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Responsabilité civile
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En assurance, le terme responsabilité civile revient régulièrement. Bien connue en auto incluse dans l’assurance dite “au tiers”, que signifie la garantie responsabilité civile pour l’assurance habitation. Que couvre-t-elle ? Est-elle obligatoire ? Solly Azar vous répond.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est une notion de droit français. Selon elle, tout individu est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui. Par conséquent, il doit dédommager la tierce personne victime du préjudice (loi Badinter de 1981).

En assurance, la garantie responsabilité civile (RC) est incontournable et même obligatoire pour certains types d’assurance. Elle est définie comme l’obligation de réparer les dommages causés à un tiers, qu’ils soient physiques, matériels, immatériels ou moraux. Elle permet donc aux assurés d’être couverts en cas de dommages infligés involontairement à autrui. Ainsi, que les dommages soient matériels ou corporels, les frais de réparation seront pris en charge par l’assurance : soins médicaux, frais de remplacement d’un objet, frais de restauration d’un logement après un incendie…

En assurance habitation, cette garantie est indispensable et obligatoire pour tous les locataires (bien meublé ou non).

Cette garantie, incluse dans tous les contrats habitation, couvre également les dommages causés aux tiers par les personnes ou les choses qui sont vous votre responsabilité :

  • Vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts)
  • Vos parents vivant sous votre toit
  • Vos employés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...)
  • Vos animaux (ou ceux que vous gardez)
  • Vos objets ou ceux que vous avez empruntés ou loués
  • Votre logement dont vous êtes propriétaire ou locataire (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué)

Attention, les personnes couvertes par la garantie ne sont pas les mêmes en fonction des assureurs.

Pourquoi souscrire une assurance pour la responsabilité civile ?

En tant que locataire, en plus de vous protéger en cas de sinistre, la souscription à une garantie responsabilité civile est obligatoire. En cas de sinistre, si vous devez indemniser les tiers, les conséquences sur votre budget peuvent être très lourdes. Voilà pourquoi il est essentiel d’avoir cette garantie.

Cependant, renseignez-vous bien sur ce que couvre cette garantie pour connaître l’étendue de celle-ci. En effet, selon les contrats et assureurs cette garantie est plus ou moins couvrante.

 

La responsabilité civile locative

En tant que locataire d’une résidence principale, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance habitation qui couvre à minima les risques locatifs (responsabilité civile locative). C’est une obligation légale.

Cette garantie couvre le logement que vous louez contre les dommages causés par les incendies, les dégâts des eaux et les explosions dont vous êtes responsable. De manière générale, votre responsabilité est engagée pour un sinistre si celui-ci se déclare chez vous et n’est lié ni à un vice de construction ni à un défaut d’entretien des installations de la part du propriétaire. Si tel est le cas, ce sera l’assurance de votre propriétaire qui interviendra.

Pour louer un logement, une attestation d’assurance vous sera demandée au moment de la signature du bail pour prouver votre souscription à cette garantie. La garantie responsabilité civile locative est donc obligatoire mais certaines assurances proposent une responsabilité civile plus ou moins couvrante. Les dommages causés au voisinage n’est par exemple pas systématiquement pris en compte.

Chez Solly Azar, en plus de la garantie responsabilité civile locative, nous prenons en charge les conséquences financières des dommages causés à votre voisinage suite à un incendie ou un dégât des eaux.
De plus, votre responsabilité civile couvre également votre appartement ou maison si un incendie, un dégât des eaux, une explosion se produit lorsque vous êtes en voyage même à l’étranger (séjour de moins de 3 mois par an).

 

Responsabilité civile vie privée

La responsabilité civile vie privée prend en charge les dommages corporels ou matériels causés à un tiers, par vous-même, une personne ou une chose sous votre responsabilité et prend en charge les préjudices subit. Elle s'applique dans le cadre de la vie privée ou de la pratique de sports et de loisirs. Les personnes couvertes ou non dépendent de votre contrat.

