ans et demi, par virement bancaire mensuel.

En cas de litige avec votre locataire, les équipes de Solly Azar prennent également en charge la procédure juridique de A à Z. Les démarches administratives liées à la procédure d’expulsion vous sont entièrement remboursées, ainsi que les frais de garde meuble.

En cas de détérioration immobilière de votre bien par le locataire, nous vous remboursons également les coûts de réparation ainsi que les loyers non perçus pendant les travaux jusqu’à 10 000€ (garantie optionnelle).

• votre assurance Loyers Impayés
• Action logement si vous avez souscrit à la garantie Visale
• la personne s’étant portée caution pour le locataire
• par acte d’assignation remis par un Huissier de justice dès lors que le montant total des loyers impayés est supérieur à 4 000€
• ou par déclaration au greffe si la somme est inférieure à 4 000€.

16 janvier 2018

Quelles assurances pour votre animal ?

Deux types d’assurance existent pour protéger votre animal : l’assurance civile et l’assurance santé. Quelle assurance choisir pour son compagnon ? Faisons le point.

L'assurance civile

Selon la catégorie de votre chien, l’assurance civile peut être obligatoire ou non. Cette assurance permet de vous couvrir si votre animal cause des dommages (blessures, accident…).

Selon le Code civil, la responsabilité en cas de dommages revient à la personne chargée de garder l’animal même si celui-ci s’est égaré ou échappé.

Cette assurance est ouverte aux chiens comme aux chats et certaines assurances spécialisées couvrent d’autres animaux, y compris les animaux associés au cadre professionnel.

Concernant les chiens de catégorie 1 et 2, cette assurance devient obligatoire. En effet, ces chiens étant considérés comme « dangereux », il est obligatoire de souscrire une assurance civile.

L’assurance santé animale

Les frais liés à un animal peuvent vite être très élevés : nourriture et toilettage mais aussi visites chez le vétérinaire, interventions, médicaments, … le budget moyen des français pour leur compagnon s’élève à 1 500€ par an.

Exemples de dépenses vétérinaires :

Pour vous soulager d’une partie des dépenses, les assurances chien/chat couvrent un certain nombre de frais de santé de votre compagnon.

Elles remboursent les consultations, les interventions et les médicaments (en fonction de votre formule), ce qui n’est pas négligeable sur le budget annuel ! Certaines proposent également la prise en charge des actes de prévention tels que les vaccins, traitements antiparasitaires, stérilisation, etc.

Ces assurances varient de 10€ à 25€ en moyenne pour un chien et de 7€ à 20€ pour un chat. A noter que toutes les offres du marché plafonnent les remboursements, renseignez-vous avant de choisir votre formule de garanties.

L’assurance Solly Azar est accessible aux chiens de catégorie 3 et chats âgés de plus de 3 mois, et ce à moindre coût : à partir de 11€ par mois.

L’assurance Solly Azar rembourse jusqu’à 100% des frais engagés chez le vétérinaire (jusqu’à 2 500€ par an). Le tarif n’est pas fixé en fonction de l’âge de votre animal et les garanties ne diminuent pas dans le temps.

Par exemple :

• Pépite, une chatte de 3 ans, fait une otite. Les dépenses pour la soigner s’élèvent à 85 €.

Avec la formule Intégrale + de l’assurance santé animaux de Solly Azar, vous êtes remboursés de 68€ et vous ne payez que la franchise soit 17€.

• Pépite s’est cassé la patte : la facture du vétérinaire s’élève à 560€ comprenant la consultation, l’anesthésie, la radio et la petite chirurgie.

Grâce à la formule Intégrale+, vous êtes remboursé à hauteur de 485€ et ne payez que la franchise de 75 euros.

Rappel du tarif pour la formule Intégrale+ pour Pépite : 373,52€ par an.

Grâce à l’application Mon Compagnon par Solly Azar, vous pouvez envoyer vos demandes de remboursement en quelques clics à nos services clients et être indemnisé sous 24h à 48h.

