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Déclaration de sinistre habitation
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Vous devez agir rapidement auprès de votre assureur habitation si vous venez d'être victime d'un sinistre habitation. Déclarer un sinistre à votre assureur est indispensable pour bénéficier d’une indemnisation. Quelles sont les démarches obligatoires ? Les délais à respecter ? Les informations à transmettre à l’assureur ? Solly Azar vous répond !

Déclarer le sinistre à son assureur

En tant que locataire d’un appartement ou d’une maison, pour que votre assurance habitation vous couvre et vous indemnise en cas de sinistre, vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance. Selon le type de sinistre, les démarches sont différentes.

 

Les garanties Responsabilité civile et Défense Recours

Nous couvrons les dommages que vous pouvez causer à des tiers mais également ceux que vous subissez à la suite d’un évènement accidentel garanti au contrat. Dans ce cas, vous devez nous déclarer l’incident dans les 5 jours suivants la survenance via un formulaire de réclamation ou une lettre de déclaration.

Si vous êtes victime, vous devez nous transmettre, en plus du formulaire, des pièces complémentaires :

  • Pour une dégradation ou destruction d’un objet vous appartenant transmettez-nous les justificatifs d’achat.
  • Pour votre mobilier envoyez-nous une attestation d’irréparabilité réalisée par le professionnel / réparateur de votre choix.
  • Si possible, joignez-nous quelques photos des dégâts.

L’évaluation de vos dommages sera déterminée entre vous et votre assureur, sur la base de votre déclaration et des pièces complémentaires que vous aurez transmises. Lorsque l’importance des dommages rend difficile leur estimation, un expert sera désigné afin de procéder à l’évaluation des dégâts, en accord avec vous.

Bon à savoir : si le bien est réparable, vous serez indemnisé à hauteur du coût des réparations.

Chez Solly Azar, le paiement de l’indemnité est effectué dans les 15 jours qui suivent l’accord sur son montant.

 

En cas de dégâts des eaux

Nous prenons en charge les dommages subis à vos biens mobiliers suite à une fuite, rupture ou refoulement des conduites d’eau, un débordement ou renversement d’appareil a effet d’eau, ainsi que les infiltrations à travers les murs, toitures, terrasses et joints des installations sanitaires.

Pour percevoir votre indemnisation vous devrez respecter quelques mesures de prévention :

  • Lorsque vous vous absentez de votre habitation plus de 10 jours consécutifs, vous devez interrompre la distribution d’eau.
  • Pendant la période du 1er novembre au 1er avril, si le logement n’est pas chauffé, vous devez vidanger les conduites, réservoirs et installations de chauffage non pourvus d’antigel.

Si vous ne respectez pas ces mesures de prévention et qu’un sinistre votre indemnité sera réduite de 30 %.

En cas de dégât des eaux, vous devez déclarer l’incident à votre assureur dans les 5 jours suivants la survenance.

Nous prenons également en charge les dommages causés au voisinage à la suite d’un dégât des eaux.
Pour tout sinistre impliquant un tiers vous devez remplir un constat amiable dégât des eaux.
Attention : Les coordonnées de la compagnie d'assurance adverse sont réclamées, il ne s’agit pas de celle du courtier ou intermédiaire d’assurance.

Autrement, vous devez compléter également le formulaire de déclaration.

Pour pouvoir démarrer l’instruction du dossier, vous devez transmettre à votre compagnie d’assurance, en plus du formulaire et/ou du constat, des pièces complémentaires :

  • Devis des réparations à effectuer ;
  • Si les réparations ont déjà été faites (en cas de fuite) transmettez-nous la facture acquittée ;
  • Si possible, joignez-nous quelques photos des dégâts.

Une fois ces informations disponibles, l'assureur peut analyser la situation. Si les dommages sont mineurs, il envoie dans un délai d’un mois une offre d’indemnité. S’il s’avère que vous êtes à l’origine du dégât des eaux, vous conservez à votre charge le montant de la franchise.
Chez Solly Azar, la franchise est fixe et choisie au moment de la souscription. Vous pouvez choisir entre un montant de 150 € ou 300 €.

Dans le cas où les dommages sont plus importants, l’assureur peut envoyer un expert sur place pour chiffrer votre préjudice.

Bon à savoir : Si votre logement est victime d'un dégât des eaux dont l'origine se trouve dans les parties communes de l'immeuble, vous devez compléter le constat avec le gestionnaire ou le propriétaire de l'immeuble ou le syndic s'il s'agit d'une copropriété.