Chez Solly Azar, nous garantissons les conséquences financières encourez à l’égard des tiers lorsque les dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) résultent :

  • De votre fait ;
  • Du fait des personnes dont vous êtes civilement responsable : par exemple votre enfant endommage la fenêtre de votre voisine en jouant au ballon ;
  • Du fait des animaux de compagnie dont vous avez la garde : par exemple, vote chien mord une personne dans la rue ;
  • Du fait des choses dont vous avez la garde : par exemple vous recevez des amis à dîner pour une fondue bourguignonne, et l'huile bouillante brûle vos convives ;

Nous couvrons également la responsabilité que vous encourez à l’égard des tiers :

  • Lors d’activités, sorties et voyages scolaires, activités périscolaires ; 
    En cas de baby-sitting (en dehors des activités d’assistante maternelle) : lorsque vous gardez occasionnellement des enfants, la garantie est acquise pour les dommages causés aux tiers par les enfants gardés .
  • En cas d’aide bénévole : lorsque les personnes vous apportent une aide momentanée et bénévole, à l’occasion de cette prestation, la garantie porte sur les dommages causés au tiers par la personne qui apporte l’aide bénévole.
  • En cas de stage : lorsque vous suivez un stage, rémunéré ou non, dans une entreprise ou une administration, conventionné ou conseillé par votre établissement d’enseignement.

En définitif, nous garantissons la responsabilité civile de vos enfants et de tous les membres de votre foyer, y compris vos colocataires, sans surcoût !

Quelle formule d’assurance choisir pour bénéficier de la garantie responsabilité civile ?

Tous les contrats habitation pour les locataires incluent systématiquement une garantie responsabilité civile. Mais la couverture est plus ou moins importante selon l’offre d’assurance habitation.

Comme nous l’avons vu précédemment, chez Solly Azar nous vous proposons une garantie responsabilité civile plus couvrante dont tous les membres de votre foyer peuvent bénéficier.

Donc, afin d’être protégé de la meilleure des façons à moindre coût, sans prise de tête : choisissez l’offre multirisque habitation clé en main Solly Azar qui regroupe toutes les garanties essentielles à une location sans difficulté.
Colocataires, célibataires, couples avec ou sans enfants, étudiants, notre assurance est faite pour vous !

En plus de la garantie responsabilité civile, elle comprend toutes les garanties dont vous avez besoin :

  • Défense pénale et recours suite à un accident : en cas de litige, nous prenons en charge les frais de procédure ou d'intervention amiable et de défense judiciaire à hauteur de 8 000 € (par litige).
     
  • Bris de vitre : cette garantie s'applique aux biens immobiliers et couvre les bris accidentels d'éléments vitrés de votre habitation. Saut de page
     
  • Protection de vos biens mobiliers : avec l'assurance MRH Solly Azar, vous pouvez obtenir un remboursement jusqu'à 30 000 € en cas d'incendie, explosion, implosion, dégât électrique, vol, inondation ou évènement climatique... Cela comprend également une indemnisation pour vos bijoux et objets précieux allant jusqu’à 1500 € et pour les objets usuels contenus dans votre dépendance (jusqu’à 1500 €).
     
  • Des services d'Assistance efficaces : notre garantie assistance vous permet une aide aux tâches ménagères en cas de problème de santé. Vous pouvez aussi bénéficier de gardiennage avec une prise en charge d’un garde meuble pour préserver votre mobilier, d’un hébergement provisoire en cas de coup dur pour l’ensemble des locataires et de la garde de vos animaux de compagnie pendant 1 mois. Des services d'assistance sont également disponibles en cas de déplacement de moins de 3 mois (frais médicaux, rapatriement, expédition de médicaments, caution pénale...).

N'hésitez plus, effectuer un devis directement en ligne pour souscrire à l’assurance multirisque habitation qui vous correspond !

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