Bénéficiez dès à présent et jusqu’au 23 avril de l’offre promotionnelle des 2 mois gratuits pour toute nouvelle souscription !

[source : Wamiz, Fédération Française de l’Assurance]

16 janvier 2018

Intempéries, catastrophes naturelles : Êtes-vous correctement assuré ?

Les tempêtes Carmen et Eleanor qui ont eu lieu début janvier ont fait de nombreux dégâts matériels. Comment protéger ses biens en cas de catastrophe naturelle ?

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Selon l’Insee, « Une catastrophe naturelle est caractérisée par l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

Les inondations, les coulées de boues et la sècheresse sont les catastrophes naturelles les plus fréquentes.

Les tremblements de terre, glissements et affaissements de terrain ainsi que les avalanches sont aussi reconnus catastrophes naturelles, même si ces événements sont plus rares.

Quelle condition pour être remboursé ?

Que faire si votre auto, votre moto ou votre maison est endommagé par une catastrophe naturelle ?

Dans la majorité des cas, la garantie catastrophes naturelles est incluse dans votre contrat d’assurance Habitation dès lors que vous bénéficiez d’une garantie incendie ou dégât des eaux.

Pour pourvoir la déclencher, et être indemnisé, un arrêté interministériel doit être publié au Journal Officiel pour la zone où se trouve vos biens.

Concernant les dommages auto moto, vérifiez que votre contrat d’assurance comprend la garantie Catastrophes Naturelles, ou la garantie Forces de la nature (également appelée « Incendie, Explosion, Tempêtes ») qui vous indemnise si l’événement n’est pas reconnu comme Catastrophe Naturelle.

Les démarches

Vous devez déclarer le sinistre à votre assurance dans les 10 jours maximum suivant la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

Une fois le sinistre déclaré, vous devez transmettre à votre assurance une estimation des pertes le plus rapidement possible. N’hésitez pas à fournir des photos du sinistre à votre assureur (à prendre avant le déblaiement de la zone), ainsi que des factures des biens endommagés. Une fois les éléments reçus, l’assureur procèdera à une expertise et vous proposera une indemnité.

Gardez si possible les biens endommagés jusqu’au passage de l’expert. Cependant vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que la situation ne s’aggrave.

La garantie s’applique à tous les dommages directement causés aux biens couverts par vos contrats multirisques habitation, automobile et moto.

Les limites

La garantie catastrophes naturelles n’est pas applicable sur :

• Les biens qui ne sont pas couverts par votre assurance
• Les biens exclus des garanties des contrats multirisques
• Les véhicules ayant uniquement la garantie responsabilité civile

En cas de catastrophes naturelles, une franchise restera à votre charge. Elle s’élève à 380€ pour les habitations et véhicules pour toutes les catastrophes naturelles (à l’exception de la sécheresse et de la réhydratation des sols où elle est de 1 520€).

Les logements situés en zone PPRN

Certaines zones sont considérées comme inconstructibles suite à la publication du Plan de de Prévention des Risques Naturels.

Pour les habitations déjà situées dans ces zones à risques, les propriétaires doivent rendre conformes leur bien dans un délai de 5 ans (voir plus court en fonction de l’urgence). En cas de non-conformité, l’assureur peut décider de ne pas appliquer la garantie catastrophes naturelles.

En cas de nouvelle construction sur une zone inconstructible, l’assureur n’est pas obligé de couvrir ce bien avec la garantie catastrophes naturelles.

Comment vérifier la garantie de mes biens ?

Dans la majorité des contrats, vos biens sont automatiquement protégés par la garantie catastrophes naturelles dès lors que vous avez souscrit une formule supérieure à la formule Responsabilité civile seule. Cependant, n’hésitez pas à lire votre contrat et à contacter votre conseiller.

Les assurances auto et moto de Solly Azar couvrent les véhicules en cas de catastrophes naturelles dès la formule 2. Les véhicules sont également garantis contre le vol, l’incendie, les tempêtes, et vous êtes libre de rajouter des options afin de vous couvrir davantage, vous-même et vos équipements.

