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Constat amiable
Dégâts des eaux

 

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Inondation, infiltrations, fuites, ruptures de canalisations et autres types de dégâts des eaux sont nombreux et malheureusement très fréquents. Vous souhaitez obtenir une indemnisation de la part de votre assureur ? Pour ce faire, vous devez impérativement remplir un constat à l’amiable dégât des eaux.

Déclarer le sinistre rapidement à son assureur

Un sinistre dégât des eaux doit être signalé à la compagnie d'assurance dans les 5 jours suivant l'incident.
Lorsque des dommages surviennent dans le voisinage, un constat est nécessaire. Sinon, vous devez également remplir un formulaire de déclaration.

Bon à savoir : Si un dégât d'eau survient dans une partie commune de votre immeuble, vous devez compléter le constat avec le gestionnaire ou le propriétaire de l'immeuble ou le syndic s'il s'agit d'une copropriété. Les coordonnées de la compagnie d'assurance de l'autre partie seront demandées. Pas les coordonnées des courtiers ou des intermédiaires d'assurance. 

Pour pouvoir démarrer l’instruction du dossier, vous devez transmettre à votre compagnie d’assurance, en plus du formulaire ou/et du constat, des pièces complémentaires :

  • Devis des réparations à effectuer
  • Si les réparations ont déjà été faites (en cas de fuite) transmettez-nous la facture acquittée
  • Si possible, joignez-nous quelques photos des dégâts

Une fois ces informations disponibles, l'assureur peut analyser la situation. Si les dommages sont mineurs, il envoie dans un délai d’un mois une proposition de prise en charge. Veuillez noter que si vous êtes à l’origine du dégât des eaux, vous conservez à votre charge le montant de la franchise. Chez Solly Azar, la franchise est fixe et choisie au moment de la souscription. Vous pouvez choisir entre une montant de 150 € ou 300 €.

Dans le cas où les dommages sont plus importants, l’assureur peut envoyer un expert sur place pour chiffrer votre préjudice

Remplir un constat à l’amiable entre les différents sinistrés

A l’instar d’un constat amiable automobile, un constat amiable de dégât des eaux réussi doit identifier avec précision les responsables et les victimes. Le constat n’est pas une démarche obligatoire, mais elle est tout de même très fortement recommandée. Surtout lorsque le sinistre implique plusieurs parties.

Le constat amiable de dégât des eaux doit être rempli par toutes les parties impliquées :

  • Si vous êtes à l’origine du sinistre qui a impacté un ou plusieurs voisins ;
  • Si vous êtes victime du sinistre causé par l’un de vos voisins ;
  • Si vous êtes victime du sinistre provenant des parties communes.

Il convient d’utiliser un seul constat amiable si deux logements sont concernés : chaque partie devant remplir un feuillet de ce document.

Si plus de deux personnes sont concernées par le dégât des eaux, chaque partie doit remplir un constat amiable avec le responsable du sinistre. Par conséquent, si trois de vos voisins sont touchés par l'eau provenant de votre appartement, vous devrez effectuer un constat amiable avec chacun d'eux.

Si le sinistre provient du toit d'un immeuble ou d'une partie commune, vous devez remplir ce formulaire avec le gestionnaire ou le propriétaire de l'immeuble, ou le syndic s'il s'agit d'une copropriété.

Bien remplir le constat amiable de dégât des eaux est primordial puisque ce document permet de recueillir toutes les informations essentielles afin d’assurer la meilleure prise en charge possible de votre sinistre. On y retrouve des éléments importants comme :

  • L’identité et les coordonnées des parties concernées ;
  • Les noms et coordonnées des assureurs ;
  • Le lieu et la date ;
  • L’origine, les causes et circonstances du sinistre ;
  • La description précise des dommages et des dégâts causés et subis.

Le constat amiable de dégât des eaux reste un document simple à remplir malgré la difficulté de la situation. Cependant, il y a quelques conseils à suivre pour remplir efficacement ce document :

  • Utilisez un stylo bille pour remplir le constat – si vous devez scanner ou photocopier le document, il restera bien lisible ;
  • Écrivez de manière la plus lisible possible et évitez les ratures ;
  • La partie « Cause du dégât des eaux », située en bas du constat amiable, doit être remplie par les deux parties concernées ;
  • Vous devez cocher la case « Occupant » si vous êtes propriétaire occupant, copropriétaire occupant ou locataire du logement concerné par le sinistre ;
  • Chaque partie doit remplir l’une des deux colonnes du constat et cocher toutes les cases qui correspondent au sinistre ;
  • Veillez à ce que les parties concernées signent bien le constat amiable.

Bon à savoir : En cas de désaccord entre les parties, il est possible et nécessaire d'indiquer le désaccord dans la section « Observations » située en bas du constat amiable.

Une fois le constat amiable dûment complété et signé, il doit être transmis à votre assureur dans les meilleurs délais, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit sous forme électronique. Nous vous recommandons également d’en conserver une copie.

La déclaration de sinistre doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés qui suivent le dégât des eaux. Vous disposez généralement d’un temps supplémentaire pour l’envoi du constat amiable. Cependant, pour une meilleure prise en charge, nous vous recommandons de le soumettre dès que possible.

Exemple de constat à l’amiable

Vous avez subi un dégât des eaux dans le logement et plusieurs voisins sont impliqués ? La meilleure solution est de déclarer le sinistre à votre assureur grâce à un constat amiable dégâts des eaux.

Retrouvez ci-dessous le constat amiable dégâts des eaux à télécharger gratuitement en PDF.

Constat Amiable dégâts des eaux

 

 

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Chez Solly Azar, avec notre assurance habitation (MRH), nous prenons en charge les conséquences financières des dommages causés au voisinage suite à un incendie ou un dégât des eaux. Renseignez-vous pour souscrire à notre assurance ! Vous pouvez réaliser votre devis en ligne en moins de 5 min.

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