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Le constat amiable est un document permettant de déterminé votre responsabilité ou celle d’un autre conducteur lors de l’implication dans un accident de circulation. Ce document permet aux assureurs de déterminer le montant de la prise en charge en fonction du responsable.

En Europe, le constat est un document standardisé : les zones de champs à remplir sont identiques pour chaque pays, quelle que soit la langue du constat. Si vous êtes confronté à un rapport rédigé dans une autre langue dans un pays étranger, avoir un rapport rédigé en français vous permet de compléter le rapport sans avoir à pratiquer la langue.

Un constat à l’amiable est constitué de deux feuillets autocopiants, l'un pour l'assureur et l'autre pour le conducteur. Il est divisé en trois parties : véhicule A (vous), véhicule B (tiers impliqué), le contexte de l'accident et le lieu de l'accident. Un stylo à bille, de préférence noir, est recommandé pour l'écriture.

S'il est important de conduire avec une assurance 2 roues, bien remplir un constat amiable l'est tout autant. Voici quelques conseils pour vous aider à compléter votre constat !

Quand réaliser un constat ?

En cas d’accident, que vous soyez l’auteur ou victime, il faut établir un constat sur le lieu de l’incident, tout en se mettant en sécurité.

Si plus d'un véhicule est impliqué, il est conseillé de remplir un constat pour chaque conducteur ayant endommagé votre scooter. Chaque partie remplira et signera une colonne du rapport. Chaque conducteur doit maintenir une déclaration dûment remplie auprès de sa compagnie d'assurance respective.

En cas d'accident de la circulation (y compris une collision dans un parking), il s'agit d'un document qui permet de signaler à la compagnie d'assurance le dommage et les circonstances de l'accident. Il est également destiné à déterminer votre responsabilité et celle des autres conducteurs afin de réclamer d'éventuels dédommagements.

Ce rapport, une fois généré, doit être envoyé à la compagnie d'assurance dans un délai de 5 jours. Attention, les informations contenues dans le constat d'accident sont indispensables au remboursement par les assurances. Par conséquent, il convient de remplir chaque rubrique autant que possible. Soyez précis car vos déclarations vous engagent sous votre responsabilité.

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Vous êtes indemnisé jusqu’à 250 € si votre casque ou celui du passager est endommagé lors d’un accident (jusqu’à 70€ pour les gants).

En option : soyez dépanné où que vous soyez avec la possibilité d’avoir un scooter de remplacement.

Au bout de 3 ans d’assurance sans sinistre responsable, vous n’avez plus aucune franchise.

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L’option intempéries permet de réduire vos cotisations en hiver lorsque le scooter est au garage.

Comment remplir un constat scooter ?

Lorsqu’un accident survient, nous ne sommes pas forcément dans les meilleures conditions mentales et/ou physiques pour remplir un constat avec la personne tierce. Pour vous accompagner au mieux dans ce genre d’événement, voici les bons réflexes pour compléter le mieux possible votre déclaration de sinistre.

Que ce soit pour un scooter, une moto, ou une voiture, le constat amiable est le même.

 

Remplir le recto

Sur la première page du constat amiable scooter, vous trouverez les rubriques suivantes :

  • Information sur le lieu et l’heure de l’incident, avec les dégâts occasionnés,
  • 2 parties à remplir ; une pour le véhicule A et une autre pour le véhicule B,
  • Une série de cases à cocher pour détailler les circonstances du sinistre,
  • Un espace pour esquisser le croquis de l’accident.

Chaque rubrique est numérotée de 1 à 15. N'oubliez pas d'indiquer à la section 3 si vous avez subi des blessures corporelles, les coordonnées des témoins (le cas échéant, ils doivent être fournis à la section 5).

La section 12 est très importante car elle définit les responsabilités de chacun et les circonstances d'un accident. Soyez prudent lorsque vous remplissez cette partie, car déterminera votre niveau d’implication dans l’accident et votre niveau de responsabilité.

Enfin, la section 13 et la section 14 portent sur les noms de rue, les sens de circulation, les éléments de la signalisation routière (panneaux de signalisation, feux de circulation, marquage des voies, etc.), la direction du véhicule, sa position sur voie et la position du témoin.

Attention, les informations contenues dans ces deux dernières sections ne doivent pas se contredire !

 

Remplir le verso

Contrairement au recto, le verso se remplit une fois que vous êtes au calme et à tête reposée. Il permet d’émettre plus de détails sur les circonstances de l’accident, c’est une étape complémentaire que vous êtes libre de rédiger ou non, pour apporter plus de précisions.