[Source : Fédération Française de l’assurance et Association Risques Naturels]

8 janvier 2018

Zoom sur la loi santé

La loi de modernisation de notre système de santé a été promulguée le 26 janvier 2016 et a pour objectif de rendre la santé accessible à tous. Quels sont les grands axes de cette loi et quels sont les impacts sur l’assurance ?

La loi santé : qu’est-ce que c’est ?

La loi santé s’articule autour de 3 axes pour rendre l’accès aux soins plus équitable et accessible à tous.

Le premier axe est de renforcer la prévention en désignant un médecin traitant pour les enfants jusqu’à 16 ans afin de prévenir « l’installation » de certaines maladies comme l’obésité, et ainsi installer un suivi de l’enfance à l’adolescence par le même médecin.

Pour prévenir et limiter les maladies liées à l’alimentation, la loi prévoit une amélioration de l’information nutritionnelle dans la grande consommation.

Enfin, la prévention contre le tabagisme et l’alcool sera accentuée notamment par des sanctions pour incitation à la consommation et part la mise en place des paquets de cigarettes neutres (déjà existants).

Le deuxième axe est la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste. L’objectif est de limiter les déserts médicaux en soutenant les médecins de proximité. La loi prévoit de mettre en place des équipes de soins primaires et de constituer des Communautés de Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Ces organisations permettront un suivi amélioré des patients.

Un numéro d’appel national pour joindre un médecin de garde, le 116 117, a été créé. Ce numéro est disponible à partir de 20h en semaine et le week-end sans interruption.

Le dernier axe est le développement des droits des patients et la lutte contre les barrières financières, à la fois en matière d’assurance santé et d’assurance emprunteur.

La loi santé : quel impact sur l’assurance santé ?

Du 1er juillet 2015 à novembre 2017, le tiers payant a été généralisé à l’ensemble des Français. Cette généralisation existait déjà dans les hôpitaux, laboratoires et pharmacies. Désormais, les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) peuvent bénéficier du tiers payant chez leur médecin. Cette réforme est également applicable aux :

• patients couverts à 100% par l’assurance maladie (et qui en font la demande concernant la partie remboursée par la sécurité sociale et par la complémentaire santé)
• bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
• femmes enceintes
• patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD)

Cette mesure garantie un paiement sous 7 jours aux médecins qui peuvent proposer le tiers payant à tous leurs patients.

Ainsi depuis le 30 novembre dernier, le tiers payant est un droit disponible pour l’ensemble des Français.

Si vous recherchez une assurance santé, Solly Azar propose plusieurs assurances santé spécialement conçues pour les familles, les 50 ans et plus (sénior) mais aussi pour les travailleurs non-salariés (TNS). Les dépenses médicales sont couvertes, ainsi que celles de vos conjoints et enfant(s).

La loi santé : quel impact sur l’assurance emprunteur ?

Autre avantage, La loi prévoit plusieurs droits au bénéfice des patients. Le droit à l’oubli, entré en vigueur le 14 février 2017, en fait partie. Ce droit permet aux anciens malades du cancer de ne plus déclarer cette maladie, 10 ans après la fin de leur traitement, lorsque ces derniers souhaitent emprunter ou s’assurer. Cette mesure permettra à de nombreuses personnes de réaliser leur projet, sans subir une nouvelle fois leur ancienne maladie. En effet, les personnes ayant des problèmes de santé, les fumeurs, les seniors… sont considérés comme des profils à risques et peuvent avoir du mal à s’assurer à un coût raisonnable.

Quelle assurance choisir ?

Chaque personne a des besoins particuliers en fonction de leur profil. Pour répondre au besoin des « profils à risques », Solly Azar propose une assurance emprunteur spéciale risques aggravés. Cette assurance permet aux emprunteurs de bénéficier jusqu’à 10 000€ d’économies sur leur assurance de prêt, grâce à un tarif maintenu tout au long du contrat (même si leur situation change).