 

En cas de vol, incendie et autres dommages

En cas de vol, tentative de vol ou vandalisme, vous devez déclarer l’incident dans les 2 jours suivants la survenance.

Pour tout autre dommages (Evénements climatiques, bris d’éléments vitrés, incendie, dommages électriques, catastrophe naturelle, dommages par un véhicule terrestre) vous devez déclarer le sinistre sous 5 jours.
Pour les catastrophes naturelles : vous devez déclarer le sinistre dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

De même que pour les sinistres précédents, vous devez établir une déclaration des dommages à l’aide d’un formulaire ou d’une déclaration écrite.

Pour pouvoir démarrer l’instruction du dossier, vous devez transmettre, en plus du formulaire et/ou du constat, des pièces complémentaires :

  • En cas de vol, tentative de vol ou vandalisme : le dépôt de plainte ou compte rendu d'infraction ;
  • Un état estimatif des dégâts subis ;
  • Pour une dégradation ou destruction d’un objet vous appartenant transmettez-nous les justificatifs d’achat.
  • Pour votre mobilier envoyez-nous une attestation d’irréparabilité réalisée par le professionnel / réparateur de votre choix.
  • Devis détaillé des travaux à réaliser dans le logement (embellissements, réparation …) ; 
  • En cas de dommages causés par un véhicule le constat amiable automobile
  • Si possible, joignez-nous quelques photos des dégâts.

Bon à savoir : Il est désormais possible de remplir une pré-plainte en ligne lorsque l’auteur des faits est inconnu : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/. Un rendez-vous devra ensuite être organisé avec le commissariat ou la brigade de gendarmerie pour obtenir la signature de la plainte.

Exemple de lettre de déclaration de sinistre

Votre compagnie d’assurance peut prévoir une procédure particulière pour déclarer votre sinistre, en vous demandant par exemple de réaliser votre déclaration par téléphone, en ligne… Chez Solly Azar, vous pouvez effectuer votre déclaration directement par mail ou par téléphone afin d’accélérer la procédure. Voici un exemple de déclaration écrite :

 

Lettre de déclaration de sinistre

Nom
Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° téléphone

 

Nom de l’agence d’assurances
Adresse
Code postal / Ville
Fait à (Ville), le (Date).
 

Objet : déclaration de sinistre

Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente avoir été victime [indiquez ici la nature du sinistre] dans mon logement au [précisez l’adresse du logement].

Les faits se sont déroulés de la manière suivante : [indiquez clairement le déroulement des événements]. Ce sinistre a engendré [détaillez les conséquences du sinistre].

Je vous joins tous les documents nécessaires qui vous permettront d'analyser ma requête et reste bien sûr à votre disposition si toutefois vous aviez besoin d'informations complémentaires.

Je vous prie de bien vouloir procéder à l'indemnisation de ce sinistre conformément aux termes de mon contrat d'assurance habitation n° [à renseigner]. Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

Signature

 

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Évaluer le montant du sinistre avec l’aide d’un expert

Pour les dommages mineurs, un expert n’est pas obligatoirement missionné. La compagnie évalue vos dommages sur la base de vos demandes accompagnées des justificatifs tels que les factures d’achat et les devis des réparations réalisés par des professionnels. Si les documents produits permettent de réaliser l’estimation des dommages. L’assureur vous adresse une offre de règlement. Il s’agit d’une indemnisation de gré à gré.

En revanche, lorsque l’importance des dommages rend difficile leur estimation, un expert est obligatoire. L’expert est nommé par la compagnie d'assurance. Le rôle de l'expert est d'identifier la cause du sinistre et estimer le montant des dommages subis. Il est important que rien ne soit jeté après un sinistre afin que l'expert puisse apprécier la réalité des dommages.
L’expert vous demandera, si vous avez conservé, les justificatifs des biens endommagés dans le logement, comme des factures par exemple. Cela permet à l’expert d'évaluer facilement l'étendue des dégâts après une catastrophe.

Une fois le travail de l'expert terminé, ses conclusions sont transmises à la compagnie d'assurance pour amorcer le processus de remboursement. Si vous n’êtes pas d'accord avec ces conclusions, vous pourrez demander qu'une seconde expertise soit réalisée par un expert mandaté par vos soins afin réévaluer le montant du sinistre.

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