Si les éléments figurant dans cette partie sont en contradiction avec les éléments sur la première page, la prise en charge de la part de votre assureur peut être entièrement rejetée. Cette partie du formulaire est également utilisée lorsque l'adversaire n'a pas pu ou n'a pas voulu remplir le constat (en particulier dans les cas de délit de fuite).

Si possible, notez le numéro de plaque d'immatriculation du conducteur en fuite pour que les autorités puissent retrouver l’identité du fugitif et faire le nécessaire de leur côté.

 

Erreur à éviter

Peu importe le type d’accident, le choc peut être violent, d’autant plus pour les motards et scootéristes. Certaines erreurs de notations vont compromettre votre indemnité, et vous ne serez probablement pas remboursé comme vous devriez l’être.

Pas de panique si vous n’êtes pas doué en dessin ! Focalisez-vous sur les cases dans la section 12 « Circonstances » car elles sont bien plus importantes. Il s’agit pour vous d’expliquer la position de votre moto, la manœuvre que vous avez engagée. Alors, gardez à l’esprit que les circonstances priment sur les dessins.

Dans tous les cas, cochez la case « blessée » ! Les blessures ne sont pas toujours visibles et n’apparaissent pas toujours instantanément après l’accident. Elles peuvent survenir quelques jours, voire quelques semaines plus tard. Consultez le plus rapidement possible un médecin pour qu’il puisse établir un diagnostic sur votre état de santé.

La dernière chose à savoir : signer un constat amiable n’est pas une obligation. Une signature suppose que vous êtes d’accord avec ce qui est mentionné sur ce document. Or, si vous n’êtes pas d’accord avec la version des faits du tiers, vous ne devez absolument pas signer Cette fausse croyance peut vous amener à commettre une erreur, alors soyez vigilant. En revanche, n’oubliez pas de mentionner votre nom et prénom avec vos coordonnées.

Comment se faire rembourser par son assurance scooter ?

Le niveau de remboursement dépend du niveau de couverture à laquelle vous avez souscrit. Chez Solly Azar, le remboursement peut s’élever jusqu’à 100% de la valeur de votre moto !

 

1er étape : établir un constat amiable

Mettez-vous à l’abri, et établissez le constat amiable avec le ou les tiers sur le lieu de l’accident

 

2ème étape : contactez votre service d’assistance

Dans le cas où votre scooter est immobilisé, contactez votre service d’assistance pour savoir si votre contrat prévoit un service de dépannage. Pour les contacter, vous trouverez le numéro de téléphone sur la carte verte. Si vous disposez de cette garantie, vous n’aurez aucun frais à débourser, l’assistance prendra directement contact avec un dépanneur.

Chez Solly Azar, vous pouvez avoir accès au service E dépanneuse pour suivre en temps réel depuis votre smartphone l’arrivée de la dépanneuse !

 

3ème étape : déclarez votre sinistre

Comme dit précédemment, vous avez 5 jours pour déclarer votre sinistre à votre assureur. Chez nous, vous avez la possibilité de nous transmettre votre déclaration via :

  • Votre courtier muni directement du constat,
  • Par Courriel
  • Par courrier : SOLLY AZAR ASSURANCE Servie Gestion AUTO/MOTO TSA 91417-92894 NANTERRE CEDEX 9
  • Par téléphone : 01 800 550 00

 

4ème étape : faites expertiser votre scooter

Après un accident, votre scooter a pris un coup plus ou moins violent. Il est très important de faire expertiser votre moto pour s’assurer qu’elle soit sûr d’utilisation, et pour ne pas mettre votre sécurité en danger.

Solly Azar vous laisse encore le choix !

  • Passer par un garage agréé Solly Azar : en passant par notre réseau partenaire, vous bénéficiez d’avantages intéressants (les réparations sont garanties à vie, accès à un véhicule de prêt pendant la durée des réparations, des services complémentaires, nettoyage du véhicule, niveaux de liquides…)
     
  • Effectuer une expertise à distance autonome : ce service vous permet de ne pas immobiliser votre moto au garage et d'accélérer l'indemnisation. Nous missionnons un expert qui vous enverra la marche à suivre pour l’expertise à distance.
     
  • Passer par un garage non agréé : vous pourrez choisir le garage qui vous convient pour votre véhicule. Cependant, vous n’aurez pas accès à notre réseau partenaires et de leurs avantages.

 

5ème étape : vous êtes indemnisé

Une fois le rapport d’expertise rendu, nos équipes vous informeront du montant d'indemnisation dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre contrat d'assurance scooter. Nos équipes feront leur possible pour traiter et rembourser votre sinistre dans les plus brefs délais !

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