[Sources : solidarites-sante.gouv.fr et gouvernement.fr]

2 janvier 2018

Accidents de la route : adoptez les bons réflexes

En cas d’accident, la situation peut vite devenir stressante et les étapes à effectuer peuvent alors devenir confuses. Voici les 3 étapes à effectuer si cela vous arrive.

Protéger la zone accidentée

Suite à un accident, la première étape à effectuer est de rendre la zone la plus visible possible pour éviter au maximum le risque de collision avec les autres usagers.

Pour cela, équipez-vous de votre gilet rétro-réfléchissant et allumez les feux de détresse pour prévenir les autres véhicules. Sortez de votre voiture du coté le plus sûr (terre-plein central ou côté bande d’arrêt d’urgence sur l’autoroute par exemple).

Placez ensuite le triangle de pré-signalisation à environ 30 mètres de l’accident.

Alerter les secours et secourir les victimes

En cas de dommages corporels (victimes), appelez les secours et les forces de l’ordre le plus vite possible ! Sur l’autoroute, privilégiez les bornes d’appel pour une localisation plus simple et précise.

En attendant l’arrivée des secours, protégez les blessés pouvant se déplacer en les mettant à l’abri. Pour les victimes les plus touchées, parlez aux blessés pour les maintenir éveillées et couvrez-les.

Ne surtout pas déplacer les victimes (sauf si risque imminent à proximité) et ne jamais retirer le casque d’un motocycliste, sous peine d’aggraver son état.

Pour en savoir plus sur l’attitude à adopter en cas de dommages corporels.

Etablir le constat

Le constat d’accident ou constat amiable est un document officiel et nécessaire pour déclarer l’accident à votre assurance. Il permet de déterminer les causes de l’accident et les responsabilités de chaque conducteur impliqué dans l’accident.

Le constat est à remplir sur le lieu de l’accident avec les autres conducteurs impliqués. En cas d’accident corporel, les forces de l’ordre doivent obligatoirement établir un constat ou un procès- verbal : votre constat amiable permettra d’informer votre assureur plus rapidement.

Une fois le constat rempli, les conducteurs doivent signer chaque constat amiable et l’envoyer à leur assurance sous 5 jours ouvrés après l’accident.

En cas de désaccord, relevez la plaque d’immatriculation du conducteur refusant de signer le constat tout en indiquant sa contestation. Si vous n’êtes pas d’accord sur le constat ou en cas de désaccord mutuel, ne signez pas le constat. En effet, une fois signé, vous ne pourrez pas revenir dessus.

• Vous n’avez pas de constat à l’amiable sur vous ? Sachez que depuis décembre 2014, vous pouvez utiliser l’application e-constat auto, disponible gratuitement sur Android et IPhone. Vous aurez la possibilité de prendre des photos et de géolocaliser le lieu de l’accident. Une fois signé, l’e-constat est envoyé à votre assureur.

L’assistance dépannage

En cas de sinistre, l’assurance auto Solly Azar vous dépanne où que vous soyez grâce à l’assistance 0 km. En cas d’accident mais aussi de panne ou d’incendie, contactez l’assistance dont le numéro figure sur votre carte verte (attestation d’assurance).

Si votre contrat d’assurance comprend le service e-dépanneuse, vous recevrez un lien par SMS, de la part de votre assistance, vous permettant de suivre le dépanneur en temps réel

Bon à savoir : l’assurance Bons Conducteurs « Maxi Bonus » prévoit de maintenir votre bonus 50 en cas d’accident responsable. Vous avez également la possibilité, à la souscription, d’opter pour la garantie ‘Valeur conventionnelle’. Cette option permet de majorer de +25% le montant de l’indemnisation fixé par l’expert si votre véhicule est endommagé lors de l’accident.

27 décembre 2017

Conduite accompagnée : la meilleure solution pour passer son permis ?

A partir de 15 ans, il est possible d’apprendre à conduire grâce à la conduite accompagnée. Le taux de réussite du permis est plus élevé pour les jeunes conducteurs ayant choisi cette solution que ceux ayant opté pour un parcours classique. Découvrons comment se déroule la conduite accompagnée et quels sont ses avantages.

Le déroulement de la conduite accompagnée

L’inscription

Pour s’inscrire et commencer la formation de la conduite accompagnée, le candidat doit être âgé de 15 ans minimum à l’inscription et avoir obtenu son code. L’objectif est de passer l’examen de la conduite pour obtenir le permis à 17 ans et demi au plus tôt.

Lors de l’inscription, l’accompagnateur est choisi. Celui-ci peut faire partie de la sphère familiale ou non, doit détenir le permis B depuis 5 ans minimum sans interruption, et avoir l’accord de son assurance.

A savoir : plusieurs accompagnateurs peuvent être désignés.

Les étapes

Avant de commencer la conduite avec son accompagnateur, l’élève doit suivre 20h de conduite avec un moniteur en auto-école.

Une fois cette première étape finie et l’attestation de fin de formation initiale reçue, l’élève est apte à commencer la conduite accompagnée avec son accompagnateur.

Cette deuxième étape doit durer au moins 1 an et l’élève doit conduire 3 000km au minimum.

A noter : la conduite à l’étranger est interdite et le macaron AAC est obligatoire sur le véhicule.

Au cours de cette année, l’élève et l’accompagnateur devront se rendre à 2 rendez-vous pédagogiques obligatoires, comportant une partie pratique et une partie pédagogique. Le premier rendez-vous a lieu 4 à 6 mois après le début de la conduite accompagnée avec l’accompagnateur. Le deuxième se déroule une fois que l’élève a conduit 3 000km.

Troisième et dernière étape : l’épreuve pratique du permis de conduire. Une fois les deux étapes précédentes validées, l’élève peut se présenter à l’examen dès 17 ans et demi. Une fois admis à l’examen, l’élève recevra une attestation de fin de conduite accompagnée, et pourra conduire seul à partir de ses 18 ans.

Formules, avantages et inconvénients

Plusieurs formules de conduite accompagnée sont disponibles en fonction de l’âge du futur conducteur :

• L’apprentissage anticipé dès 15 ans : obligation de rouler 3 000km minimum
• La conduite encadrée de 16 à 18 : réalisable dans le cadre d’une formation professionnelle
• La conduite supervisée à partir de 18 ans : possible suite à une formation initiale (code et 20h de conduite réalisées) ou à un échec de l’épreuve pratique.

Les avantages de la conduite accompagnée sont nombreux. Pour l’apprenti conducteur, les chances de réussite à l’examen sont plus importantes, les 12 points sont acquis en 2 ans (sauf sinistre et infraction au code de la route) et l’assurance est moins chère que pour un jeune conducteur « classique ».

Côté budget, le prix du permis est moins cher en passant par la conduite accompagnée le nombre d’heure de conduite en auto-école est moins élevé.

L’assurance

Avant de commencer l’apprentissage, le futur accompagnateur doit obtenir l’accord de son assurance. L’assurance peut refuser que son assuré devienne accompagnateur si ce dernier a commis des infractions graves. En effet, l’accompagnateur est responsable de l’apprenti-conducteur, ce qui signifie qu’il peut subir un malus en cas d’accident responsable ou une amende en cas d’infraction.

Pour le jeune conducteur, l’attestation de fin de conduite accompagnée est nécessaire afin d’obtenir des rabais sur la surprime jeune conducteur. La surprime demandée aux jeunes conducteurs est réduite de moitié à la souscription et est de nouveau réduite de moitié la deuxième année si l’assuré n’a été responsable d’aucun accident. Cette surprime est supprimée après les deux premières années.

Il est donc nécessaire de garder l’attestation de fin de conduite pour la donner à votre assureur lors de la souscription de votre contrat.

L’assurance Jeunes Conducteurs de Solly Azar est spécialement conçue pour répondre à leurs besoins :

L’assistance dépannage est en inclusion dès la première formule.

L’option petit rouleur vous permet de bénéficier d’un rabais jusqu’à -12% sur votre cotisation.